CONSTATATION DES DÉCÈS EN TEMPS D'ÉPIDÉMIE

[hygiène exige que la société soit débarrassée le plus rapidement possible” des cadavres, qui pourraient devenir de nouveaux foyers d'infection. Cette mesure, qui répugne à nos sentiments humanitaires, est absolument nécessaire et, Si on négligeait d’y avoir recours, il n’y aurait plus aucune digue à opposer à l’extension toujours croissante de l’épidémie.

La circulaire du préfet Frochot (21 ventôse, an XIT), écrite pour recommander aux maires de veiller à ce que le délai légal, avant l’inhumation, soit toujours serupu-

leusement respecté, fait exception pour les personnes mortes de maladies contagieuses.

Les règlements administratifs ont toujours exigé de hà-” ter le moment de l’inhumation, ( lorsque les germes morbides que recèle un cadavre, fourraient compromettre la santé de toute une famille, la santé des habitants d’une maison ou des membres d’une communauté ». Il existe un arrêt du Parlement de Paris (1529), ordonnant que les individus morts de la peste, soient inhumés promptement. La mise en bière et l’inhumation hâtive, lorsque la mort résulte d’une maladie contagieuse sont ordonnées par l’instruction du 21 ventôse, an XII, par des circulaires ultérieures et plus particulièrement par la circulaire du 21 avril 1881 et celle du 2 juillet de la même année, signées du préfet de la Seine, sénateur Hérold.

La loi municipale du 5 avril 1884 reconnaît aux maïires des pouvoirs très étendus en cas d’épidémie et leur laisse entière liberté pour prendre toutes les mesures nécessaires en ce qui regarde l’inhumation. Le règlement d'administration publique du 27 avril 1889 autorise les maires, en Cas d'urgence, notamment en cas de décès par suite de maladie contagieuse ou épidémique, à prescrire, sur l’avis du médecin commis par eux, la mise en bière ou même l’inhumation sans délai. |

La nouvelle loi sur la protection de la santé publique, du 15 février 1902, n’a fait que confirmer la prérogative que les lois antérieures et les règlements de police accordaient aux pouvoirs publics d’abréger, dans un but hygiénique, le délai légal fixé pour l’inhumation. L'article

3 porte : (qu’en cas d'urgence, c’est-à-dire en cas d’épi-, démie ou d’un autre danger immédiat pour la santé pur blique, le préfet peut ordonner l’inhumation immédiate,

Hrpolee

Nous lisons dans l’article 8 : « Lorsqu'une épidémie ‘menace tout ou partie du territoire de la République ou s’y développe, et que les moyens de défense locaux son£ insuffisants, un décret du président de la République détermine, après avis du Comité consultatif d’hygiène publique de France, les mesures propres à empêcher la propagation de cette maladie.

Les règlements A en précipitant l’inhumation en temps d’épidémie, enlèvent aux citoyens les garanties que la loi avait voulu leur accorder contre 1: danger de la mort apparente par les dispositions de l’article 77 du Code civil. C’est pourquoi l’autorité, tout en reconnaissant aux médecins vérificateurs la faculté d’ordonner la mise en bière d’urgence dans certains CAE, leur recommande de ne pas abuser de cette faculté et de n’y avoir recours que dans les seuls cas nettement indiqués dans les circulaires préfectorales.

Pour pallier et atténuer encore dans une certaine mesure la rigueur de cette douloureuse nécessité, les mêmes règlements, qui ordonnent l’inhumation hâtive, insistent sur l’obligation de constater plus sévèrement encore les décès et recommandent aux médecins vérificateurs de faire cette constatation avec le plus grand soia, afin que le danger de la mort apparente, augmenté d’un côté par la hâte apportée à l’inhumation, fût diminuée d’un autre côté par l’attention toute particulière pour la recherche des signes certains de la mort. Pour éviter Jes abus, les règlements de police exigeaient que la permission d’inhumer avant le délai légal ne fût donn‘e qu'avec la plus grande circonspection. Elle était réglée,

PAIE ES en à Paris, par l’article 2 de l’ordonnance de police ren : le 14 Messidor, an XII (3 juillet 1804).

«€ Toutes les fois que, dans les cas prévus dans les règlements de police, une personne décédée devra êtr> inhumée avant le délai légal de 24 heures fixé par l’arüele 77, l’inhumation n’aura lieu que sur l’avis des médecins ou chirurgiens, qui auront suivi la maladie ou de ceux proposés à la visite des personnes décédées. » Toutes les circulaires qui suivent renouvellent cette recommandation.

Aïnsi, la loi, qui exige l’inhumation hâtive, exige aussi que la constatation du décès soit entourée des garantie; les plus propres à dissiper toute crainte sur l’éventu®lité d’une erreur possible. Il faut que tout danger de mort apparente soit écarté. Qu'’a-t-on fait pour cela ? Que doit-on faire ?

Thierry, en 1785, dans son ouvrage sur « La vie de l’homme respectée à ses derniers moments », avait proposé ce qu’il anpelait un asile expérimental pour la mort. « J’ai imaginé dans ce but, dit-il, des lieux de ‘lépôt ; on en sent la nécessité pour nombre de familles pauvres, nombreuses, resserrées dans d’étroits logcments. » En Autriche, on avait établi en 1771 des chambres de morts, Leichenkammer, pour assurer le délai de 48 heures et éviter les inconvénients du séjour des morts dans d’étroites demeures. Hufeland est le véritable créateur des maisons mortuaires ; en 1791, sur sa proposition, le premier obitoire fut créé en Allemagne, à Weimar, sous le nom de « Dubiæ vitæ asilum ». Bientôt, cet exemple fut suivi : des asiles de ce genre furent établis à Berlin en 1797, à Mayence en 1803, à Munich en 1818 à Francfort en 1823, puis à Nuremberg, à Augsbourg, à Wurtzbourg et dans une grande partie de l’Allemagne.