D'OCTOBRE

On sait quels étaient les traits principaux de la Constitution du 16 avril 1871.

L'Allemagne est un Etat fédéral, c'est-à-dire que, audessus des États-membres qui ont aliéné une partie de leur indépendance pour accroître leur puissance politique et économique collective, il existe un Etat central en faveur de qui s'est faite cette aliénation et qui est l'Empire allemand.

Dans le Reich, la souveraineté appartient à l'ensemble des Princes et des gouvernements représentés par le Conseil fédéral (Bundesrat). Ce Conseil, qui comprend des délégués de tous les États-membres, partage avec le Reichstag le droit de proposer et de voter les lois ; il édicté les mesures générales administratives nécessaires pour l'exécution des lois ; avec l'assentiment de l'Empereur, il dissout le Reichstag.

Le Reich est présidé par l'Empereur allemand. Celui-ci exerce, d'un façon générale, les attributions ordinairement dévolues, dans les nations modernes, au pouvoir exécutif.

En particulier, il représente l'Empire dans les relations internationales, il publie les lois et veille à leur exécution, il nomme aux emplois civils et militaires, etc.

Il faut cependant noter quelques particularités remarquables. D'abord, si, en principe, lés actes de l'Empereur doivent être revêtus du contreseing d'un ministre, ceux de ces actes qui ont trait aux affaires militaires, et notamment les nominations des ofliciers supérieurs de l'armée de terre et des officiers de l'armée de mer, échappent ù, cette nécessité. L'Empereur allemand est véritablement le chef absolu des armées de terre et de mer. En outre, il ne peut pas, sans doute, déclarer la guerre sans l'assentiment du Bundesrat, mais il peut agir seul quand une attaque a lieu de la part de puissances étrangères contre le territoire ou les côtes de la Confédération.

L'Empereur nomme le Chancelier qui est, après l'Empereur, le seul chef dô toute la politique et de toute l'administration de l'Empire... « Le Chancelier, dit l'article 15, préside le Bundesrat et dirige les affaires ». Mais, comme il ne saurait suffire h une tâche aussi écrasante, il est autorisé par la loi du 17 mars 1878 à se faire assister et au besoin suppléer par de hauts fonctionnaires placés à la tête de chacun des Offices impériaux : affaires étrangères, intérieur, justice, trésor, chemins de fer, marine, colonies, postes et télégraphes. Ces fonctionnaires portent le titre de « secrétaires d'État », ce qui semble les assimiler à des ministres, alors qu'en réalité ce ne sont que des fonctionnaires absolument subordonnés au Chancelier.

Comme le Bundesrat représente les Princes fédérés, le Reichstag représente le peuple allemand. Elu au suffrage universel et direct, le Reichstag a le droit de proposer des lois, et une loi n'est définitive qu'après avoir obtenu la majorité dans le Bundesrat et le Reichstag. En outre, le Reichstag a le droit d'adresser au Chancelier (non pas aux secrétaires d'Etat) des questions et interpellations; les discussions peuvent même se clore par le vote d'une motion impliquant la confiance de l'Assemblée.

Au-dessous de l'Empire, il existe vingt-cinq Etats particuliers (1), plus le territoire d'Alsace-Lorraine.

Ces Etats possèdent les Constitutions les plus variées. Il y a trois Républiques ; Hambourg, Brème et Lubeck ; il y a vingt-deux monarchies, qui portent des titres différents : Royaumes (Prusse, Bavière, Saxe et Wurttemberg), Grands-Duchés (Bade, Hesse), Duchés (Saxe-Cobourg- Gotha, Saxe-Meiningen), Principautés (Waldeck, Schaumburg-Lippe, etc.).

Parmi ces Etats, les uns (les plus nombreux, mais les moins importants) ont adopté le système de la Chambre unique, laquelle, sauf une ou deux exceptions, comprend, à côté des députés élus au suffrage universel, des membres nommés soit par le Prince, soit par des collèges électoraux spéciaux (les contribuables les plus imposés, les chambres de commerce, d'industrie ou d'agriculture, le clergé, les professions libérales).

Les autres Etats (les quatre Royaumes, plus les Grands- Duchés de Bade et de Hesse) ont deux Chambres. La Chambre Haute est presque uniquement composée de membres ou de parents de la famille régnante et de personnages chargés de représenter la noblesse ou la grande propriété foncière ; quant à la Chambre Basse, elle est élue tantôt au suffrage universel (Bavière, Wurttemberg), tantôt selon un système de vote plural (Saxe), tantôt enQn d'après un système qui divise la population en classes et annihile presqae complètement la voix des pauvres en accordant toute l'influence aux gros contribuables (Prusse).

Ce serait cependant se faire de l'Allemagne une représentation incomplète et erronée, si, derrière la lettre des

(1) Prusse, Bavière, Saxe, VVurttemberg, Bade, Hesse, Mecklenburg- Sch"Werin, Saxe-Weimar, Mecklenburg-Sirelitz, Oldenburg, Brunswick, Saxe-Meiningen, Saxe-Altenburg, Saxe-Cobourg-Gotha, Anhalt, Schwarzburg-Rudolsladt, Schwarzburg-Sondersliausen, Waldeck, Reuss (ancienne ligue), Reuss (jeune ligne), Schaumburg-Lippe, Lippe, Lubeck, Brème et Hambourg.

constitutions, on ne s'efforçait pas de préciser comment fonctionnaient ces constitutions et comment en fait était gouvernée l'Allemagne. En réalité, les institutions politiques de l'Allemagne présentaient un certain nombre de caractères qu'il est indispensable de mettre en lumière (1) :

10 Ces institutions étaient anti-démocratiques. Sans doute, le Reichstag est élu au suffrage universel et direct; mais, d'une part, la législation électorale du Heich contient quelques dispositions qui apparaissent comme singulièrement démodées (exclusion du droit de vote des assistés, fixation à vingt-cinq ans de la majorité électorale...) D'autre part, le Bundesrat, qui n'est pas élu, possède des attributions supérieures à celles du Reichstag, et celui-ci ne peut rien faire sans le Bunsdesrat. Même caractère dans les États particuliers qui ou bien ne possèdent pas de Chambre élue au suffrage universel, ou bien en limitent les pouvoirs par une Chambre Haute féodale et conservatrice.

2° Ces institutions étaient afiti-par le meniaires. Le Reichstag peut interpeller le Chancelier, mais il ne peut pas le renverser. A une question ou à une interpellation, le Chancelier est toujours libre de déclarer qu'il ne veut pas répondre ; ou bien il fixe lui-même la date à laquelle il répondra; enfin, s'il est mis en minorité, il ne se retire pas.

3° Le Reick empiétait de plus en plus sur le domaine des Etats particuliers. Cet empiétement, cette évolution vers l'unitarisme se manifestaient dans les domaines les plus divers. En matière militaire, il s'est opéré une fusion des contingents plus ou moins complète suivant les Etats, mais qui, sauf peut-être pour la Bavière, met en fait toute l'armée sous le commandement direct de l'Empereur.

(1) V. Joseph-Barthélémy, Les Institutions politiques de l'Allemagne contemporaine. Paris, Alcan, 1915.

Quant à la Bavière, ses « droits réservés », à la veille de la guerre, ont presque complètement disparu. Le développement de la législation d'Empire a aussi accentué cette évolution vers l'unitarisme. Au fur et à mesure que le Reich légifère sur un plus grand nombre de matières, les dispositions uniformes qu'il édicté pour tout l'Empire effacent les règles variables existant précédemment dans les Etats. Sans doute l'exécution des-lois de l'Empire est confiée aux fonctionnaires des Etats, mais ces fonctionnaires sont liés par les règlements du Bundesrat et ils sont soumis à la surveillance du Reich. En matière financière enfin, la liberté des États a été progressivement réduite. Sans doute, ils conservent leur autonomie financière en matière d'impôts directs et de taxes, mais plus le Reich perçoit de sources de revenus, plus la législation d'Empire impose de devoirs aux Etats en leur assignant des recettes correspondantes, plus étroit devient aussi le domaine dans lequel les Etats peuvent aménager leur économie financière et plus grande devient leur dépendance de la législation financière et des dispositions budgétaires du Reich (1).

4° A la différence des autres États fédéraux dont la Constitution est basée sur le principe de l'égalité des États-membres, l'Allemagne était un État fédéral basé sur la notion de l'inégalité. La Prusse exerçait en Allemagne une véritable hégémonie. Au Bundesrat, elle était représentée par 17 voix, alors que le plus favorisé des autres Etats (la Bavière) n'en avait que 6; deux autres (Saxe et Wurttemberg) en avaient 4; deux (Badeet Hesse) en avaient 3; deux (Mecklenburg et Brunswick) en avaient 2 ; et tous les autres une seule. De plus, le Rheinland était aussi représenté au Bundesrat par 3 voix, mais ces 3 voix étaient instruites par la Prusse. 17 voix, 20 avec celles de l'Alsace-Lorraine, 21 avec celle de Waldeck, puisque, par le traité d'accession, cette Principauté avait

(1) V. Laband, Die geschichtliche Enlwicklung der Reichsverfassung dans lahrbuch des oeffentlichen Redits, 1907, p. 1 et suiv.

abandonné son gouvernement ti la Prusse. Ce n'était encore que le tiers des Cl voix du Bundesrat, et l'importance réelle de la Prusse est plus forte que cette proportion. Seulement, la Prusse s'était assuré que cette représentation lui donnait la maîtrise : 14 voix suffisaient pour arrêter une réforme constitutionnelle. Par conséquent, la Prusse possédait un veto absolu. Il ne faut pas oublier, en elTet, que les représentants des Princes au Bundesrat recevaient d'eux un mandat impératif et que les représentants d'un Etat devaient tous voter dans le même sens. Peu importail donc le nombre des représentants de la IVusse au Bundesrat ; c'était le vote de la Prusse qui valait 17 voix, le vole de la Bavière qui valait G voix, etc.. Quant aux changements législatifs relatifs à l'armée, à la marine, aux impôts alimentant le budget de l'Empire, ils ne pouvaient être réalisés que si la « présidence » ne s'y opposait pas. Or, la présidence appartenait de plein droit à la Prusse.

Au Reichstag, la Prusse exerçait la même prépondérance. Le Reichstag comprenait un député par 100.000 habitants. Or, la Prusse comptait beaucoup plus de la moitié, presque les deux tiers de la population de l'Empire : 40.165.217 voix sur 64.920.933. Aussi élisait-elle 236 députés sur les 397 que comptait le Reichstag.

Elle était de même maîtresse de l'action executive. Sans doute la souveraineté résidait-elle dans l'ensemble des Princes représentés au Bundesrat; il n'en restait pas moins que le roi de Prusse était de plein droit Empereur allemand, et que c'était l'Empereur qui nommait le Chancelier, seul ministre responsable de l'Empire. Le Chancelier était presque toujours un sujet du roi de Prusse et même, suivant une règle à laquelle il avait été apporté peu d'exceptions, le Chancelier était en même temps premier ministre de Prusse.

Ainsi donc, la Prusse élisait la majorité du Reichstag, et si le Reichstag, par extraordinaire, émettait un vote contraire aux volontés de la Prusse, celle-ci en arrêtait

les effets au Bundesrat. Le roi de Prusse était Empereur. Il nommait le Chancelier, chef de toute la politique et de toute l'administration. Le roi de Prusse était maître du gouvernement de l'Empire. L'Allemagne était véritablement prussiànisée, c'était une Prusse élargie.

Nous pouvons maintenant dégager les traits essentiels qui caractérisaient l'aspect constitutionnel de l'Allemagne à la veille de la guerre : il y avait en Allemagne, sous l'infinie complexité des dispositions écrites, derrière une juxtaposition délibérément voulue des formules les plus modernes et des formules les plus archaïques, une vivante réalité : une organisation despotique qui mettait le pouvoir entre les mains d'une monarchie féodale. C'était, suivant le mot du président Wilson, la plus vaste entreprise de domination que le monde ait jamais connue.

Un pareil système et qui constituait un tel anachronisme ne pouvait pas survivre à l'épreuve de la guerre, encore moins à celle de la défaite.

' Déjà, pendant la guerre, quelques velléités de réforme se font jour : au fur et à mesure que se prolonge la guerre, au fur et à mesure que deviennent plus lourdes les charges qui pèsent sur le peuple et plus effroyables les sacrifices qui lui sont imposés, un mouvement de plus en plus puissant se dessine qui tend à lui reconnaître, en compensation, le droit de participer d'une façon plus effective à la gestion des affaires publiques. Le Reichstag nomme une commission pour examiner la question de savoir dans quelle mesure il serait possible de modifier la Constitution du Reicli conformément aux désirs du peuple. De son côté, l'Empereur, dans un message du 7 avril 1917, déclare qu'il est du devoir du Chancelier responsable de satisfaire aux exigences des temps nouveaux avec les moyens appropriés et de reconstruire l'édifice constitutionnel de manière à assurer une libre et joyeuse collaboration de tous les membres de la Nation. Les Chanceliers semblent d'accord avec l'Empereur pour reconnaître

la nécessité et rurgence d'une « nouvelle orientation ». Le lu mai 1917, Bethmann-Holhveg parle de réaliser un programme « de collaboration coniiante de l'Empereur et de la Nation » ; le 19 juillet 1917, Michaëlis déclare envisager l'établissement d'un contact étroit entre le Gouvernement et le Parlement, la création d'un rapport de confiance entre le Gouvernement du Ueicli et le Reichstag, en ce sens que les emplois de direction seraient conliés à des hommes qui, à côté de leurs capacités professionnelles, jouiraient de la pleine confiance des grands partis de la représentation populaire.

Ce n'étaient là que paroles vagues : et cette « parlementarisalion » du gouvernement du Reich ne devait commencer à se réaliser que sous la pression de la défaite, telle qu'elle s'est fait sentir dans l'été de 1918. L'adoption du régime parlementaire apparut alors comme le seul moyen d'obtenir des masses les sacrifices qu'on attendait encore d'elles sur la frontière et à l'intérieur.

Les réformes véritables commencent avec la lettre que l'Empereur adresse, le 30 septembre 1918, au Chancelier sortant, von Hertling, et qui constitue un véritable message au peuple allenmnd et au Reichstag : « Je désire, dit l'Empereur, que le peuple allemand collabore plus efficacement que par le passé à la détermination des destinées de la Patrie. C'est donc ma volonté que des hommes investis de la confiance du peuple participent dans une large mesure aux droits et aux devoirs du Gouvernement. » Juridiquement, ce n'était là qu'une manifestation de la volonté impériale; au point de vue politique, ce message constituait la reconnaissance d'un nouveau système de gouvernement, en vertu duquel le. centre de gravité des institutions politiques passait des organes du gouvernement (Bundesrat et Empereur) à l'assemblée populaire (Reichstag).

L'esprit dans lequel devaient se faire les nouvelles réformes et l'importance qu'elles devaient présenter furent précisés quelques jours plus tard, le 5 octobre 1918, par

i!8 LA COxNSTITUTION ALLEMANDE

le nouveau Chancelier, Max de Bade, dans le discoursprogramme qu'il adressait au Reichstag : « Il correspond à l'essence du système de gouvernement que nous instituons maintenant, que j'expose publiquement et sans retard devant le Reichstag les principes suivant lesquels je veux remplir ma fonction lourde de responsabilité. Ces principes ont été établis, avant que je me décide à accepter les devoirs de Chancelier, par un accord entre les gouvernem.ents confédérés et les chefs des partis de la majorité de cette Chambre... Les épaules d'un homme seraient trop faibles pour pouvoir supporter seules l'immense responsabilité qui incombe actuellement au gouvernement. C'est seulement quand le peuple prend une part active dans la plus large mesure à la détermination de sa destinée, et qu'ainsi la responsabilité s'étend à la majorité de ses chefs politiques librement élus, que l'homme d'État qui dirige peut accepter, avec confiance, de participer lui-même à cette détermination en se mettant au service du peuple et de la Patrie... Je suis convaincu que la façon dont aujourd'hui la direction de l'Empire a été formée avec la collaboration du Reichstag ne constitue pas quelque chose de passager et que, en temps de paix, un gouvernement ne pourra plus jamais être formé, qui ne s'appuie pas sur le Reichstag et qui ne compte pas dans le Reichstag les principaux de ses chefs ».

En conséquence, deux lois furent votées, qui portent l'une et l'autre la date du 28 octobre 1918. Elles donnent satisfaction à trois exigences politiques importantes :

1*^ Elles réalisent \q. parlementarisatioti du gonveimement du Reich. L'article lo de la Constitution de 1871 qui traite de la nomination d'un Chancelier par l'Empereur reçoit le complément suivant : « Le Chancelier doit, pour diriger les affaires, avoir la confiance du Reichstag. Le Chancelier est responsable de tous les actes politiques que fait l'Empereur dans l'exercice des droits qui lui sont reconnus par la Constitution. Le Chancelier et ses représentants

sont responsables de la conduite des affaires devant le Bundesrat et le Reichstag » (1).

Ce texte n'établissait pas seulement la responsabilité du Chancelier; il reconnaissait constitutionnellement aux partis ou à leurs groupes parlementaires le droit de participer à la nomination du Chancelier et il précisait que celui-ci doit démissionner lorsque le Reichstag lui retire sa confiance.

La responsabilité du Chancelier, qui existait également devant le Reichstag et le Bundesrat, s'étendait non seulement aux dispositions d'ordre général ou particulier édictées par l'Empereur et contresignées par le Chancelier, mais aussi aux actes personnels de caractère politique de l'Empereur, et il va de soi que le Chancelier et ses représentants étaient de même responsables de leurs propres actions.

En outre, une des lois du 28 octobre 1918, en abrogeant le § 2 de l'article 21 de la Constitution de 1871, permettait désormais aux membres du Reichstag de devenir secrétaires d'Etat tout en conservant leur mandat. Par contre, l'incompatibilité entre le Bundesrat et le Reichstag (article 9, alinéa 2 de la Constitution de 1871) n'était pas abolie. 11 en résultait qu'un membre du Reichstag pouvait bien devenir secrétaire d'Etat mais non point membre du Bandesrat, et par suite, non plus, Chancelier (car le Chancelier était de droit membre du Bundesrat).

2° Les lois du 28 octobre 1918 étendaient considérablement la compétence du Reichstag et diminuaient d'autant l'autorité impériale en ce qui concerne le droit de déclarer la guerre et de conclure les traités. L'Empereur ne pourra jamais, dans aucun cas, déclarer la guerre au nom du Reich sans le consentement du Reichstag et du Bundesrat. Il lui faut de même l'assentiment des deux assem-

(1) V. Piloty, Die Umformung der Reichsregierung und die Reichsverfassung, Deutsche Juristen Zeitung, 1918, p. 631 et suiv. ; Stier-Somlo Reichsverfassung, p. G.

hiées pour conclure les traités de paix et tous les traités qui touchent à une des matières rentrant dans la compétence législative de l'Empire.

3° Le pouvoir de commandement militaire de l'Empereur était soumis au contrôle parlementaire.

Ces réformes constituaient certainement d'importants progrès dans la voie du régime parlementaire : on peut dire qu'elles classaient désormais l'Empire allemand au nombre des Etats gouvernés d'après ce régime.

Le texte des lois du 28 octobre 1918 était accompagné d'une lettre de l'Empereur au Chancelier, dans laquelle il est dit : « Préparé par une série d'actes gouvernementaux, entre aujourd'hui en vigueur un nouvel ordre qui transfère les droits fondamentaux de la personne de l'Empereur au peuple. Après les événements de ces temps-ci, le peuple allemand a le droit de n'être privé d'aucun des droits qui lui garantissent un avenir libre et heureux. J'acquiesce avec mes Hauts Confédérés à ces décisions de la représentation populaire avec la ferme volonté de collaborer à leur pleine efficacité, .convaincu que par là je sers le bien du peuple allemand. L'Empereur est au service du peuple ».

Les juristes allemands ont avec raison qualifié cette lettre d' « abdication politique ». Mais les réformes qu'elle accompagne venaient trop tard, et une abdication simplement (( politique » apparaissait désormais comme singulièrement insuffisante : l'Empire allemand s'écroulait et il ne s'agissait plus de réformes partielles.

g 2. - LA CHUTE DE L'A^XIEN REGLME

La Révolution éclata en Allemagne au début de novembre 1918.

Dès la fin d'octobre, des émeutes et des révoltes avaient eu lieu à bord des vaisseaux de la marine impériale. Mais, le 4 novembre, à Kiel, les matelots révoltés se rendent

maîtres de la situation : ils forment un Conseil des Soldats, qui présente au gouverneur de la ville un cahier de revendications : mise en liberté des matelots arrêtés ; suppression de la hiérarchie militaire en dehors du service ; nécessité de l'approbation du Conseil des soldats pour toutes mesures militaires (1), etc..

Le lendemain, les ouvriers de Kiel déclarent la grève générale et forment des Conseils d'Ouvriers auxquels se joignent les Conseils de Soldats des troupes de marine de la ville.

De Kiel, le mouvement s'étendait le même jour à Lubeck et à Hambourg. Le 6, la grève générale est proclamée sur les chantiers de Hambourg et la révolution éclate à Brème.

Simultanément, la révolution gagne "d'autres villes : Hanovre, Cologne, Magdeburg, Brunswick, Leipzig, Dresde... où se forment des Conseils d'Ouvriers et de Soldats. Du 4 au 9 novembre, toute l'Allemagne du Nord, du Sud et du Centre est entre les mains de ces Conseils.

Le mouvement, qui, au début, pouvait être considéré surtout comme une révolte militaire, prend pour la première fois un caractère politique nettement accentué à Munich, où, dans la nuit du 7 au 8 novembre, et après une grande manifestation des socialistes indépendants, des troubles sérieux éclatent : la famille royale est expulsée et la République est proclamée.

Sauf quelques exceptions, les révolutionnaires ne rencontrent d'ailleurs pas de résistance : la bourgeoisie ne réagit pas. Il suffit que dans une ville un groupe d'une trentaine de marin?, débarquant de Kiel, ou de quelques soldats revenant du front se présente à l'Hôtel-de- Ville pour que tout cède à leurs ordres, et les Conseils peuvent, presque partout, s'installer sans qu'un coup de feu ait été tiré.

A cette révolution, que nulle opposition sérieuse n'en-

(1) V. le texte intégral de ces revendications dans Gentizon, la Révolution allemande, i vol. in-16, Payot, Paris, 1919, p. 222.

trave et qui apparaît bien plutôt comme l'effondrement d'un régime dont la raison d'être s'évanouissait avec la défaite des armées allemandes, il manque, pour couronnement, la chute de la capitale et l'abdication du monarque.

A Berlin, l'autorité militaire s'apprêtait à défendre la ville : le 5, l'état de siège est proclamé, et, le 7, un avis interdit la formation de Conseils d'ouvriers et de soldats « sur le modèle russe ».

Mais ce même jour, les Social-Démocrates envoient au Chancelier Max de Bade le secrétaire d'Etat Scheidemann, porteur d'un ultimatum exigeant l'abrogation immédiate de la mesure qui interdisait les réunions, la transformation du gouvernement prussien de telle sorte qu'il eût la même nuance politique que la majorité du Reichstag, le renforcement de l'influence social-démocrate dans le gouvernement, enfin l'abdication de l'Empereur et la renonciation du Kronprinz au trône.

En face de la révolution imminente, seuls sont bouleversés les officiers et les fonctionnaires-, la bourgeoisie, ici comme ailleurs, assiste impassible aux événements, sans tenter aucun essai de résistance.

Quant à Max de Bade, il espère trouver un terrain de transaction; il envisage des mesures pour parlementariser davantage le gouvernement et il projette la convocation immédiate d'une Constituante pour élaborer une nouvelle Constitution. Cependant, il ne répond pas à l'ultimatum des Social-Démocrates. Alors se constitue ou plutôt se manifeste le Conseil des Ouvriers et Soldats de Berlin, dont le premier acte, le 9 novembre au matin, est de décréter la grève générale.

Aucun atermoiement n'était plus possible pour le Chancelier. Le 9, à deux heures de l'après-midi, après une conversation téléphonique avec Guillaume II, il annonce officiellement que l'Empereur abdique et que le Kronprinz renonce au trône. Il déclare, que lui, Max de Bade, reste en fonction jusqu'à l'installation du Régent; il pro-

posera au Régent la nomination, comme Chancelier, du chef social-démocrate Ebert et la convocation des collèges électoraux, en vue d'élire une assemblée nationale constituante à laquelle il appartiendra de régler la forme future de l'Etat.

Ainsi, le Chancelier espérait encore jusqu'au dernier moment pouvoir réaliser d'une façon presque régulière le passage de l'ancienne à la nouvelle Allemagne; mais la pression des événements était trop forte et ce dernier espoir ne devait point se réaliser.

Au début de l'après-midi, en effet, Ebert accompagné de Scheidemann se rend chez le Chancelier et lai déclare au nom de son parti (le parti social-démocrate) que pour éviter l'elTusion du sang et pour assurer le maintien de l'ordre public il considère comme nécessaire de prendre lui-même en mains la direction des affaires. Le vice-Chancelier von Payer lui ayant demandé s'il entendait diriger les affaires sur la base de la Constitution ou au nom des Conseils d'Ouvriers et de Soldats, Ebert répondit : « Dans le cadre de la Constitution ». Après une courte délibération et eu égard au fait que les troupes de Berlin avaient fait défection, l'ancien cabinet décida de confier à Ebert les fonctions de Chancelier d'Empire « sous la réserve de l'approbation législative ». Ebert entra immédiatement en fonctions sans que fût réglée la question de la régence.

Mais les partis socialistes poussaient à la proclamation de la République. Cette proclamation eut lieu quelques minutes après la nomination d'Ebert comme Chancelier. Appelé par la foule qui se pressait devant le palais du Reichstag, Scheidemann parut sur la terrasse et déclara en substance : « Nous avons vaincu sur toute la ligne. L'ancien régime n'est plus. Ebert est nommé Chancelier, le député lieutenant Gôhre est adjoint au Ministre de la Guerre. Il faut maintenant fortifier la victoire gagnée et rien ne peut plus nous en empêcher. Les Hohenzollern ont abdiqué. Prenez soin que cette magnifique journée ne soit tachée par rien. Que ce soit une journée de gloire

éternelle dans l'histoire de l'Allemagne. Vive la République allemande I »

Or, le même jour et presque à la même heure, des événements similaires se déroulaient dans tous les Etats de l'Allemagne. Partout, sous la menace et la pression des Conseils d'Ouvriers et de Soldats, les anciennes Diètes, les anciens gouvernements disparaissaient. Les rois, grands ducs, ducs démissionnaient ou étaient purement et simplement remplacés; la République était proclamée.

On peut dire que le 9 novembre 1918, quand, à deux heures de l'après-midi, Scheidemann, devant leReichstag, proclame la République, l'ancien régime a vécu en Allemagne.

A partir de cette date tous les organes en qui s'incarnait ce régime disparaissent ou sont totalement transformés.

Le Bundesrat dans lequel s'incorporait la souveraineté du Reich cesse en tant que tel d'exister. Saris doute, les nouveaux gouvernants du Reich laissent-ils au Bundesrat (( le droit de continuer h exercer les pouvoirs administratifs qui lui appartenaient d'après les lois et règlements » (1); et il subsiste ainsi un Bundesrat à compétence limitée. Mais ce n'est plus l'ancien Bundesrat, car les gouvernements des États particuliers, ayant été changés par la révolution, ont naturellement envoyé de nouveaux délégués, et ceux-ci ne représentent plus des princes mais des républiques.

De l'Empereur, il va de soi qu'il ne saurait plus être question. Ayant perdu la couronne le 9 novembre, il franchit le 10, en tant que simple particulier, la frontière hollandaise, et elle n'a plus qu'une valeur morale la lettre, datée d'Amerongen le 28 novembre 1918, par laquelle Guillaume II déclare expressément renoncer pour l'avenir . à la couronne de Prusse et par là à « la couronne impériale allemande. »

(1) Décret du 14 novembre 1918.

Il n'y a plus de Chancelier d'Empire depuis la démission de iMax de Rade. Sans doute, celui-ci a-t-il remis ses pouvoirs entre les mains d'Ebert, mais nous verrons bientôt qu'Ebert no s'est considéré et n'a été considéré comme Chancelier que pendant quelques heures.

Quant au Ueichstag, dont la dernière séance remonte au 26 octobre 1918, il n'a pas été expressément dissous après la révolution. Aussi bien une dissolution u'était-elle pas nécessaire, puisqu'une nouvelle souveraineté s'était installée et s'était substituée an Ueichstag. Cependant, protitant de ce qu'aucune décision formelle n'avait été prise, le Président de cette assemblée, Fehrenbach, se refusa h reconnaître la disparition du Ueichstag. Le 12 novembre 1918, il adressait aux députés une circulaire dans laquelle il leur faisait connaître que, eu égard aux nécessités du moment et sans l'assentiment du gouvernement, il convoquerait le Ueichstag, se réservant d'indiquer ultérieurement le lieu et la date. Le gouvernement révolutionnaire adressa immédiatement à Fehrenbach un avertissement qui faisait prévoir un conllit. Fehrenbach renouvela néanmoins quelques jours plus lard sa convocation, mais en fait l'ancien Ueichstag ne se réunit plus jamais. En février 1919, un décret déclara que le Ueichstag devait être considéré comme dissous à la date du 9 novembre 1918.