IV. — RÉPARTITION DES SIÈGES

Les sièges sont répartis d'abord entre les listes.

Chaque liste de circonscription reçoit autant de sièges qu'elle a obtenu de lois GO. 000 voix; ainsi le nombre des élus dépend, non plus de celui des électeurs ou des habitants, mais de celui des votants.

Les voix qui ne peuvent pas entrer en ligne de compte dans cette opération parce que leur nombre est inférieur à 60.000 restent inutilisées si la liste n'a pas été liée à une autre dans l'union de circonscriptions ou bien si elle n'a pas été rattachée à une liste de Reich. Dans le cas contraire (et c'est le cas habituel) elles reçoivent une destination différente, suivant que l'une des deux hypothèses suivantes est réalisée :

a) Si les listes de circonscription ont été liées les unes aux autres dans l'union de circonscriptions, les voix restantes de toutes les listes sont additionnées et le parti reçoit autant de sièges que le total compte de fois GO. 000. Ces sièges sont attribués aux listes qui comptent les plus forts restes, à la condition, toutefois, qu'une des listes de circonscription compte déjà 30.000 voix, car on veut éviter que des petits groupes puissent, en liant leurs listes, obtenir un siège quand môme ils n'ont pas pu recueillir dans une seule conscription la moitié des voix nécessaires pour avoir un député. Si cette condition n'est pas remplie, les voix restent inutilisées.

6) Si les listes de circonscription n'ont pas été liées, tous les restes sont immédiatement transportés sur la liste de Reich. De plus, sont attribués à cette liste les restes qui subsistent après l'opération prévue dans l'hypothèse rt) cidessus. La liste de Reich reçoit autant de fois un député qu'elle recueille de fois 60.000 voix. D'ailleurs, un reste

supérieur à 30.000 équivaut à 60.000. Mais la liste de Reich ne peut jamais obtenir plus de sièges que l'ensemble des listes des circonscriptions qui lui sont rattachées, car, ici encore, on ne veut pas que des petits groupes puissent obtenir à l'aide de la liste de Reich plus de sièges qu'ils n'en ont directement reçus dans les circonscriptions.

La répartition des sièges entre les candidats d'une même liste est, par suite du système qui exclut le panachage et l'union des listes, extrêmement simple. On désigne les élus d'après leur ordre d'inscription sur les listes sans que la volonté des électeurs ait aucun rôle à iouer.