IH, — PRÉPARATION DES ÉLECTIONS

Dans un pays de 60 millions d'habitants dont plus de la moitié sont électeurs et votent, surtout quand on y a adopté la représentation proportionnelle, la préparation des élections revêt une importance particulière. 11 faut prévoir une organisation qui permette à chaque électeur l'exercice de son droit, et, dans la mesure du possible, lui facilite cet exercice.

La loi allemande contient, à cet effet, des dispositions assez complexes. Elle donne d'abord un tableau des 3o circonscriptions électorales entre lesquelles est divisé le territoire du Reich, et des 17 unions de circonscriptions entre lesquelles sont réparties les circonscriptions.

Elle institue ensuite toute une série d'organismes nommés par l'administration et chargés d'assurer l'exécution de la procédure électorale. Ces organismes sont :

1° Les commissions électorales, qui ont pour rôle d'examiner les listes des candidats, les unions entre ces listes et d'établir les résultats de l'élection à chaque degré de répartition des sièges. Il y a des commissions électorales de circonscriptions et d'unions de circonscriptions, et une commission électorale du Reich. 2" Les directeurs des élections, qui président les commissions électorales ; ils ont pour mission, à chaque degré de répartition des sièges, d'entrer en relations avec les représentants des partis, de recevoir les listes des candidats et les déclarations par lesquelles les partis « lient » leurs listes ou se rattachent aune liste de Reich ; ils proclament les résul-

tats. S'' Les présidents des bureaux de vote, qui dirigent les opérations électorales dans leur bureau. 4** Les bureaux de vote, qui comprennent, outre le président, de trois membres à six assesseurs, assurent et surveillent les opérations électorales et décident de la validité ou de la nullité des bulletins de vote. 5° Les hommes de confiance des partis, qui servent d'intermédiaires entre ceux-ci et les autorités administratives. 6° Les distributeurs d'enveloppes électorales, etc..

La loi règle ensuite, de façon très précise, de quelle manière doivent être rédigées et présentées les listes de candidats. Il y a ou il peut y avoir pour chaque parti des listes de circonscription et une liste de Reich; il n'y a pas de listes d'union de circonscriptions. Les listes ne peuvent comprendre que des candidats éligibles, la question de savoir si un candidat est éligible ou non étant examinée par la commission électorale compétente. Elles doivent être signées par 50 ou 20 électeurs suivant qu'il s'agit de listes de circonscription ou de listes de Reich. Un candidat peut figurer sur plusieurs listes dans des circonscriptions différentes, mais non point dans la même circonscription.

Chaque parti peut « lier » ses listes, ce qui est tout à fait différent des « unions » de listes, telles qu'elles étaient admises pour les élections à l'Assemblée nationale. L'union de listes était un contrat passé entre les signataires de deux ou plusieurs listes appartenant à des partis différents, et qui avait pour but de faire considérer ces listes, au moment du dépouillement du scrutin et vis-àvis des autres listes, comme une seule et même liste. C'était donc une alliance électorale entre divers partis à l'intérieur de la même circonscription. Ces unions de listes, avons-nous vu, sont maintenant interdites. Au contraire, la loi nouvelle prévoit que des listes peuvent être « liées », c'est-à-dire qu'un rapprochement peut être opéré entre les listes d'un même parti dans des circonscriptions électorales différentes, en vue d'une utilisation meilleure des restes. Pour être valable, ce rapprochement doit avoir lieu à l'in-

térieur d'une même union de circonscriptions et entre listes appartenant au même parti, c'est-à-dire rattachées à la même liste de Reich.