CHAPITRE VI

SECTION I. — LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE. § 1. De « l'ancrage « des Conseils dans la Constitution. — § 2. Les dispositions constitutionnelles relatives aux Conseils. — § 3. Les Conseils d'entreprise.

— § 4. Syndicats et Conseils. — § 5. Le Conseil économique provisoire.

SECTION II. — LA SOCIALISATION. § 1. Le problème de la Socialisation.

— § 2. L'économie collective. — § 3. Le régime des charbons.

La Constitution impose à chaque Allemand le devoir de travailler. Il ne suffit point cependant dans les Etats modernes, surtout quand il s'agit d'un peuple vaincu, que tout le monde y travaille, si ce travail n'est point dirigé dans un certain esprit, suivant un plan donné, vers un but déterminé. L'idée fondamentale qui va inspirer la Constituante dans les derniers articles de son œuvre est désormais celle-ci : toute l'économie allemande, économie publique et économie privée, est détruite et anéantie par la guerre ; l'Allemagne ne peut songer à se relever de ses ruines que si elle réalise des réformes immédiates et radicales ; elle doit complètement transformer son système économique antérieur; il faut que le pays entier devienne une immense entreprise dirigée par une volonté consciente du but à atteindre et que toutes les forces, solide-

mei\t rassemblées et scientifiquement utilisées, soient aménagées pour fournir le maximum de production.

A cet effet, deux séries de réformes sont envisagées ; elles se synthétisent dans ces deux mots : <( Conseils » et (( Economie collective », D'une part, on dessine le schéma d'une Constitution économique, dont les organes sont destinés à se juxtaposer progressivement à ceux de la Constitution politique ; d'autre part, on s'efforce de réaliser, dans l'organisation de la production et de la répartition, un système économique intermédiaire entre l'économie privée et le pur régime socialiste.

Du reste, rien de systématique encore. On est sur un terrain neuf. Surpris par la Révolution, les théoriciens des formules nouvelles n'ont pas encore fixé leurs idées ni élaboré un plan complet et cohérent ; d'autre part, la majorité de l'Assemblée est formée par une coalition de partis dont les conceptions économiques diffèrent entre elles plus profondément encore que les conceptions politiques. Cette incertitude et ces divergences risquent d'empêcher toute réalisation effective ; mais la nécessité de réformes se fait impérieusement ressentir, et les difficultés économiques sont si graves et si menaçantes qu'elles ne peuvent pas attendre indéfiniment une solution. De plus, il y a toute une partie du peuple qui s'impatiente et n'hésite pas à recourir à la grève générale ou même aux émeutes, quand ses gouvernants hésitent trop longtemps devant une réforme de laquelle elle espère une amélioration de son sort. C'est pourquoi on chercherait vainement dans les dispositions que nous allons étudier un plan d'ensemble ou un ordre logique. La plupart ont été votées par une Assemblée incertaine de l'œuvre qu'elle accomplissait, mais qui courait au plus pressé et qui obéissait à la pression de forces extérieures plus puissantes qu'elle.

SECTION I