DE « L'ANCRAGE » DES CONSEILS DANS LA CONSTITUTION

Avant la Révolution — disent les Socialistes et les Syndicalistes — il n'y avait en Allemagne ni autonomie politique ni autonomie économique. De même qu'en politique le peuple était gouverné par une camarilla de junkers et de bureaucrates, il était au point de vue économique sous la domination absolue de l'entrepreneur. Cette autocratie des capitalistes s'exprimait juridiquement par le fait que les règles relatives au travail étaient fixées unilatéralement par les patrons. La toute-puissance de ces derniers était cependant affaiblie par les contrats collectifs que concluaient avec eux les syndicats professionnels d'ouvriers. Ces contrats sans doute n'avaient pas de garantie légale, mais par eux un droit ouvrier consensuel et paritaire s'était institué grâce à la force de fait des organisations ouvrières.

La Révolution de 1918 a introduit en Allemagne la démocratie politique. Le Gouvernement républicain a même, dès son établissement, fait quelques pas sur le chemin de la démocratie économique. Des réformes comme l'octroi

(1) V. chapitre III.

de la liberté complète de coalition, comme l'abolition des ordonnances sur les salaires et des lois d'exception sur les ouvriers agricoles, corhme la protection des ouvriers et employés contre un renvoi arbitraire... marquent certainement d'intéressants progrès.

Mais les Socialistes, suivis sur ce point par la majorité de l'Assemblée nationale, estiment que ces réformes n'ont qu'un caractère préparatoire : la véritable démocratie économique ne saurait se contenter d'une reconnaissance des organisations ouvrières et des contrats collectifs. La démocratie économique ne peut s'établir, et par elle la transformation économique et sociale de l'Allemagne ne peut s'opérer, que si la classe ouvrière peut exercer sur la production l'influence qui lui est due. Il faut qu'une organisation soit prévue, qui accorde aux ouvriers le droit de participer activement à la détermination du but et des devoirs de la profession et de l'entreprise, qui fasse d'eux des collaborateurs de l'entrepreneur ; il faut, dans les Cercles, dans les Pays, dans le Keich, créer une représentation économique, dans laquelle les ouvriers et employés seront représentés à côté des entrepreneurs et oi^i, sur un pied d'égalité avec eux, ils seront appelés à collaborer au règlement de toutes les questions économiques. Telle est la thèse : et tous les efforts et toutes les luttes auxquels nous allons assister vont rouler sur ce problème d'accorder aux classes ouvrières le droit de codécision [Mitbestimmungsrecht) et d'organiser ce droit, sans qu'on ait jusqu'à maintenant fait autre chose que poser des principes imprécis et à peine ébaucher les premières mesures de réalisation.

Ces problèmes ne sont pas neufs; déjà avant la guerre, l'ordonnance de 1891 prévoyait dans les fabriques des « Commissions d'ouvriers » qui pouvaient être consultées sur le contenu des règlements d'ateliers, mais comme l'établissement de ces Commissions dépendait exclusivement de la bonne volonté de l'entrepreneur, les ouvriers

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les considéraient avec peu de sympathie. En fait, il existait de ces commissions dans quelques milliers d'entreprises, et leur activité se bornait à administrer le produit des amendes et les institutions de bienfaisance.

Pendant la guerre, leur rôle fut considérablement accru : la loi sur le service patriotique, qui enlevait aux ouvriers la liberté du travail, leur devait une compensation. Elle a établi dans toutes les entreprises ayant plus de cinquante ouvriers ou employés des « Commissions d'ouvriers » qui étaient élues par tous les ouvriers et qui avaient des fonctions précises. Il y avait en outre des « Commissions paritaires de conciliation » qui tranchaient les conflits entre patrons et ouvriers, et des « Commissions de décision » chargées de résoudre d'autres questions soulevées par la loi. sur le service patriotique. Ces divers organismes prirent aussitôt, dans la vie économique une place considérable.

Dès le lendemain de la Révolution, les Syndicats obtiennent facilement quelques réformes pour lesquelles ils combattaient depuis longtemps, et qui constituent leurs revendications immédiates.

Le 15 novembre, ils concluent avec les Syndicats patronaux un accord qui a servi de base au développement qu'a pris depuis cette date ce qu'on appelle la (( communauté de travail {Arbeitsgemeinschaft). h' Arbeùsgemeinschaft était apparue quelques mois avant la fln de la guerre, mais elle va devenir une forme capitale dans l'organisation nouvelle de l'Allemagne économique.

On a défini Y Arbeitsgemeinschaft : « la réunion des grandes associations patronales et ouvrières pour la réglementation des rapports réciproques entre entrepreneurs et travailleurs et pour la solution en commun de toutes les questions économiques et sociales touchant à l'industrie et au travail » (1).

Le principe essentiel de V Arbeitsgemenschaft, c'est la

(1) Max Schippel, Schicksalslunden der Arbeitsgemeinschaft, Sozialisiische Monatshefte, 1920, p. 328.

parité. Dans Faccord du 15 novembre, les Syndicats ouvriers sont reconnus comme les représentants professionnels des travailleurs ; la liberté de coalition la plus complète est accordée aux ouvriers. L'accord désigne comme tâches pratiques : l'alimentation des anciens combattants, l'approvisionnement en matières premières, le règlement en commun des conflits du travail ; il organise pour le règlement des questions pendantes un Comité spécial composé pour une moitié de patrons et pour une autre moitié d'ouvriers.

Quelques jours plus tard, le 4 décembre 1918, étaient rédigés les « statuts de V Arbeitsgemeinschaft des entrepreneurs et travailleurs de l'Allemagne ». Toutes les industries allemandes seront divisées en un certain nombre de groupes, qui auront des organes communs, composés pour moitié de patrons et pour moitié d'ouvriers, élus les uns et les autres par leurs syndicats respectifs. Il y aura en outre un Conseil central qui sera V Arbeitsgemeinschaft de tous les entrepreneurs et travailleurs organisés de toutes industries allemandes. Les membres en sont élus par les groupes parmi leurs membres, et ils élisent eux-mêmes un Comité central qui exécute les décisions du Conseil central.

Tous ces organes — il faut insister sur ce point — sont composés moitié de patrons et moitié d'ouvriers. Le principe paritaire est à la base de toute l'organisation des Arbeitsgemeinschaften Ainsi toutes les questions économiques et sociales concernant l'industrie et le travail seront résolues par des Commissions dans lesquelles les Syndicats patronaux et les Syndicats ouvriers sont représentés par moitié. \J Arbeitsgemeinschaft est un traité de paix.

D'autre part, le 23 décembre 1918, les Commissaires du Peuple signent une ordonnance « sur les contrats collectifs, les Commissions d'ouvriers et employés, et la conciliation des dilîérends du travail ». Cette ordonnance (1)

(1) Elle a été modifiée par une ordonnance du 31 mai 1920 {fieichsgeselzblati, 1920, p. 1128).

maintient les Commissions qui s'étaient développées pendant la guerre en vertu de la loi sur le service patriotique et elle élargit leurs pouvoirs : ici encore tout le mécanisme repose sur le principe paritaire. D'après cette ordonnance, des Commissions d'ouvriers ou employés doivent être instituées dans toutes les industries, toutes les administrations et tous les bureaux qui ont au moins vingt travailleurs ou employés ; elles ont pour mission de protéger à l'égard des patrons les intérêts économiques des travailleurs et employés dans les entreprises, administrations et bureaux ; elles doivent veiller en collaboration avec les patrons à ce que les dispositions des contrats collectifs soient observées ; dans les entreprises où il n'existe pas de contrat collectif, elles doivent collaborer à la réglementation des salaires et des autres conditions du travail, en accord avec les représBntations économiques des travailleurs ou des employés. Il leur appartient en outre de maintenir la bonne entente parmi les ouvriers ainsi qu'entre les ouvriers et les patrons...

Il semblait que l'évolution ainsi commencée dût normalement et sans difficulté se continuer, et que tous les problèmes économiques et sociaux que soulevait la réorganisation de l'Allemagne dussent désormais être résolus par les Arbeitsgemeinschaften, c'est-à-dire par entente directe entre Syndicats patronaux et Syndicats ouvriers. Mais le problème fut singulièrement compliqué par suite de l'entrée en jeu et de la rapide diffusion en Allemagne des idées révolutionnaires russes. Le Soviet diffère essentiellement de la Commission : tandis que cette dernière se place sur le terrain d'égalité entre employeurs et employés et se présente comme une institution purement économique, le Soviet, dans la conception russe, est une organisation politique dont le but est d'éliminer le patron et d'établir la dictature du prolétariat : le Soviet doit avoir entre les mains toute la puissance politique et économique de l'État.

Contre la conception de la toute-puissance politique du

Conseil, nous avons vu que la lutte s'était engagée dès le lendemain de la Révolution, et que, dès le mois de janvier 1919, les Social-Démocrates étaient restés seuls maîtres du pouvoir après en avoir éliminé les Indépendants. On sait que cette lutte continue et on se rappelle quelles organisations prévoient et veulent instituer les Indépendants pour assurer aux Conseils ouvriers la souveraineté politique à laquelle ils prétendent. Parallèlement à la lutte politique entre Social-Démocrates et Indépendants, il s'en déroule une autre, celle-ci sur le terrain économique, entre Syndicats et Conseils, qui s'opposent tant sur les réformes qui doivent être revendiquées par la ^classe ouvrière que sur le rôle qui doit leur être respectivement réservé dans la lutte pour ces revendications.

Les Syndicats se déclarent satisfaits des accords qu'ils viennent de conclure avec les patrons et de l'ordonnance du 23 décembre 1918, que Legien, le président de la Confédération Générale Ouvrière, appelle « la Grande Charte du Travail ». Ils sont convaincus que désormais il n'y a plus qu'à attendre du temps le développement logique et pacifique du rôle des Arbeitsgemeinschaften et des Commissions prévues par l'ordonnance de 1918. Ils n estiment pas quil y ait daus cette éx>olution place pour les Conseils; c'est eux. Syndicats, qui jusqu'à maintenant se sont seuls préoccupés du règlement des questions économiques, et ils n'admettent pas que des organismes particuliers, fonctionnant dans des fabriques isolées, émettent la prétention de les dépouiller de leur mission traditionnelle. Legien en particulier ne veut pas entendre parler des Conseils. Ils ne lui paraissent pas pouvoir (( s'incorporer dans la hiérarchie actuelle des organisations et représentations d'ouvriers ». Il proteste contre toute concession au système des Conseils, et déclare que les seuls organismes qui soient en mesure de défendre les intérêts économiques de la classe ouvrière, ce sont les Syndicats.

IMais une proportion de plus en plus importante de la

classe ouvrière, entraînée par une ardente propagande des théoriciens des Conseils, physiquement et moralement déprimée par la misère et le chômage, irritée parles fautes du Gouvernement et déçue par l'impuissance de l'Assemblée de Weimar, se rallie à la doctrine des Conseils. On ne croit pas aux Syndicats pour mener la bataille qui doit assurer aux travailleurs le rôle prépondérant qui doit être le leur en matière économique. Ils ont montré pendant la guerre, en collaborant avec les militaires et les bureaucrates de l'Empire, qu'ils étaient toujours prêts à toutes les compromissions. Ils sont dirigés par de véritables fonctionnaires, dont la carrière se déroule tout entière dans les administrations syndicales, et qui n'ont aucune qualité pour représenter la classe ouvrière. Pour que celle-ci puisse obtenir ce qu'elle désire, il faut que ses revendications soient prises' en mtiins par des organes directement issus d'elle et qui soient en mesure de mener un combat rapide et énergique : les Conseils d'Ouvriers. Ces Conseils dowetit être superposés aux Syndicats, et c'est à eux seuls qu'il appartient de décider de la ligne qui doit être suivie.

Entre ces deux conceptions opposées, se fait jour une théorie intermédiaire. Les syndicalistes de la jeune école et les syndicalistes chrétiens, s'ils repoussent énergiquement toute dictature économique des Conseils, estiment cependant qu'il y a dans leurs théories quelque chose de juste et de légitime. Giesbert, qui occupe une situation importante dans les Syndicats Chrétiens et qui sera Ministre des Postes, écrit en avril : « Nous n'avons pas suffisamment apprécié et surtout nous avons apprécié trop tard le fond de vérité saine que contient l'idée des Conseils. La raison en est que cette idée nous a été apportée de Russie comme une conception d'ordre politique et aussi de ce que cette idée nous arrivait accompagnée de toutes les manifestations tragiques de la Révolution russe. Si le système des Conseils assure aux ouvriers le droit de participer plus largement à l'organisation et au

développement de la vie économique, il ne pourra que contribuer, ainsi appliqué de manière raisonnable, à ranimer le goût du travail et à établir une étroite communauté d'intérêts entre employeurs et employés (1). »

Quant au Gouvernement, il se prononce d'abord contre les Conseils, et, dans un communiqué officiel du 26 février 1919, Scheidemann, Président du Conseil des Ministres, déclare que le Cabinet n'a jamais pensé à introduire le système des Conseils en Allemagne, que tout au plus, si un rôle devait être accordé aux Conseils, ce ne pourrait être que celui d'intermédiaire entre les entrepreneurs et les Syndicats ouvriers.

Mais il est bientôt impossible tant au Gouvernement qu'aux Syndicats de rester sur cette position presque complètement négative, car la lutte pour le Mitbestimmungsrecht cesse de se dérouler entre théoriciens : au début de mars, les travailleurs de l'industrie métallurgique déclarent à Berlin la grève générale ; en avril, ce sont les mineurs de l'Allemagne Centrale.

Le Gouvernement se trouve contraint de modifier son point de vue. Recevant à Weimar une délégation des grévistes venus lui présenter un ultimatum, Scheidemann revient sur le communiqué du 26 février et prend par écrit l'engagement de faire reconnaître par la Constitution le principe des Conseils (2). Un mois après, il tient sa promesse ; le 5 avril, une nouvelle note fait connaître dans quelles conditions et dans quelle mesure le Gouvernement envisage la possibilité d'organiser et d'utiliser les Conseils. Il propose d'inscrire dans la Constitution un article proclamant en termes généraux le droit des ouvriers de participer en commun et dans des conditions d'égalité avec les employeurs au règlement des questions de salaire et de travail, ainsi qu'au développement des

(1) Deutsche Allgemeine Zeilung, 29 avril, soir.

(2) Dans les discussions qui se soiil élevées à ce sujet, une expression a été employée qui a lait fortune et qui est d'un usage courant; les grévistes ont demandé et obtenu 1' « ancrage » des Conseils dans la Constitution.

forces de production dans la communauté économique. A côté des Conseils spéciaux aux ouvriers, il y aura des Conseils mixtes qui auront une compétence économique générale.

De leur côté, les Syndicats se trouvent eux aussi obligés de chercher un terrain de transaction, et ils finissent par consentir à l'introduction des Conseils dans la vie économique allemande, à la condition qu'une séparation très nette soit marquée entre les attributions des Conseils d'Entreprise et des Conseils économiques de cercle d'une part, et celles des Syndicats eux-mêmes d'autre part, à la condition aussi que l'assurance leur soit donnée que les Conseils d' Ouvriers rempliront leur mission (taccord avec les Syndicats. Au Congrès de Nuremberg (juillet 1919), les Syndicats s'engagent à employer toute leur influence pour obtenir en faveur des ouvriers et employés le Mitbestimmungsrecht dans les entreprises et pour aider les Conseils d'Entreprises à jouer un rôle effectif.

l 2. - LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES