PREMIÈRE SECTION

REIGII PT PAYS

Article premier. — Le Reich allemand est une république*.

Le pouvoir politique émane du peuple.

Art. 2. — Le territoire du Reicli se compose des territoires des Pays allemands. D'autres territoires peuvent, par une loi du Reich, être admis dans le Reich, si leur population le désire en raison de son droit de disposer d'elle-même.

Art. 3. — Les couleurs du Reich sont : noir-rouge-or. Le drapeau commercial : noir-blanc-rouge, avec les couleurs du Reich à l'angle supérieur intérieur.

Art. i. — Les règles du droit des gens généralement reconnues comptent comme partie intégrante obligatoire du droit du Reich allemand.

Art. 5. — Le pouvoir politique est exercé dans les affaires du

(1) Il existe plusieurs versions françaises de la Constitution allemande. Pour la présente traduction, on s'est particulièrement aidé de celle de M. Joseph Dubois, qui est précédée d'une remarquable préface de M. le doyen Larnaude, ainsi que de celle de M. Errera, parue dans la Revue du Droit Public.

Reiclî par les organes du Reich sur la base de la Constitution du Reiclï, dans les affaires des Pays par les organes des Pays sur la base des Constitutions des Pays.

Art. 6. — Le Reich a le droit exclusif de légiférer sur :