ACCUSATION ET ARRESTATION DE LAVEAUX

la veille au Miroir, avec invitation d'en informer; qu'on rappellerait aux citoyens la loi relative aux propos séditieux; que le Directoire du département ferait une adresse développant les motifs qui l'empêchaient d'exécuter la loi du 28 juillet 1791 et sur lesquels étaient fondés ses principes de tolérance religieuse, etc. *).

Le lendemain, 20 avril, le corps municipal faisait placarder une affiche qui commençait par ces mots:

« Citoyens, le crime veille ; il souffle la discorde. Des esprits pervers redoutent leur nullité dans le règne de Tordre. Ils entretiennent les passions inquiètes, eto On y rappelait le texte de la loi du 18 juillet 1791: c Toutes personnes qui auront provoqué le meurtre, Tincendie, ou conseillé formellement la désobéissance à la loi soit par placards..., soit par des discours tenus dans des lieux et assemblées publiques, seront regardées comme séditieuses et les officiers de police sont autorisés à les arrêter sur-le-champ »').

Les curés et les pasteurs étaient invités à lire la proclamation municipale du haut de la chaire. Pour montrer son imi>artialité complète, et en vue d'une autre arrestation imminente, M. de Dietrich annonçait ce même soir à la Société de l'Auditoire que, dans l'aprèsmidi, on avait enlevé et emprisonné un cs^ucin qui distribuait des cocardes blanches et des imprimés contre-révolutionnaires').

En effet, le dimanche, 22 avril, Laveaux était arrêté à son domicile, vers sept heures du matin, mené en prison, et, le lendemain, on tirait au sort le jury d'accusation qui, le 28, autorisait les poursuites, « en conséquence des propres aveux du prévenu » *). Mais ce ne fut pas sans protestations véhémentes de la part des Jacobins. Le lieutenant-colonel d'artillerie Galbaud prononçait, le jour même, un violent discours contre cette arrestation et quelques jours plus tard, le colonel P.-B. de Beurnonville, alors aide-de-camp du maréchal Luckner, écrivait au club une lettre des plus plates pour l'assurer que « le maréchal n'a aucune part à l'arrestation de M. de Laveaux et qu'il serait très flatté que M. de Laveaux en fût tout à fait con-

*) Délibération des trois corps administratifs du 19 avril 1792, Reuss, L'Alsace pendant la Révolution, II, p. 272-276.

•) Délibération du corps municipal du 20 avril 1792. Strasbourg, Dannbach, placard in-folio. — C'était le jour même où la Législative votait la guerre.

') Feuille de Strasbourg, 22 avril 1792.

•) On verra tantôt que sa captivité ne fut pas longue.

vaincu, ainsi que les citoyens et les soldats qui lui sont attachés » *). Le lendemain de l'arrestation du journaliste radical, le Directoire du département prenait une délibération des plus importantes relativement à la question religieuse:

« Les Administrateurs... instiniits que des gens mal intentionnés, profitant de la disposition des esprits, ont cherché et cherchent à troubler la tranquillité qui a régné jusqu'ici dans le département,

« Distinguent les opinions purement religieuses des discours et autres actes politiques qui, couverts d'un voile sacré, tendent à ébranler l'édifice de la Constitution et à altérer les sentiments de fraternité et de concorde qui doivent unir tous les Français, surtout au milieu des orages et à l'approche des dangers qui semblent menacer de toute part leur liberté;

« Considérant que la Constitution garantit la liberté de tous les cultes dans tout l'Empire; qu'en conséquence celui qui prétexte des intérêts de sa religion et le sentiment de sa conscience pour provoquer les esprits faibles et crédules à la sédition et à la désobéissance a^x lois, est un imposteur, un traître à la patrie, qu'il est du devoir et de l'intérêt de tout citoyen de dénoncer et de poursuivre jusque sous le glaive de la loi ;

« Voulant, sans gêner la liberté des opinions, ni l'exercice d'aucun culte, prévenir et empêcher par tous les moyens qui sont en leur pouvoir les excès et les troubles que pourraient exciter encore dans ce département l'intolérance d'une part, l'incivisme et le fanatisme de l'autre;

€ Considérant que c'est spécialement aux municipalités et aux procureurs des communes à veiller à l'exécution des lois, à réprimer les perturbateurs de l'ordre public, à les dénoncer aux juges de paix ou aux tribunaux, suivant la gravité et la nature des délits;

€ Considérant que ces magistrats immédiats du peuple ne peuvent prétexter ignorance des mouvemens séditieux excités dans leurs communes et que la loi prescrit d'en instruire sur-le-champ les corps administratifs,

€ Arrêtent, en exécution des lois, les articles suivants :

€ Article I, — Toute personne qui aura outragé les objets d'un culte quelconque, soit dans un lieu public, soit dans des lieux destinés à l'exercice de ce culte, ou insulté ses ministres en fonctions, ou interrompu par un trouble public les cérémonies religieuses de quelque culte que ce soit, sera saisie sur le champ, sur les réquisitions de la municipalité, conduite devant le juge de paix, pour être ensuite... condamnée à une peine qui pourra être d'une amende de cinq cents livres et d'une détention d'un an.

€ Art. IL — Tous ceux qui excitent le Peuple à des voies de fait et des violences contre les propriétés, la vie et la sûreté des citoyens, sont déclarés ennemis de la Constitution, de la Nation et du Roy. Il est enjoint à tous les bons citoyens... d'en faire la dénonciation aux municipalités, qui

*) Heitz, Soc. poL, p. 206,