ABRÉTÉ DU DIRECTOIBE DU BAS-RHIN SUR LA QUESTION RELIGIEUSE

en instruiront sans délai les administrateurs du District et du Département, et tiendront la main, sous leur responsabilité, à ce que leurs fauteurs, auteurs et adhérens soient poursuivis et punis suivant la rigueur des lois.

« Art. III. — Tous prêtres non assermentés, ainsi que les curés et vicaires qui se permettront d^exercer des fonctions publiques, seront, à la diligence des municipalités, dénoncés à l'accusateur public, pour être punis conformément à l'article I de la loi du 28 juin 1791.

« Art. IV. — Le défaut de prestation de serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 ne pourra être opposé à aucuns prêtres se présentant dans une église paroissiale, succursale ou oratoire national, pour y dire la messe, .... pourvu toutefois qu'ils en aient prévenu la municipalité et le curé ou desservant de la paroisse et soient convenus avec eux de l'heure, etc.

« Art. V. — Les édifices consacrés à un culte religieux par des sociétés particulières et portant l'inscription qui leur sera donnée, seront... fermés aussitôt qu'il aura été fait quelque discours contenant des provocations directes contre la Constitution, et en particulier contre la Constitution civile du clergé. En conséquence si quelques-uns des prêtres non assermentés, abusant de la faculté que leur accorde cette loi et cherchant à égarer la multitude, traitaient d'intrus, de sacrilèges et de schismatiques les ministres qui ont prêté le serment prescrit par la loi et représentaient comme nuls les sacrements qu'ils administrent, les municipalités seront, sous leur responsabilité, tenues d'en informer les corps administratifs, de dénoncer les délinquans à l'accusateur public... pour être punis comme perturbateurs de l'ordre public.

« Art. VI. — Lorsqu'à la réquisition du Directoire, l'Evêque du département enverra dans une commune un desservant ou un vicaire, la municipalité sera tenue de convoquer dans les vingt-quatre heures le conseil général de la commune, pour qu'il soit procédé en sa présence à son installation, après que ses pouvoirs duement visés... auront été transcrits sur les registres.

« Art. VII. — Elles seront en outre tenues de faire toutes les dispositions convenables pour le protéger et lui assurer le libre exercice des fonctions que la loi lui attribue.

« Art. VIIL — Le Directoire du département déclare que la Loi ayant mis entre les mains des municipalités tous les pouvoirs nécessaires pour la répression des délits et le ma,intien de la tranquillité publique, leur conduite sera sévèrement examinée et que, dans les cas où il s'élèverait quelque trouble religieux dans leur conmiune qui nécessiterait l'envoi d'un commissaire ou de la force publique, elles demeureront responsables des frais, si elles ne peuvent pas justifier avoir pris toutes les mesures convenables pour le prévenir ou si elles ont négligé d'en instruire sur le champ le Directoire du district.

€ Art. IX. — Enjoignent aux maires et aux officiers municipaux et spécialement aux procureurs des communes, d'exécuter strictement les dispositions retenues en la présente délibération, invitent tous les citoyens à

dénoncer les contraventions... et à donner avis aux corps administratifs de la négligence des municipalités à s*y conformer > ^).

A cette délibération, faisait suite une « Adresse aux citoyens du Bas-Rhin », chargée de leur expliquer que les administrateurs ne pouvaient aller plus loin sans usurper sur les fonctions judiciaires. « Nous gémissons, y était-il dit, comme vous, des désordres que les dissensions religieuses ont occasionnés dans quelques communes; mais nous devons à la vérité de dire qu'ayant fait vérifier exactement toutes les dénonciations qui nous ont été faites, nous en avons souvent trouvé le tableau exagéré. » Le Directoire exposait ensuite les motifs de légalité pour lesquels il avait refusé de faire transporter tous les prêtres insermentés, qui n'étaient revêtus d'aucune fonction publique, à trente lieues des frontières. Inutile de les répéter; ce sont les mêmes que nous avons rencontrés plusieurs fois déjà. Le Directoire affirmait ensuite — peut-être faisaitil erreur — que sa façon d'envisager la question était également celle du nouveau ministre de l'Intérieur, M. Roland.

« Défiez-vous, disaient en terminant les administrateurs, défiez-vous des présomptueux qui voudraient ériger en lois leurs opinions individuelles et qui, sans cesse le mot de peuple à la bouche, veulent se faire un mérite à ses yeux d'une lâche et servile adulation et croient s'ériger en apôtres courageux de la liberté en flattant bassement ses passions. Craignez surtout ces esprits inquiets et dangereux dont Tacharnement ne peut être fondé que sur une ignorance profonde des principes de notre Constitution ou inspiré par le dessein pervers d'entretenir l'anarchie et d'exciter dans ce département les scènes d'horreur qui déchirent l'intérieur de l'Empire, afin d'amener la dissolution entière de son organisation politique.

« Nous n'opposerons aux dénonciations vagues, inspirées par les passions, que le courage tranquille d'hommes libres que rassurent leur probité et leur droiture, qui sentent toute l'importance et la dignité des fonctions que vous leur avez confiées et qui, fidèles à leur serment, sont résolus de périr à leur poste plutôt que d'ordonner, d'autoriser ou de tolérer aucune mesure ni violence qu'ils regarderaient comme une atteinte portée à la Constitution! > ').

Il est probable qu'en légiférant ainsi, le Directoire voulut se laver de l'accusation portée contre lui par les Jacobins de Strasbourg

^) Cette pièce fut imprimée sur-le-champ. Délibérations du Directoire du Bas-Rhin, du 23 avril 17Ç2. Strasbourg, Levrault, 8 p. 80.

') P. V. de la séance du 23 avril 1792. — Cette adresse a été imprimée aussi, Strasbourg, Levrault, 8 pages in-80.