MESURES PROPOSEES CONTRE LES COMMUNES RBPRACTAIRES

d'aristocratie. Ils seront choisis parmi les citoyens connus pour leur zèle, leur patriotisme et leurs lumières ; ils signaleront les municipalités réfractaires et en rempliront provisoirement les fonctions. Ils dresseront les listes des personnes suspectes d'incivisme, des absents, des émigrés, rechercheront les volontaires déserteurs, procéderont au recensement du bétail, feront une scrupuleuse perquisition des ecclésiastiques qui n'auraient pas prêté le serment civique et doivent être déportés en Guyane ». A toutes ces tâches « ils mettront Tardeur de citoyens pénétrés des ravages que le fanatisme cherche à reproduire avec une nouvelle fureur. » Tous les dimanches, ils donneront des instructions publiques aux citoyens ; « ils éveilleront dans les âmes l'esprit guerrier qui fait seul la stabilité du gouvernement républicain ». Pour qu'ils ne se laissent pas gagner par des coteries ou certains intrigants, on « leur fait un devoir de ne manger qu'à l'auberge»; ils auront une allocation de douze livres par jour*). La semaine d'avant déjà, le Directoire avait insisté sur la surveillance des communes et des personnes suspectes, « le département renfermant dans son territoire une quantité de traîtres, qui ont juré une haine éternelle aux droits de l'homme et aux principes sacrés de la liberté.... et cette horde d'esclaves de l'ancien régime entretient des liaisons criminelles avec les ennemis du dehors»*).

De temps à autre, une de ces « municipalités réfractaires » était en effet convaincue de désobéissance aux loix ; ainsi Meinhard Schmidt et Simon Hûrstel, officiers municipaux et Antoine Bartelmé, procureur de la commune de Kertzfeld, avaient non seulement protégé un prêtre insermenté, mais lui avaient facilité les moyens de dire la messe, de confesser, de baptiser un enfant chez eux ; ils lui « ont même fourni une charrette pour faire les mêmes fonctions dans une autre commune ». Aussi le Département les suspend, « leur conduite criminelle les rendant indignes des fonctions publiques », et les dénonce au tribunal'). Quelques semaines plus tard c'est le conseil général de la commune de Bergbieten qui est suspendu par le Département, vu « son éloignement marqué pour la cause de la Révolution et son attachement affecté aux prêtres non assermentés»*). D'autres punitions, autrement sévères, frappent certaines personnes qui ont eu pitié de ceux-

*) P. V. de la séance du ii mai 1793.

*) P. V. de la séance du 4 mai 1793.

•) P. V. de la séance du 2 mai 1793.

•) P. V. de la séance du 10 juin 1793.

ci. La municipalité de Selestat fait parvenir à Strasbourg le procèsverbal de Tex-récollet Florentin Kinspel, natif de Kaysersberg, que sa mère Ursule Kinspel et sa sœur (?) Anne-Marie avaient recelé chez elles. Le Directoire le fait transférer au Séminaire et défère les femmes à l'accusateur public *). Un cas analogue se présente devant le tribunal criminel du Bas-Rhin, le lo juin; deux sœurs avaient caché un franciscain dans leur maison. L'aînée, comme propriétaire de l'immeuble, est condamnée à six ans de maison de correction, après tine exposition de six heures sur la place publique ; elle portera sur le front récriteau suivant : « Aristocrate, privée des bienfaits de la loi. )► La cadette s'en tira avec un mois de prison ; mais les deux furent condamnées solidairement aux frais du procès et le jugement dut être affiché dans toutes les communes du Bas-Rhin*). Le 12 juin, c'est le conseil municipal de Grendelbruch qui est suspendu, comme « entaché d'aristocratie ». Les considérants de l'arrêté du Directoire portent « qu'il y a eu souvent des prêtres réfractaires dans la commune sans que la municipalité se soit mise en devoir de les arrêter ; que la maison scolaire était occupée par un insermenté et n'a été évacuée que depuis un mois ; qu'il se fait des rassemblements dans l'église, pour propager le fanatisme et l'aristocratie ; que les patriotes sont impunément insultés, sans que la mtmicipalité les protège ; que tout le conseil général est imbu des principes les plus fanatiques, etc. » *). Ce même jour, le procureur-syndic Tisserant ordonne l'arrestation de l'abbé Ammerschwiller « ci-devant préfet au Collège national et prêtre de l'ancien régime », logé « chez l'aristocrate Mennet négociant»*).

Malgré ces rigueurs, les non-conformistes continuent de résister; nous voyons une autre municipalité, celle d'Itterswiller, qui a l'audace de demander aux administrateurs qu'ils forcent le curé assermenté Lossius *) à lui rendre les clefs de l'égise, «vu qu'ils (les officiers municipaux) sont responsables des ornements*. Par des informations prises sur les lieux, le Directoire apprend que le vrai but des officiers municipaux est d'avoir ces clefs en mains

*) P. V. de la séance du 7 juin 1793.

') Voy. von Jan, 17c S, p. 270.

■) P. V. de la séance du 12 juin 1793.

•) Livre Bleu, II, p. 235.

*) On pourrait aussi lire Lassias dans le manuscrit; le nom manque, sous les deux formes, dans la liste des pr êtres- jureurs de Tabbé Frayhier.