LIVRE VI, SECTION II, CHAP. VII. U

d'environ 3,300 kilomètres carrés, avec 450,000 habitants, par comté. Le Yorkshire est, depuis longtemps, subdivisé en trois arrondissements ou ridings(i)9 du nord, de l'ouest et de l'est, formant des ressorts distincts, pour la police et la milice. Les ridings du comté de Lincoln n'onl qu'une police distincte. Le Yorkshire, dans son ensemble, offrait, en 1851, sur une étendue de 15,620 kilomètres carrés, une population de 1,797,995 habitants, dont 1,325,395, sur 6,930 kilomètres carrés, appartenant au seul Westriding, tandis que le comté de Rutland ne contient pas plus de 385 kilomètres carrés, avec 22, 983 habitants. Depuis un temps immémorial, l'Angleterre est divisée en 40 comtés et le pays de Galles, en 12.

Par suite d'un acte de la neuvième année du règne de George IV, chapitre 43, les sessions trimestrielles peuvent rectifier la délimitation des hundreds, qui prennent alors le nom de divisions. Ce sont des districts de police administrative. La loi de la vi-viic année du règne de Guillaume IV, chapitre 12, ordonne de faire coïncider le plus possible ces divisions avec les unions du régime des pauvres.

Les nouvelles lois n'ont apporté aucun changement important aux fonctions du lord-lieutenant et du shériff. Seulement ce dernier a vu passer aux cours de comté sa juridiction en affaires civiles, jusqu'à deux livres sterling. En affaires dont l'importance s'élève jusqu'à vingt livres sterling, il peut, d'après un acte du règne de Guillaume IV, être requis par les hautes cours du royaume, moyennant un writ of trial, d'éta-

(1) D'après le dictionnaire de Cowel, par corruption de trithinga, trithing, district comprenant trois ou quatre hundreds, sous un trithing-reeve.

blir certains faits, avec l'aide d'un jury. Les hautes cours prononcent elles-mêmes, dans ces cas, sur le fond, d'après les données qui résultent de cet examen préalable. En outre, le shériff continue à diriger toutes les mesures d'exécution judiciaire.

Nous renvoyons à la première section de ce livre, pour l'institution du coroner et la forme actuelle de celle-ci. Quant à la justice de paix, qui constitue la magistrature principale du comté, il en sera traité d une manière spéciale dans le chapitre suivant, où nous passerons en revue l'ensemble de ses fonctions.

Parmi les charges du comté, il faut signaler d'abord celle de l'entretien des prisons. Les prisons mêmes appartiennent au souverain et ne peuvent être établies que par son ordre. Occasionnellement, le droit d'avoir des prisons distinctes avait bien été conféré à quelques-uns des districts jouissant de la franchise. Mais déjà le parlement de Malebridge opposa un refus aux demandes qui tendaient à faire autoriser l'établissement de prisons patrimoniales (1 ). Un acte de la vingt et unième année du règne de Victoria, chapitre 22, supprima les sept dernières prisons de franchise.

Actuellement, chaque comté est obligé d'entretenir une prison [gaol) et une maison de correction. Les prisons sont inspectées par les juges de paix délégués, pour cette visite, lors des sessions trimestrielles. Le ministre de l'intérieur aussi a le droit de nommer cinq inspecteurs, dans le même but. Les employés aux prisons sont également nommés dans la session trimestrielle.

(1) Coke, lnst.t II, 705.