‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 11 sur 288 · Chapitre I. — Aperçu historique · texte numérisé non relu

Chapitre I. — Aperçu historique

Pape*.

Le parlement est le premier corps politique de l'État. — Le "Witenagemote.— - La curia régis. — Son pouvoir grandissant. — La grande charte. — Le droit de refuser l'impôt. — Les députés de» comtés, des villes et des bourgs. — Séparation en chambre haute et chambre basse. — Ruine de la pairie féodale. — Impuissance de la chambre des communes, sous les Plantagenets. — Son droit de priorité dans la discussion des lois financières. — Pouvoir législatif du souverain.

— Pétitions. — Votes de défiance. — Conseillers du souverain éloignés de sa personne, à la demande du parlement. — Accord du roi et de son parlement contre Home et le clergé. — Ouverture du parlement. — Instructions données par les électeurs. — Le liberum veto.

— Faiblesse du parlement, sous les Tudors. — Conflits entre les deux chambres, sous Elisabeth . — La parole, sous son règne, n'est pas libre. — Point d'impôts levés sans le consentement du parlement, sous les Tudors. — Opposition contre Élisabeth. — Billsof attainder.

— Jacques 1er et son parlement. — Conflit de Charles Ier avec ses parlements. — Accroissement de l'autorité du parlement, sous la Restauration. — La Révolution. — La déclaration des droite. — Suprématie du parlement. — Gouvernement des partis. — Mutiny et septennial acts. — Impuissance des deux premiers Georges. — Tentative de (.corge 111 d'affermir sa prérogative. — Changements dans l'organisation du parlement, depuis la Révolution.. 177

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