‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 12 sur 288 · Chapitre 11. — Constitution du Parlement · texte numérisé non relu

Chapitre 11. — Constitution du Parlement

Sens du mot parlement. — Le parlement une cour de justice. — Présence du roi au parlement. — Depuis George Ier aucun souverain n'y a plus assisté comme auditeur. — Le roi premier et dernier terme du parlement. — Convocation du parlement. — - Conventions. — Sessions annuelles. — Parlements annuels, triennaux et septennaux. — Lieu de la convocation. — Ouverture du parlement. — Élection et confirmation de l'Orateur de la chambre des communes. — Discours da trône. — Lecture d'un bill pour la forme. — Amendements à l'adresse. — Prorogation. — Proclamation pour la convocation du parlement. — Dissolution de celui-ci. — Mort du souverain \99

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