POLICE DU COMTÉ

Constables communaux. — Police nouvelle. — Police municipale. — Frais. — Subordination des officiers de police/— Attaques et violences contre les personnes. — Responsabilité. — Défiance contre la police moderne. — Constables spéciaux. — Les gens du peuple, en Angleterre, ont-ils beaucoup de respect pour la loi?

Le statut de la v-vie année du règne de Victoria , chapitre 101, essaya encore une fois de ressusciter l'ancienne police communale. Il déclare propre aux fonctions de constable tout homme, de vingt-cinq à cinquante-cinq ans, taxé à raison d'une rente foncière annuelle de quatre livres sterling. Ces constables fonctionnent dans tout le comté, ainsi que dans la franchise. Ils sont choisis par les juges de paix, sur la liste des personnes aptes à cet office, qui leur est adressée par la vestry. Un autre statut de la même année, chapitre 109, permit en môme temps aux paroisses de nommer un ou plusieurs constables rétribués. Le traitement de ceux-ci est fixé par la vestry, mais la résolution de la commune a besoin d'être confirmée par le gouvernement. '

Des dispositions plus récentes ont presque entièrement écarté les anciens notables, ou plutôt ne leur ont laissé, dans la commune, que des attributions insignifiantes, l'acte de la xix-xxe année du règne de Victoria, chapitre 69, ayant positivement introduit dans toute l'Angleterre une police centralisée comme celle du continent. Les partisans reconnus des institutions continentales en Angleterre, lord Palmerston, alors premier ministre, et lord Brougham, furent les parrains de cet acte. Une loi antérieure de la m-ive année du règne de Victoria, chapitre 88 , n'avait fait, d'abord, que permettre aux autorités locales l'introduction de cette organisation de police, qui fut ensuite rendue obligatoire par la loi de 1856 (1). La police de Londres servit de modèle. Déjà le statut de la v-vic année du règne de Guillaume IV, chapitre 76, §§ 76-78, avait recommandé ce système aux corporations des villes , dans lesquelles il existe aujourd'hui presque partout. Les comités de vigilance et de sûreté (watch-committees) du conseil municipal , comme investis de la direction de police, sont tenus d'adiesser à ce sujet des rapports trimestriels au ministre de l'intérieur. Cependant ces villes ont laissé pour la plupart à leur police son caractère local.

La loi précitée sur la police, de la xix-xxc année du règne de Victoria , chapitre 1 9 , autorise • le conseil privé à établir, dans les comtés, des districts de police spéciaux, et met les sessions trimestrielles en demeure d'introduire partout cette mesure , à partir du 1er décembre 1856. Les frais sont couverts par une taxe additionnelle aux impôts communaux {police rate) ,

{{) Toulmin Smith, 127.