LIVRE VI, SECTION II, CHAP. XI

fixée par la session trimestrielle. Quand ce fait- de l'établissement d'une police conforme aux prescriptions de la loi est certifié par le ministre de l'intérieur, l'État se charge d'un quart des frais d'entretien. Le ministre a le droit de faire, pour tout ce qui concerne l'administration, la rétribution et l'équipement de la police active, des règlements qui acquièrent force obligatoire, à la condition toutefois d'être communiqués ail parlement.

La reine peut nommer temporairement trois inspecteurs généraux de la police des villes et comtés du royaume. Ces fonctionnaires peuvent être à tout instant révoqués. Un constable en chef est à la tête de la police de chaque comté. Il est nommé par la session trimestrielle, mais doit être confirmé par le ministre de l'intérieur. En vertu d'une loi de la m-ive année du règne de Victoria, chapitre 88, les juges de paix, dans leurs sessions, nomment, pour chaque district, des inspecteurs dans les conditions d'âge de quarante ans au plus, et de taille de cinq pieds sept pouœs anglais au moins, sans chaussure, ainsi qu'un certain nombre d'officiers subalternes.

Il est rarement fait application des peines sévères anciennement édictées pour les cas de résistance à des fonctionnaires. De nos jours ces délits , jugés sur une instruction sommaire, sont le plus souvent punis assez légèrement (1).

La police anglaise se distingue encore de celle du continent, comme subordonnée aux autorités municipales, dans toutes les villes, érigées en corporations, qui n'ont pas arrêté la fusion de leur police avec celle du comté,

(I)Gneist, H, 445.

et aux juges de paix, dans les comtés. Il faut ajouter que la première est une police de sûreté simplement préventive, et que chaque officier ou agent y est personnellement responsable des actes de son service. Pour les lésions de droit sans gravité, commises dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que pour les infractions de discipline, il est soumis à la juridiction sommaire des juges de paix et des juges de police. Les agents de la police peuvent aussi être poursuivis par les voies du droit civil, pour leurs actes officiels. Mais la loi les protège, de même que les juges de paix, contre toute action vexatoire, toutes les fois qu'ils ont agi de bonne foi, dans l'exercice de leurs fonctions (1).

Néanmoins la nouvelle police est regardée d'un œil de défiance par tous les partisans de l'ancienne liberté communale, et non tout à fait sans raison, comme il paraît du moins. Bornons-nous à rappeler, à ce propos, une dénonciation faite au Times, le 3 mai 1856, par M. Thomas Sutton, chapelain de York-Castle. Cet ecclésiastique y accusait les agents de la police de continuer illégalement l'espionnage sur les détenus remis en liberté, à l'expiration de leur peine, de les empêcher d'avoir du travail et même de les ramener au crime par leurs manœuvres (2).

L'institution des constables spéciaux a été réorganisée, comme nous l'avons vu à la première section. Une loi de la i-ne année du règne de Victoria, chapitre 80, autorise les juges de paix, en cas de troubles imminents, parmi les ouvriers des chemins de fer, des canaux ou des manufactures, et nécessitant l'appel de constables spéciaux, à ordonner aux compagnies des

(1) Toulmin Smith, 131.

(2) Toulmin Smith, 395*