LIVRE VII, CHAP. I

6° En assurant désormais au parlement l'exercice du droit de censure et de police, dans son sein et sur ses débats;

7° En recommandant la fréquence des parlements.

Pour la justification de cette révolution, on établit la théorie d'un contrat primitif entre le prince et le peuple, contrat que l'on reprochait à Jacques II d'avoir violé. La déposition de Richard II, celle de Henri VI, et d'autres actes révolutionnaires du moyen âge, furent invoqués, à cette fin, comme précédents, par la chambre des communes (1).

Comme Guillaume III, roi par élection, était obligé de se maintenir en bonne intelligence avec le parlement, la suprématie de fait de la diète britannique s'établit avec la Révolution, par suite de la nécessité où se trouvait le souverain de s'appuyer sur le parti qui dominait au sein du parlement, et d'en réunir les chefs dans un conseil plus restreint, ou de cabinet, attendu que le conseil d'État, dans l'acception la plus large du mot, comprenait des hommes de tous les partis, ce qui le rendait peu propre à diriger un gouvernement placé dans l'obligation de s'appuyer sur un seul parti. Rien que l'acte de Seulement condamnât ce gouvernement de cabinet, comme inconstitutionnel, il n'en fut pas moins conservé sous la maison de Hanovre, la nouvelle dynastie ne pouvant se fier qu'aux whigs et faire fond que sur eux. Le défaut de racines de cette dynastie dans les Iles-Britanniques rendit les deux premiers Georges complètement dépendants de l'oligarchie des whigs.

Le gouvernement parlementaire fut ensuite consolidé par le mutiny-act et le vote annuel du budget. Par

(1) Dëbatsdu parlementai, 182, 258.

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ces deux innovations, le parlement rendit sa convocation annuelle indispensable. Il raffermit finalement son pouvoir par le bill septennal, qui contribua surtout à émanciper les députés de leurs commettants et à fortifier l'esprit de corporation, dans la chambre des communes. Comme celle-ci était, en majeure partie, l'apanage des partis dominants, il ne restait à la couronne d'antre moyen que la corruption pour agir sur le parlement et y gagner de l'influence.

Les efforts que fit George III pour fortifier sa prérogative n'étaient pas dirigés contre le parlement. Ce fut seulement à l'époque où l'on vit celui-ci s'apprêter à la lutte contre les intérêts des corporations, par une grande mesure, le bill de Fox sur les Indes Orientales, que le roi réussit à renverser les familles parlementaires, pour retomber ensuite dans la même impuissance que ses prédécesseurs, vis-à-vis d'un ministre tel que le second Pitt, qui, fort de son empire sur un puissant parti, dans la noblesse, et porté par de grands événements, gouverna pendant bien des années en maître absolu. Le pouvoir du parlement subit une limitation, par suite de la guerre de l'indépendance américaine, le droit des colonies de s'imposer elles-mêmes ayant été reconnu, depuis que la loi et les circonstances s'étaient réunies pour mettre le parlement dans l'impossibilité de les soumettre à sa taxation. Les priviléges'dece dernier subirent une autre restriction, sous l'empire de la puissance croissante de la presse, qui sortit victorieuse de ses luttes contre les privilèges du parlement. D'un autre côté, le cabinet, depuis le bill des Indes Orientales de Pitt, acquit une influence décisive sur le colossal empire des Anglais dans l'Inde, jusqu'à ce que, finalement, en 1858, le gouvernement