CONSTITUTION DU PARLEMENT
Sens du mot parlement. — Le parlement une cour de justice. — Présence du roi au parlement. — Depuis George Ier aucun souverain n'y a plus assisté comme auditeur. — Le roi premier et dernier terme du parlement.
— Convocation du parlement. — Conventions. — Sessions annuelles. — Parlements annuels, triennaux et septennaux. — Lieu de la convocation.
— Ouverture du parlement. — Élection et confirmation de l'Orateur de la
chambre des communes Discours du trône. — Lecture d'un bill pour
la forme. — Amendements à l'adresse. — Prorogation. — Proclamation pour la convocation du parlement. — Dissolution de celui-ci. — Mort du souverain.
Le mot parlement {parliamentum) fut employé pour la première fois en 1248, par Henri JII. Voici en effet
comment ce prince | désignait alors l'assemblée de Runncmede, qui arracha la grande charte à la royauté :
Parliamentum Bunnemede, quod fuit inter dominum Johannem regem patrem nostrum et barones suos Angliœ{\).
Le parlement, succédant à la curia régis, fut avant tout une cour de justice et le conseil souverain de la couronne. Coke l'appelle la haute cour du parlement (the high court of parliament). Dans la tragédie de Henri VI, de Shakespeare (2e partie, acte V, scène 3), il est dit :
The king is fled to London
To call a présent court of parliament.
(Le roi a fui à Londres, pour y convoquer la cour du parlement.)
Comme dans toutes les cours de justice, le roi est censé toujours présent au parlement. Dans l'esprit des légistes, il siégerait avec les lords dans l'une des chambres, pendant que les communes siègent dans l'autre. Sous les Plantagenets, le roi, d'après la loi, devait toujours être présent au parlement, à moins que son état de maladie ne fût établi devant une commission de douze membres du parlement (2). Ce n'est que sous Henri VI que le droit de délibérer, même pendant l'absence volontaire du souverain, fut expressément reconnu à la chambre haute, par le roi et son parlement. Charles II, Jacques II, Guillaume III et la reine Anne assistaient du moins encore aux débats, comme auditeurs. Mais il n'en fut plus de même depuis
(1) Rot. Claus., 28; Henr. III. — Voir aussi Pauli, IV, 688.
(2) Modus tenendi parliamentum, éd. Hardy, Londres, 1846; 34, 35 : « Rex tenetur omni modo personaliter interesse parliamentum, nisi per corporalem œgritudinem dctincatur. »
