LIVRE VII, CHAP. II

George Ier, dont l'absence ne doit probablement être attribuée qu'à la circonstance que ce roi n'entendait pas l'anglais (1).

C'est en sa qualité d'orateur d'office (prolocutor) de la chambre haute que le lord chancelier, un des conseillers de la couronne, y représente la personne du roi. On a quelquefois aussi considéré le roi comme un des états du royaume. Mais c'est là une erreur. Par les trois états, il faut entendre les lords spirituels, les lords temporels et les communes (2). Le roi et ces trois états forment ensemble la plus haute corporation politique de l'empire, le parlement (3).

Le souverain n'est pas seulement la tête, il est aussi le commencement et la fin (caput, principium et finis) du parlement. Lui seul peut convoquer un parlement. La réunion spontanée de celui-ci n'est admissible que dans le cas de la mort du souverain, comme on le verra plus loin. La convocation royale a lieu, après une délibération préalable au conseil privé, par un writ du roi en cour de chancellerie. Elle devait être faite jadis au moins quarante jours, maintenant quinze jours avant la réunion du parlement, ou dans les trentecinq jours après la dissolution du parlement. Pour la nouvelle élection d'un parlement, le chancelier envoie son mandat ou warrant au clerc de la couronne en chancellerie, qui expédie les writs , pour l'élection des chevaliers des comtés et des députés des bourgs {purgesses), aux shérifîs. Les sièges qui deviennent libres, pendant la durée du parlement, ou pendant les vacan-

(1) Son ministre Walpole ne sachant ni l'allemand ni le français, ils étaient réduits à conférer entre eux dans un latin barbare. (*2) Blackstone, 1, 168.

(3) Petyr, Ux farliamentaria.

ces (recess) entre les sessions, sont remplis sur Tordre de TOrateur de la chambre des communes. Jusqu'en 1 384, on désignait d'avance, lors de la convocation du parlement, les affaires à traiter par celui-ci. Maintenant le parlement n'est plus convoqué qu'en termes généraux, pour délibérer sur des affaires importantes, sans autre spécification de sa tâche.

Il y a eu, en Angleterre, plusieurs exemples de parlements qui eurent le caractère de conventions nationales, c'est-à-dire constitués sans convocation royale. A la restauration de Charles II, une convention se réunit un mois avant le retour du roi. Mais, celui-ci à peine débarqué, la convention fut transformée en parlement par la sanction royale. Cependant beaucoup d'auteurs contestent la légalité de cet acte du souverain. En 1688 se réunit une nouvelle convention nationale des deux chambres, et, cette assemblée ayant fait proclamer Guillaume et Marie, un des premiers actes de leur gouvernement la légalisa comme parlement (1).

D'après un statut de la quatrième année du règne d'Édouard III, chapitre 14, un parlement devait être tenu chaque année, ou même plus souvent au besoin (2).

Un acte de la trente-sixième année du même règne, chapitre 10, reproduisit cette disposition. Les Stuarts, en vrais sophistes, l'interprétèrent dans ce sens qu'un parlement ne devait être tenu une fois par an, ou plus souvent, que dans le cas de nécessité. La loi de la seizième année du règne de Charles II, cha-

(1) Rlackstone, I, 151.

(2) « It is accorded that parliament shall bc holden every year once, or more often if need be. » #