‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 16 sur 288 · Chapitre VU. — Pouvoir législatif du parlement · texte numérisé non relu

Chapitre VU. — Pouvoir législatif du parlement

L'omnipotence législative du parlement mise en cloute. — Blackstone. — Paley. — Constitution d'Amérique. — Grande charte des colonies. — Coke, Holt et Hobart contre le pouvoir absolu du parlement en matière législative. — Limitation de fait de ce pouvoir.

— Excès dans le nombre des statuts. — Les lois criminelles seules remplissent trente-six volumes in-quarto.— Opinion de lord Cranworth sur ces dernières. — Forme défectueuse de toutes les lois.

— Promulgation des lois. — Division des actes du parlement. . . . 32fi

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