Chapitre VI. — Marche des affaires au parlement

Règlement. — Conditions de la validité du vote. — Motion pour des flambeaux. — Ordre du jour. — Motions. — Amendements. — Question préalable. — Les présidents des deux chambres. — Manière de poser la question. — Respect pour le souverain. — Droits de la minorité, — Manières de voter. — Par oui ou non. — Contents ou non contents. — Comités généraux de la chambre. — Comités choisis. — Leurs attributions. — Citations de témoins. — Serment exigé d'eux. — Pétitions. — Pétitions monstres. — Bills d'intérêt privé. — Frais qu'ils occasionnent. — Comités chargés de les prendre en délibération. — Délibérations en pleine chambre.

— Bills d'état. — Bills de réhabilitation. — Initiative des ministres.

— Tous les bills étaient autrefois des pétitions. — Forme moderne des bills. — Triple lecture d'un bill d'intérêt public. — Discussion en comité des bills de l'espèce. — Conférences des deux chambres. — Forme des délibérations qui y ont lieu. Amélioration de la marche des affaires. — Introduction des bills. — Assentiment du souverain, en personne ou par commission. — Remerciments du parlement dans le cas de bills de pardon. — Validité des bills défectueux après la sanciioq royale. — Communications entre la cou-

Xi] TABLE DES MATIÈRES.

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ronne et le parlement. — Documents parlementaires. — Livres bleus. — Affaire de l'Afghanistan 203