LIVRE TU, CHAP. IV

On procède d'abord à un vote par mains levées (show of hands), auquel on laisse participer tous les assistants , les femmes elles-mêmes. S'il n'est point fait, par la minorité, de motion tendant à la constatation formelle du suffrage par un procès-verbal ou protocole (poli), le candidat est proclamé député. Le poil maintenant ne dure qu'un jour (1). Les comtés sont partagés en districts pour la commodité des élections.

Les commissaires des élections (retuming offïcers) des bourgs et villes, ainsi que les shériffs, adressent leurs rapports sur le résultat des élections au secrétaire de la couronne auprès de la cour de chancellerie (2). Les noms des élus sont publiés dans la Gazette de Londres.

Jusqu'à Elisabeth, les affaires d'élections contestées étaient décidées d'abord par le souverain en conseil, puis en cour de chancellerie; mais, sous ce règne, les communes se mirent à procéder elles-mêmes à la vérification des pouvoirs des députés (3). Sous Jacques Ier, la cour de chancellerie, ayant exclu un chevalier, émit un nouveau writ d'élection. Mais les communes, ayant déclaré valable l'élection cassée, ne cédèrent sur ce point qu'après une longue résistance. Sous Charles 1er cependant, le parlement acquit aussi le droit incontesté de vérifier les élections de sa propre autorité. La Révolution le confirma dans ce droit, sanctionnant ainsi la liberté du parlement. % Avant 1770, les élections contestées étaient débattues comme des questions de parti, en assemblée générale, au sein de la chambre des communes même.

(1) May, Histoire constitutionnelle, 1,373.

(2) Blackstone, éd. de Kerr, 1857; vol. I, 169

(3) Hallam, Histoire constitutionnelle, I, 373.

Ce fut ainsi que sir Robert Walpole résigna en 1741 , par suite du vote sur l'élection de Chippenham.

Le mode de vérification actuel se fonde sur l'acte de Grenville, de 1770, et sur un acte de 1849 (xi-xue année du règne de Victoria, chapitre 98). D'après ces dispositions, tout député contre l'élection duquel il n'y a pas de réclamation, est membre de la chambre des communes de plein droit. Pour attaquer une élection, il faut une pétition contre celle-ci, de la part des intéressés. Ces pétitions sont rédigées par les agents parlementaires du parti réclamant, et doivent être signées d'un électeur au moins. Mais il arrive souvent, dans les cas d'élections faites sous l'influence de la corruption, qu'on compense entre eux les griefs articulés de part et d'autre. Dans ces cas, l'agent whig renonce à sa pétition contre un député tory, moyennant la renonciation d'un agent tory à celle qu'il avait formée contre un député whig.

La considération de la dépense à faire peut suffire, d'ailleurs, pour décourager de ces réclamations, chaque pétitionnaire devant fournir une caution de mille livres sterling , avant que sa cause puisse être entendue. Il faut aussi que la pétition se fonde sur des faits certains et spécifie les votes que l'on attaque.

Les comités des élections décident de ces pétitions. A l'ouverture de chaque parlement, l'Orateur forme un comité général des élections de six membres de la chambre, dont les élections soient incontestées. Ceuxci choisissent à leur tour, suivant un mode d'élection très-compliqué, des comités spéciaux, qui ne peuvent jamais fonctionner plus d'une semaine.

Les membres du comité général et des comités spéciaux sont assermentés. Il y a peu de temps, ces co-