LIVRE ni, CHAP. IX

de preuve et invitent les lords à l'audition des témoins. L'audience commence par le plaidoyer du manager, et se continue par l'administration de la preuve, pour chaque chef d'accusation. Puis vient le tour de plaider des avocats de l'accusé , avec les dépositions des témoins à décharge, confrontés avec les témoins à charge {cross examinât ion)] finalement, la réplique des managers. Le lord high- steward recueille, article par article, les voix des pairs, en commençant par le plus jeune. Chaque pair vote sur son honneur : « Upon my honour » . Si le vote est négatif de la culpabilité, l'acquittement de l'accusé s'ensuit; si celui-ci est reconnu entièrement ou partiellement coupable, la sentence n'est rendue que sur un renouvellement de la motion des communes.

Le premier impeachment date du règne d'Édouard III. Sous Richard II, la chambre des communes décréta d'accusation, en 1386, par un impeachment, le chancelier de la Pôle. Sous les Tudors, les bills iïattainder se substituèrent aux impeachments, qui reparurent sous les Stuarts. Nous avons déjà vu comment Vimpcachment contre Strafford aboutit à un bill à'attain- (1er, dirigé par la chambre des communes contre la couronne. Sous Charles II, les communes pourvurent à ce que leur droit de mettre en accusation par impeachment ne se perdît point, faute de précédents (1), tandis que, sous les premiers rois de la maisons de Hanovre, les impeachments alternèrent avec les bills à'attainder. Le dernier impeachment a eu lieu dans ce siècle, contre un ministre, lord Melville, pour concussion (malversation in fus office) (2). Sir Robert

[{) Hallam, Ilist. const., II, 504.

(2) May, Hist. const., I, 4(i4.

Peel déclarait à la chambre des communes que le temps des impeachments était passé (the days of impeachment are goné).

Anstey, en 1848, échoua complètement dans sa ten-' tative de faire mettre en accusation lord Palmerston. Cependant Cox (1) a raison de dire que ce moyen subsiste toujours en droit. Certaines conjonctures politiques pourraient aussi faire revivre de fait les impeachments, qui feraient alors de la responsabilité des ministres en corps, non individuellement, plus qu'une réminiscence.