CARACTÈRE GÉNÉRAL DU SELFGOVERNMENT EN ANGLETERRE

Offices honoraires. — Impôt foncier. — Étendue du selfgovernment anglais. — Magistratures locales. — Principes de nomination et d'élection. — Juges de paix. — Lords-lieutenants. — Shérifls. — Juridiction supérieure du banc de la reine. — Recours au ministre de l'intérieur. — La centralisation et le selfgovernment ne s'excluent point. — La loi n'établit pas de distinction entre les villes et les campagnes. — Villages, villes et cités. — Corporations. — Villes sans droits de corporation. — Étendue des "paroisses. — Il n'existe pas de villages de paysans. — Absence de droits patrimoniaux. — Caractère aristocratique de l'ancien selfgovernment. — Le nouveau selfgovernment. — Bureaucratie élective. — Paroisses. — Progrès du régime de tutelle de la bureaucratie. — L'ancien selfgovernment et le nouveau.

. Le selfgovernment anglais offre deux traits caractérisliques : tous les postes non subalternes y sont ordi-

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nairement des offices honoraires, remplis par la gentry, et c'est presque exclusivement avec des impôts fonciers, en majeure partie aussi supportés par la gentry, que Ton y fait face aux besoins de cette administration, qui repose sur les citoyens eux-mêmes. La sphère d'action de ce selfgovemment est ou restreinte, comme celle des autorités municipales, ou plus large, comme celle des autorités de cercle en Prusse. L'instruction publique, les remontes de cavalerie et d'autres charges qui incombent, dans certains pays du continent, aux autorités provinciales et communales, sont étrangères au domaine de leurs attributions en Angleterre. Par contre, la majeure partie des affaires administratives, qui sont de celui des préfectures en France, presque toute la juridiction de police, partie de la juridiction correctionnelle des tribunaux de première instance et même de la juridiction criminelle proprement dite, pour laquelle nous renvoyons aux cours des sessions trimestrielles, la direction de la police, enfin, avec les attributions ordinaires des autorités locales en matière de police sanitaire, tout cela rentre, en Angleterre, dans celles des officiers du setfgovernment. Le fonds affecté aux besoins de la police locale est le seul que le ministère de l'intérieur y subventionne, quoique, en somme, le budget de ce ministère soit insignifiant, en comparaison des larges dépenses de l'administration locale.

Celle-ci est confiée principalement à des fonctionnaires dont les attributions impliquent, dans toute la mesure de leur étendue, une autorité judiciaire complète , et qui ne décident, en matière administrative, que suivant des principes de droit fixes, après une procédure sommaire et publique, également réglée