LIVRE VI, INTRODUCTION
par des principes fixes, sous le contrôle des cours de justice supérieures.
Comme toute justice émane du souverain, c'est le souverain qui nomme en général aussi ces magistrats. Le principe électif n'est arrivé, dans le cours des siècles, qu'à former une exception de cette règle. Il s'est établi d'après le droit commun, pour le coroner; d'après le droit statutaire et sur la base de privilèges antérieurs, pour les autorités municipales. Le principe de la nomination par le souverain n'est cependantde règleque pour les institutions du droit commun et pour celles d'une origine antérieure au bill de réforme. Depuis ce bill, le principe électif a gagné la prépondérance dans la formation de nouvelles autorités locales et dans la réforme de l'organisation municipale.
La principale magistrature du selfgovernment anglais, c'est la justice de paix, dont les attributions judiciaires sont très-larges. Le lord-lieutenant unit à ses autres fonctions celles de juge de paix. Celles qui ont trait à l'administration civile sont même insignifiantes, comparativement à l'importance de sa commission de juge de paix. Le shériff lui-même, fonctionnaire autrefois si puissant, a dû céder beaucoup de ses anciennes fonctions à la justice de paix.
L'autorité judiciaire de tous les magistrats locaux étant considérée comme une délégation du souverain, la cour du banc de la reine peut, à moins que la loi n'en dispose autrement, retirer à ces fonctionnaires toutes les affaires litigieuses de leur compétence, pour les décider elle-même en première instance. En outre, une suite d'appels judiciaires assure une protection suffisante, contre les empiétements des magistrats locaux, à toutes les personnes
que le manque de fortune n'empêche pas de recourir à ces moyens de droit dispendieux.
Les nouvelles autorités locales électives {élective boards) créées par suite du bill de réforme, c'està-dire du municipal corporation act , n'ont aucun pouvoir judiciaire. Le recours aux voies de droit ordinaires est admis contre leurs décisions, ou remplacé par celui à la juridiction nouvelle dont le ministre de l'intérieur a été investi à cet égard. Il y a les mêmes voies de recours au ministre ou aux tribunaux contre les décisions des corporations. L'autonomie de ces autorités locales ne porte généralement que sur leurs fonctions administratives et sur la taxation. Leur affranchissement de toute dépendance du pouvoir central serait inconciliable avec l'autorité suprême du parlement, comme avec l'esprit du droit commun, d'après lequel tout pouvoir émane du souverain. Aussi, la centralisation et le selfgovernment ont-ils, depuis les temps les plus anciens, marché de front en Angleterre. Il n'y a pas d'antagonisme entre les deux principes. Il n'en est pas de même pour les principes nouveaux de la bureaucratie et du selfgovernment, qui se contredisent fortement dans la moderne Angleterre.
L'organisation communale anglaise ne connaît pas la distinction entre les villes elles campagnes. Un village, d'après le Dictionnaire de Webster (1), est tout simplement un assemblage de maisons en trop petit
(1) Les Saxons ne s'établirent pas dans des villages, mais dans des fermes. Dans l'ancien temps, les communes rurales étaient souvent fort étendues, comprenant parfois des cantons entiers, ou correspondant aux dizains et embrassant plusieurs villages. (Bluntschli, Droit privé germanique, p. 121.)
