‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 274 sur 288 · POSSESSIONS EN EUROPE · texte numérisé non relu

POSSESSIONS EN EUROPE

Autorité du parlement sur tout l'empire. — Appel au conseil privé et au hanc de la reine. — L'Angleterre et le pays de Galles. — Les îles anglonormandes. — Union avec l'Écosse. — Lois d'Écosse. — Stewards et shériffs. — L'Irlande. — Gibraltar, Malle et Helgoland.

La prétention de l'auteur, dans un cadre aussi borué, ne pouvait être que d'esquisser à grands traits le profil de l'immense domination britannique et les rapports des pays soumis au sceptre de la Grande- Bretagne' avec le gouvernement central (*).

L'empire britannique comprend un vaste assemblage de territoires distincts et très-inégaux, rattachés à

(*} Nous avoiis ébauché le même sujet du régime politique des colonies anglaises dans deux articles, publiés dans le Moniteur du 17 septembre 1850 et du 31 décembre 1851. Le premier traite du gouvernement central de ces colonies, le second de leurs institutions particulières, à cette époque. ( Note du traducteur. )

l'Angleterre par les liens d'une dépendance réelle. Le parlement combiné de l'Angleterre, de l'Êcosse et de l'Irlande, gouverne, conjointement avec la souveraine du Royaume Uni, toutes ses possessions d'Europe, ses colonies et l'Inde. Les attributions législatives dont jouissent beaucoup de ces colonies, ne leur appartiennent qu'en vertu d'une délégation. Depuis l'expérience que le parlement a faite avec les treize provinces d'Amérique, il a renoncé à toute nouvelle tentative d'imposer des taxes aux colonies. Mais il n'en a pas moins conservé, sur toutes les parties intégrantes de l'empire, un pouvoir tel, qu'il ne dépend que de lui, s'il veut en accepter les conséquences, d'intervenir directement tous les jours encore, par des actes législatifs, même dans ce qui touche aux usages et coutumes des Hindous. De tous les tribunaux, dans quelque partie que ce soit, de l'empire britannique, il y a le recours de droit à la juridiction de la reine en conseil ou, dans. le cas d'un certiorari, au banc de la reine et de là à la chambre haute.

L'Angleterre, l'Êcosse et l'Irlande constituent, ensemble, le royaume uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. De ce royaume collectif dépendent plusieurs petits territoires, en partie directement soumis au contrôle du parlement, en partie exemptés de ce contrôle.

Le royaume d'Angleterre, ' dans le sens plus large, comprend en outre le pays de Galles et la ville de Berwick sur la Tweed (1). La principauté de Galles a été complètement réunie à l'Angleterre, par un acte de la vingt-septième année du règne de Henri VIII,

(1) Bowyer,29.— Blackstone, \, iii.

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