LIVRE VIII, CIIAP. I

chapitre 26, et partagée en douze comtés. Les Gallois ayant été complètement assimilés aux Anglais, tous les actes du parlement rendus pour l'Angleterre furent déclarés également obligatoires pour le pays de Galles. Plus tard, un statut de la première année du règne de Guillaume IV, chapitre 70, abolit les tribunaux particuliers (cours des grandes sessions) de la principauté et en soumit les habitants aux cours de justice de Westminster.

L'île d'Ely, située non loin de Cambridge, dans les marais de l'Ouse, et dont 1 evôque jouissait autrefois de droits régaliens, est maintenant complètement incorporée à l'Angleterre. Celle de Man, qui formait jadis un petit royaume distinct, devint ensuite une seigneurie particulière des comtes de Derby. Depuis 1735, elle . appartenait aux ducs d'Athol; mais, en 1765, un traité avec le duc la réunit à la couronne. Elle n'est soumise aux statuts du parlement qu'autant qu'il en est expressément fait mention dans ceux-ci (1).

Les îles de la Manche (Channcl Islands), Jersey, Guernesey, Aurigny (Alderney), Ciers (Sark), etc., vivent sous le régime de leurs propres coutumes normandes, réunies dans « le grand coustumier. » Les actes du parlement n'ont force de loi, dans ces îles, rju'autant qu'elles y sont expressément mentionnées. Mais tout exercice d'un pouvoir législatif du parlement y est considéré comme une usurpation. Tout récemment encore, Sir G. Cornwall Lewis a déclaré le lien qui rattache les îles de la Manche h l'Angleterre pareil aux rapports de celle-ci avec l'Écosse, antérieurement h l'Union. C'était reconnaître implicitement que le

(I) Mémorial du parlement, V, 39.

droit de législation du parlement est exclu des îles de la Manche. Tous les procès, dans ces îles, sont jugés par leurs propres baillis et jurés, des décisions desquels il n'y a d'appel qu'à la reine en conseil.

L'union personnelle avec l'Écosse fut convertie en union réelle par l'acte d'Union de 1707. Le royaume septentrional de la Grande-Bretagne fut ainsi soumis à la législation du parlement, et ses tribunaux passèrent sous la juridiction de l'instance d'appel suprême de la chambre haute. L'église presbytérienne d'Écosse (tke kirk of Scotland) a conservé son organisation démocratique indépendante. La couronne ou le gouvernement britannique n'y a que le droit de disposer d'un tiers des bénéfices et de nommer, à chaque assemblée générale de l'Église, un lord hautcommissaire, dont l'office est purement honoraire (1).

Les lois de l'Écosse ont été reconnues par l'acte d'Union, mais peuvent être changées par le parlement. Tout acte du parlement est également applicable à l'Écosse, à moins que l'exclusion de cette contrée du régime qu'il établit n'y soit expressément mentionnée. En Écosse, la juridiction d'équité se confond avec celle de la conunon law; le grand jury y est inconnu, ainsi que la règle d'unanimité du jury.

Lesshérifîsy ont aussi conservé un pouvoir beaucoup plus étendu qu'en Angleterre. Cet office y était, autrefois, souvent héréditaire ou conféré à vie. Certains districts soumis au régime d'exception des stewartries ou sénéchaussées, sont administrés par un steward. Depuis George H, la couronne a acquis le droit de nommer ces fonctionnaires. Ils doivent être pris parmi les avo-

i) Brougham, Constitution, 208, 386.