LIVRE VIII, CHAP. I

cats ayant trois années de pratique, et sont investis de leur office à vie. On les appelle aussi shériffs depuis un acte de la neuvième année du règne de George IV, chapitre 29, sect. 22 (1).

L'Irlande ne fut jusqu'à Henri VIII qu'une seigneurie de la couronne. L'ancien droit national du pays, la loi de Brehon, fut supplanté par le droit anglais, dès l'époque des Plantagenets. Le parlement irlandais avait pouvoir de faire des lois, pour l'Irlande, et seul le droit d'établir des taxes, dans cette contrée. Cependant, le parlement d'Angleterre aussi pouvait rendre des lois pour l'Irlande et, jusqu'à l'Union de 1800, le parlement irlandais fut constamment maintenu dans un état de subordination. Les tribunaux d'équité sont distincts de ceux de la common law en Irlande comme en Angleterre (*).

Gibraltar, Malte et Helgoland sont administrés par des gouverneurs royaux. De même les îles de Sainte-

(I) Bowyer, 39. — Une seule cour supérieure, la cour de session, composée d'un lord-juge général, d'un lord juge-clerc et de douze lords-juges, nommés par la couronne, est investie , en Écosse, de la suprême juridiction civile et criminelle. Elle comprend deux chambres civiles, une cour criminelle siégeant à Édimbourg et des cours semblables, qui se tiennent deux fois par an dans les trois circuits du royaume, pour les comtés, où les mêmes juges connaissent, en outre, des mêmes affaires civiles que les cours de nisi priùs d'Angleterre. Les degrés inférieurs sont les cours des shériffs et des juges de paix, dans les comtés, et celles des baillis, dans les bourgs. Pour le ministère public, tel qu'il existe en Ecosse, voir tome I, page 396. {Note du traducteur.)

(*) Chacun des deux royaumes a ses trois cours du banc de la reine, des plaids communs ou causes ordinaires et de l'échiquier, sa cour d'appel et sa cour de chancellerie, ainsi que ses cours de banqueroute, de testaments et d'amirauté. Il y a de plus, en Irlande, une cour de propriété foncière (landed estâtes court). L'île est partagée en six circuits, annuellement parcourus par les juges des trois cours de loi. (Note du traducteur.)

Hélène et de l'Ascension, entre l'Afrique et l'Amérique du Sud. Ces diverses possessions ne sont pas des dépendances du Royaume-Uni, mais des parties de l'empire britannique. A Gibraltar, le gouverneur est le seul législateur, sous le contrôle du gouvernement central. A Helgoland, il existe une assemblée communale, pour les besoins locaux. A Malte, un conseil, électif en partie, assiste le gouverneur. A Sainte- Hélène, île complètement assimilée, sous le rapport légal, aux possessions secondaires d'Europe, le conseil du gouverneur est nommé par la couronne.