LIVRE VIÏI, CHAP. IL

conseil, ou chambre haute, dont les membres sont nommés à vie par la couronne, et 2° l'assemblée, ou chambre basse, élue par les colons. Relativement à l'élection de son orateur [speaker) ou président, la législature du Canada est , aux termes d'un acte de la xxii -xxtii6 année du règne de Victoria, chapitre 10, libre de prendre les dispositions qui lui conviennent.

Le gouverneur convoque , proroge et dissout le parlement. Il a, abstraction faite des bills réservés, un veto pour tous les bills. Les bills de fonds doivent être mis en délibération d'abord à la chambre basse , qui ne peut en recevoir que par la voie d'un message du gouverneur. Pour être nommé juge, au Canada, il faut être né dans la colonie. L'organisation judiciaire y est à peu près la même qu'en Angleterre. Du gouverneur du Canada relèvent les lieutenants gouverneurs du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle Écosse et de l'île du Prince^Édouard. Ces colonies aussi ont leurs parlements. Quant à l'île de Terre-Neuve , elle a une constitution indépendante, qui ressemble à celles du Cap et de l'Australie. (Voyez plus loin.)

II. La Jamaïque a une constitution particulière depuis deux siècles. La chambre haute , dite conseil législatif, y est formée en partie de certaines catégories de fonctionnaires, qui y siègent d'office, en partie de membres nommés à vie par le gouverneur, sous réserve de leur confirmation par la reine. La chambre basse, ou assemblée, est élue pour sept ans par tous les freeholders. Elle a des attributions administratives multiples. A la Jamaïque, les votes de fonds n'ont besoin d'être recommandés par le gouverneur, ou le comité exécutif, que depuis un acte de 1854 (*).

(*) R. Jenery Shee, p. 571.

III. Un acte de la xxi-xxne année du règne de Victoria, chapitre 98, a investi le gouverneur de la Colombie anglaise (*) d'une autorité législative; mais les lois qu'il rend ont besoin de la confirmation du parlement d'Angleterre. En matière civile, il y a appel à la reine en conseil. La couronne est autorisée à introduire une représentation du peuple dans cette colonie, dès qu'elle le jugera à propos.

IV. A la Guyane anglaise, le gouverneur est assisté d une corporation dite cour politique {court of po- Ucy), formée en partie de membres nommés par la couronne, sur la proposition du gouverneur, en partie de fonctionnaires supérieurs, qui en sont membres d'office. Lorsqu'il s'agit de lever des impôts, six députés des colons sont adjoints à ce conseil qui, ainsi renforcé, prend le nom de cour combinée. La Guyane a conservé de son origine toute néerlandaise le régime du droit hollandais.

V. Dans les colonies de la Trinité, de Sainte- Lucie et des îles Falkland , le conseil législatif comprend aussi certaines catégories de fonctionnaires et des membres nommés à vie par la couronne, sur la proposition du gouverneur. La Trinité et Sainte-Lucie ont été dotées d'institutions municipales, qui doivent y former comme un acheminement vers le régime parlementaire.

VI. Les îles de Ceylan et de Hong-Kong sont également dépourvues de parlements, mais la première a un commencement d'organisation municipale, dans l'institution de ses officiers des routes (officers of roads), élus par les chefs de famille (howeholders). A

(*) Province au nord de l'Orégon.