INDES ORIENTALES

Le gouverneur général. — Son conseil. — Les tribunaux de l'Inde subordonnés aux cours de loi d'Angleterre. — Juges civils indigènes. — Jury. —Cours des sessions. —Tribunaux militaires. — Sudder Dewanny Adaw-

lut. — Nizamut Adawlut Avocats. — Fonctionnaires civils. — Système

d'impôt.— Établissement ecclésiastique. — Organisation militaire.

La suppression du board de contrôle et du gouvernement de la Compagnie des Indes n'a rien changé

(1) Histoire constitutionnelle, II, ;i78.

dans l'organisation intérieure de l'Inde.. Par le bill des Indes orientales de Pitt, du 13 août 1784, le gouverneur du Bengale avait, en sa qualité de gouverneur général, avec son conseil de quatre membres, obtenu un pouvoir de contrôle sur les gouverneurs des deux autres présidences, de Bombay et de Madras (*).

Ce conseil, dans lequel le gouverneur général n'a qu'une voix, décisive en cas de partage, a d'ailleurs été réorganisé par une loi de 1861. Il se compose maintenant de cinq membres, dont trois sont nommés par le secrétaire d'État ou ministre des affaires de l'Inde et deux par la couronne, c'est-à-dire par le cabinet tout entier. Le ministre pour l'Inde a, en outre, le droit d'adjoindre au conseil, comme membre extraordinaire , le commandant en chef des troupes de l'Inde. Le gouverneur général peut aussi, de son côté, pour aider aux travaux de l'élaboration et de la discussion des mesures législatives et ordonnances générales, nommer pour deux ans de six à douze membres suppléants du conseil ou assesseurs, dont la moitié au moins doit être sans autres fonctions. Cependant le pouvoir législatif du conseil est restreint. Le gouverneur général n'est obligé de le convoquer que dans les cas importants, et il a conservé le droit de promulguer seul des lois, comme auparavant déjà, avec uu véto absolu à l'égard des lois votées parle con-

(*) L'ancienne division apparaît aujourd'hui modifiée par l'annexion de vastes territoires nouvellement conquis aux trois présidences. La lieutenance d'Agra, d'Allahabad, ou des provinces du nord-ouest et le Pendjab, Malacca et les îles du détroit, ainsi que la Birmanie anglaise ou lieutenance des provinces du sud-est , depuis 1862, relèvent plus directement du gouverneur général; la province du Sind et Adcn, du gouverneur de Bombay.

{Xole du traducteur.)