FIN DU TOME SECOND

Notre tâche de traducteur accomplie, il ne nous reste plus qua entrer dans quelques considérations finales sur l'esprit de cet ouvrage, ainsi que sur les conséquences à tirer de l'ensemble de ses résultats.

Une femme distinguée par l'indépendance de ses vues comme par son talent d'économiste, MUe Clémence Auguste Royer, écrivait naguère : « Il fut un temps où les livres, étant très-rares, s'imposaient d'autorité au respect des générations successives; c'étaient comme autant de révélations des dieux. Aujourd'hui que chacun , sans être dieu , se croit le droit d'écrire des livres, ils n'ont plus qu'une valeur très-relative, et ils sont soumis à notre critique, bien loin d'en être, comme autrefois, la règle indiscutable. Ils exercent notre jugement, mais ils ne le tyrannisent plus, et la raison, éternellement progressive, est leur maître ainsi que le nôtre. Enfin, on cessera bientôt de dire : telle chose est vraie, juste et bonne, parce qu'elle est écrite à cette page de tel livre de tel grand homme ;

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on dira : telle chose est bonne, juste et vraie, quoiqu'un grand homme ou un beau livre ait dit le contraire. »

Deux auteurs célèbres du siècle dernier, dont l'un penseur autant qu'écrivain de génie, l'illustre Montesquieu et de Lolme furent longtemps, pour la connaissance de l'état politique et des institutions libres de l'Angleterre, à laquelle ils avaient les premiers initié la France, comme des autorités souveraines, sur lesquelles se réglaient le jugement et l'opinion de presque toute l'Europe. Ils ont fait école, et de nos jours encore, leurs noms et leurs écrits, f Esprit des lois surtout, sont continuellement invoqués. Cependant, il faut bien le dire, et on le peut, aujourd'hui, sans porter la moindre atteinte à une gloire consacrée par le temps , le prestige même de ces oracles, en détournant le libre examen de toute nouvelle analyse , n'a pas peu contribué à répandre des erreurs, disons même à entretenir dans une fâcheuse ignorance sur le fond et la nature véritable d une partie des éléments de la constitution britannique. L'expérience a démontré que pour atteindre aux mêmes résultats, dans des situations différentes, il ne suffisait pas d'une imitation pure et simple du parlementarisme anglais, sur la foi des maîtres de la théorie. Montesquieu et de Lolme, par leurs écrits, appartenaient, tous les deux, à un siècle dont la spéculation philosophique et l'idéalisme politique étaient des caractères distinctifs. Associés au travail des esprits de leur temps, qu'ils dominaient par la pensée, ils durent s'appliquer par-dessus tout aux moyens de frayer, par l'exemple, des voies nouvelles à une société dont ils pressentaient les aspirations futures. S'attachant

d'ailleurs à faire ressortir les avantages politiques plus qu'à pénétrer le fondement social des institutions anglaises, ils en opposèrent le jour éclatant aux ombres du régime de l'ancienne monarchie française, comme jadis Tacite avait idéalisé, pour la société blasée de Rome, le tableau qu'il lui présenta des mœurs primitives des Germains. De Lolme en particulier, dont les vues n'avaient pas la profondeur de celles de Montesquieu , se complut dans la brillante description de la surface du régime parlementaire foncièrement oligarchique de l'époque, ce qui explique la haute faveur avec laquelle son livre fut accueilli, dans le pays même dont il flattait l'amour-propre national. Quant à t Esprit des lois, il ne faut pas perdre de vue que l'analyse de la constitution d'Angleterre ne s'y détache que comme une particularité saillante d'un fond abstrait, dans le vaste cadre de la généralité du sujet traité. Aussi, dans les théories établies sur ces données, la constitution de ce pays était-elle toujours envisagée comme une création plus ou moins systématique et artificielle, tandis qu'elle n'a jamais été, par le fait, autre chose que le produit graduel ou résultat temporaire des expériences et des luttes qui marquèrent le développement incessant d'unè législation fondée sur la base originaire de la common law9 du droit commun, de la vieille coutume anglo-saxonne. On supposait une division absolue, un partage bien arrêté des pouvoirs, une pondération calculée des forces dans le système représentatif, distinctions idéales qui n'étaient pas strictement conformes à la réalité. Or méconnaître, dans le développement et le jeu des institutions anglaises, la persistance de cette prédominante autorité de la coutume, c'était laisser hors de compte le prin-

cipe qui y formait la plus solide garantie de stabilité et de durée. *Le respect de l'ancien, l'attachement à l'usage, tel est, en effet, le principal ciment de ces institutions, ce qui en empêche le détraquement et les préserve de toute solution de continuité dans la voie des réformes. Au défaut de cet esprit de suite, on suppléait, dans l'imitation du modèle, sur le continent, par la fiction du contrat social et par l'autorité, si souvent précaire, des chartes écrites. Peu importait, d'ailleurs, avant la Révolution française, que les débats parlementaires de la Grande-Bretagne ne fussent que les débats d'une aristocratie toute-puissante, séparée en deux camps, et que la chambre des communes, illusoire représentation du peuple, fût alors, elle-même, presque entièrement inféodée à l'influence d'une oligarchie terrienne. On n'en admirait pas moins le spectacle de la puissance, de la fortune et de la prospérité toujours croissantes, sous l'administration d'un ministre chef de parti tel que le premier Pitt; on voyait, au temps des lettres de cachet, un pays de liberté dans l'Angleterre; on ne poussait pas encore jusqu'au fond l'examen de la nature des principes, des conditions et des garanties véritables de cette liberté.

Le long et glorieux ministère du second Pitt ne fut pas moins que celui de lord Chatham une espèce de dictature de cabinet, fondée sur l'appui d'une majorité compacte, que la crainte du débordement des idées de la Révolution française avait armée, cette fois, d'un violent esprit de réaction contre toutes les tendances démocratiques. La liberté, loin de gagner du terrain, fit des pas en arrière, refoulée comme elle l'était, dans cette crise, par la tension fébrile du sentiment national, que la guerre surexcitait dans une autre direction.

Mais, après le rétablissement de la paix, le mouvement libéral et radical reprit le dessus, sous l'influence du rapide et prodigieux accroissement de la richesse et du bien-être matériel, dont l'industrie et le commerce étaient les sources vives. Depuis lors, la constitution britannique a subi de grandes transformations. L'acte d'union avec l'Irlande et l'émancipation des catholiques , procurèrent à ceux-ci le droit de participer aux travaux du parlement, dont ils avaient été si longtemps exclus. La réforme électorale dégagea la majeure partie de la chambre des communes des liens du patronage de la haute aristocratie, et y donna la prépondérance à l'intérêt des villes et des bourgs sur celui de l'oligarchie terrienne. Celle-ci dut se reconnaître vaincue par l'opinion, qui décida du rappel des lois sur les grains. La symétrie du jeu de bascule entre les deux anciens partis historiques des whigs et des tories une fois rompue, ils se désorganisèrent, ne conservant que nominalement la tradition de leurs rôles antérieurs. Par le fait de l'importance décisive des mesures financières, dont elle s'est trouvée, de tout temps, presque exclusivement saisie , la chambre des communes vit se concentrer dans ses propres mains l'omnipotence que le .parlement tout entier avait acquise, sous la dynastie hanovrienne, aux dépens de la prérogative dont la couronne avait laissé tomber l'usage, de fait, et n'a conservé l'exercice nominal que pour la forme. Mais, aux anciennes majorités compactes, aussi constantes dans leurs alliances que persévérantes dans leurs programmes, ont succédé des majorités à faible cohésion, flottantes et précaires, dont la composition varie sans cesse. Le genre de régime parlementaire qu'avaient connu et observé Mon-

tesquieu et de Lolme, est tombé complètement en dissolution, et il paraît, encore aujourd'hui, presque impossible de prévoir quel sera le phénix qui renaît de ces cendres.

D'autres changements, non moins considérables, ont été opérés,. sous l'influence du progrès des idées radicales, par diverses mesures de réforme, dans l'organisation communale et locale , à tous les degrés de l'échelle de la société anglaise. La liberté, celle de la presse et de la parole surtout, est entrée dans une phase victorieuse et a tellement passé dans l'usage que l'on peut regarder sa cause comme irrévocablement gagnée, de l'autre côté de la Manche. C'est même, on peut le dire, au milieu des épreuves que le parlementarisme y a traversées, ce triomphe de la liberté principalement qui sauve la légalité en Angleterre.

Le continent , au fort de ses propres agitations et devant les mécomptes d'une application souvent fausse du régime parlementaire, devait naturellement chercher à mieux comprendre des institutions dont il n'avait pas encore la clef. On s'appliqua notamment à l'étude, beaucoup trop négligée au dernier siècle, des conditions dans lesquelles se pratique, en Angleterre, le selfyovernmenl , c'esKvdire l'administration directe des intérêts locaux par les citoyens eux-mêmes.

En France, indépendamment du grand intérêt rétrospectif qui s'attache aux magnifiques travaux historiques de M. Guizot, l'appréciation des rapports économiques, politiques et sociaux d'outre-Manche, au point de vue de l'actualité même, a formé, depuis l'époque de la Restauration jusqu'au temps présent, en divers sens, l'objet d'une multitude de publications d'un caractère plus ou moins général ou spécial.

Telles ont été dernièrement , pour ne mentionner que les plus récentes, celles de M. Dupont-White, sur les . institutions locales, et de M. Lefèvre-Pontalis, sur le régime électoral de nos voisins. La docte Allemagne , plus encore , a été féconde en travaux consciencieux sur toutes les parties du droit public et privé de l'Angleterre. On en jugera par le relevé bibliographique dont nous avons fait suivre cette notice. Les plus remarquables, sans contredit, par l'étendue et la profondeur, sont ceux de M. Rodolphe Gneist de Berlin. Du grand ouvrage dont il a commencé la publication en 1857, et dans lequel il se propose d'embrasser tout le vaste ensemble du droit constitutionnel et administratif de cette contrée, il a paru trois énormes volumes, qui ont été largement utilisés par l'auteur de ce livre et forment ce qu'il y a, jusqu'à présent, de plus complet sur la constitution de l'État britannique et le sel fgover nment. Mais cet ouvrage sort, par ses dimensions mêmes, de la catégorie des lectures faciles.

Quant à l'Angleterre elle-même, il va sans dire qu'elle ne manque de livres sur aucune partie de F histoire et du régime de ses lois et de ses institutions nationales. Il suffit de nommer Blackstone , Hallam, Cox et tant d'autres, dont les œuvres sont également rapportées à la fin de ce volume; mais , comme tous ces auteurs n'ont eu généralement en vue, dans leurs écrits, que l'instruction de leurs compatriotes, il s'en faut aussi de beaucoup qu'ils soient d'une intelligence facile pour le lecteur continental.

Aussi, les notions justes et claires, sur l'ensemble du régime politique et social de la Grande-Bretagne, ne sont-elles pas encore très-répandues hors de cette

contrée, et c'est en vain que Ton chercherait encore, après les grands changements qui y ont eu lieu, à pallier l'insuffisance de lumières, à cet égard, avec la citation respectueuse des autorités du dernier siècle. Il y avait là, dans la bibliographie, surtout en présence du développement toujours croissant des relations de toute espèce entre le continent et cette terre insulaire, un manque de moyens de renseignement très-sensible.

Fischel, le premier, s'avisa de combler cette lacune. Il appartient aux lecteurs de juger comment il a rempli son but, dans la publication de ce livre , qui ne s'adresse pas précisément à tout le monde, mais que toute personne un peu versée dans l'histoire de l'Angleterre lira certainement avec intérêt et non sans fruit. 11 n'a pas eu , dit-il, la prétention de rivaliser, pour le style , avec les classiques écrivains français du dix-huitième siècle, ni, pour la profondeur des recherches et de l'érudition , avec son savant compatriote et maître, M. Gneist. Il n'a voulu qu'esquisser à grands traits et fixer dans un petit cadre le tableau si animé de l'origine, du développement successif et de l'état final de la constitution britannique , en ne négligeant aucun des aspects d'un intérêt général qu'elle présente. Primitivement issue de la conimon-law ou vieille coutume anglo-saxonne, cette constitution n'est devenue ce qu'elle est, maintenant, qu'après avoir subi, par l'effet des actes du parlement qui forment le droit statutaire, de continuelles modifications, sous l'influence du cours des événements et des nécessités politiques et sociales de chaque époque. Pour la saisir au vif et bien la comprendre, le

narré des phases principales de son développement antérieur est le plus souvent indispensable. Ce sujet est donc de ceux pour l'intelligence desquels il importe de rapporter exactement les faits non moins que de bien exposer les principes. Aussi Fischel ne s'est-il pas, comme on la vu, attaché plus qu'il n'était strictement nécessaire à la forme didactique, et n'a-t-il pas craint d'entremêler son récit d'anecdotes, ni d'y faire' entrer nombre de fragments caractéristiques de discours et d'écrits liés directement aux circonstances et aux incidents les plus remarquables de l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre , qu'il nous fait ainsi connaître en grande partie par la bouche ou la plume des Anglais et des acteurs eux-mêmes. Il y a d'autant moins à critiquer à cette méthode que, dans un pays libre, ce ne sont pas tant les institutions qui forment le génie national que les inspirations de ce dernier qui vivifient, remanient et modèlent constamment, à son gré, les institutions.

L'auteur, ne visant qu'à une image exacte et fidèle des réalités de la vie politique et sociale de l'Angleterre, ne l'a point idéalisée. Il ne s'est pas renfermé dans le cercle vicieux des brillantes et commodes formules d'une admiration toute conventionnelle. Il n'a point cherché à flatter le portrait, à dérober à l'œil les taches et les rides, sans lesquelles il n'y a pas de ressemblance complète, de reproduction véritable de la physionomie. Mais, sans être anglomane, ni d'enthousiasme, ni par entraînement, il se montre, en toute circonstance, impartial et juste pour l'Angleterre , prompt à reconnaître et à mettre en relief tout ce qui y est réellement grand , recommandable et digne ou susceptible d'imitation.

Se bornant au calque des faits du passé et du présent, il a peu fait courir sa pensée sur le domaine conjectural des probabilités de l'avenir. Nous n'oserions le blâmer de cette réserve : combien n'a-t-on pas vu de ces jugements prophétiques et de ces affirmations sententieuses, anticipant sur les événements du lendemain, recevoir un démenti complet de ceux-ci ! Libéral d'instinct et par conviction, mais sans parti pris d'opinions préconçues , comme sans tendances arrêtées de polémique ou de système , et n'écrivant en quelque sorte pas moins pour s'éclairer lui-même que pour instruire les autres, Fischel a été, généralement, beaucoup plus soucieux de bien saisir et marquer les caractères distinctifs de l'état politique et social de l'Angleterre que de multiplier et forcer les comparaisons, souvent si scabreuses, avec la diversité de conditions des autres pays.

Bien que le plan de Fischel soit, en général, bien conçu, l'ordonnance particulière des faits répandus avec profusion dans son livre, l'insuffisance des développements dans certaines parties qui en comportaient davantage et, souvent aussi, le manque de résumés qui facilitent l'aperçu, peuvent, il est vrai, laisser à désirer. Mais, en allant au-devant de la critique, faisons observer aussi qu'il n'eût guère été possible d'éviter ces défauts, ou d'y remédier dans une traduction libre, sans s'imposer, en même temps, l'obligation d'étendre considérablement le cadre adopté par l'auteur. On peut, enfin, regretter de même que celui-ci n'ait pas rattaché à son tableau de la constitution de l'Angleterre , dans un but d'enseignement pratique, le résumé succinct de l'état actuel des principales dispositions du droit privé ainsi que du droit

pénal d'outre-Manche; mais il suffit, pour cet objet, auquel M. Ch. de Franqueville a eu plus particulièrement égard, dans la publication récente de son propre livre sur les institutions anglaises, de renvoyer à ce dernier.

Maintenant, s'il s'agit de déterminer positivement le fond de la nature du gouvernement actuel de l'Angleterre, celle-ci se présente à l'analyse avec tous les caractères d'une véritable république, aristocratiquement régie , et abritée contre le vent des révolutions et des rivalités trop ambitieuses, spus les larges plis du manteau royal dont elle est drapée à son faîte. Le souverain, sur son trône, n'y apparaît que comme le président du grand collège de l'aristocratie. La commune antithèse que la France est le pays de la démocratie, l'Angleterre celui de l'aristocratie par excellence, n'exprime que la vérité; mais, pour que ces mots parlent clairement à l'esprit, il importe de préciser, par quelques explications, le sens que l'on y attache dans chacun des deux pays. Le caractère démocratique de la France est déterminé par l'esprit d'égalité dans les mœurs, par la grande division, l'extrême fractionnement même de la propriété foncière, par l'égalité de partage en matière de successions, . cause permanente de ce morcellement, par le suffrage universel, depuis qu'il est devenu la base du système représentatif de la nation, et par le scrutin secret. La trempe aristocratique de l'Angleterre résulte, au contraire, de l'habitude d'une distinction beaucoup plus tranchée de la société en classes, de la prépondérance de la grande propriété, conséquence du droit d'aînesse dans la succession aux

biens réels, et d'une législation qui reconnaît et autorise les majorats et les substitutions, sans parler de la limitation des droits électoraux par un cens, très-modique, du reste, mais qui retient cependant les élections sous l'influence de l'aristocratie et des classes moyennes. Les contre-forts de l'intérêt aristocratique dans ce pays sont, en outre, l'hérédité de l'office politique de la pairie et l'intime liaison qui identifie avec cet intérêt celui de l'Église établie, par le côté des privilèges dont elle jouit également. L'esprit d'aristocratie a de profondes racines dans la société anglaise ; ne disons pas, toutefois , dans la nation. Il importe, en effet, de ne pas oublier que presque toutes les institutions aristocratiques du pays sont d'origine féodale ou normande , qu'elles y dérivent essentiellement du droit statutaire, non delà coutume saxonne ou common law. On ignore assez généralement que, d'après celle-ci, le suffrage universel a formé, au contraire, le principe des élections pour le parlement, jusqu'à Henri VI, principe qui s'est maintenu encore longtemps après dans la vestry paroissiale, où il ne disparaît que sous la Restauration, dans le mouvement réactionnaire du temps contre l'esprit puritain et républicain. Mais cet esprit démocratique n'est pas mort dans la race anglosaxonne, et partout où l'occupation du sol n'est pas limitée par des droits exclusifs, en Australie comme dans toute l'Amérique anglaise, c'est la démocratie, triomphante aux États-Unis, qui s'attache aux pas de l'émigration et s'établit avec la colonisation britannique, sans que le lien colonial souffre, même aujourd'hui, de ce contraste entre le régime de la mère -patrie et celui de ses possessions d'outremer.

Le fait est que la démocratie a suivi, en Angleterre, jusqu'à un certain point, une marche qui apparaît comme l'inverse du cours de ses destinées sur le continent; elle s'évanouit, de l'autre côté de la Manche , précisément à l'époque où , dans les autres pays, elle commence à prendre conscience d'ellemême et à manifester quelques-unes de ses tendances propres.

D'autre part, il faut le dire aussi, l'aristocratie a une signification grande et large en Angleterre, et le développement de sa puissance y est un phénomène à part, dont il n'y a pas de pendant ailleurs. Elle n'y a jamais été fondée, comme elle l'était sous l'ancienne monarchie en France , et l'est encore dans certains autres pays, sur les prétentions exclusives, les privilèges ou les immunités d'une caste nobiliaire, sur un isolement orgueilleux de celle-ci, répugnant au contact avec le reste du peuple, ni sur le vain prestige de l'ancienneté des arbres généalogiques. Ce n'est point une aristocratie du sang, mais une aristocratie politique, dont l'esprit de corps dérive de l'esprit de son institution même et ne se rapporte qu'à celui-ci. Observons que la noblesse titrée, la pairie elle-même, qui est peu nombreuse, mais possède avec la gentry la majeure partie du sol, à la faveur de Yentail, n'ayant que des privilèges réservés à la personne du titulaire et à celle de l'héritier, rentre continuellement dans la roture par ses cadets. Riche et indépendante, elle a été de tout temps en mesure d'assumer gratuitement les charges de l'exercice d'une grande partie des fonctions publiques, et n'a jamais pesé sur le budget comme un élément oisif et parasite. Cette noblesse est, d'ailleurs, loin de former l'aristocratie dirigeante à elle seule.

L'aristocratie anglaise , dans l'acception moderne , pratique et plus générale du mot, comprend tous ceux qui> par leur position, trouvent moyen d'asseoir leur influence ou leur autorité sur les deux plus solides fondements du pouvoir, la fortune et l'éducation supérieure. Mélange d'aristocratie territoriale, de ploutocratie et de sommités de tout genre, elle ne forme point une caste, mais une classe, dans l'organisme vivant de laquelle s'est cristallisé comme un noyau de grands propriétaires, auquel se rattachent, par une affiliation constante, tous les possesseurs des grands capitaux qui s'acquièrent dans l'industrie et dans le commerce, ainsi que toutes les supériorités intellectuelles qui percent. Dans ce cercle élastique, dont la circonscription s'élargit graduellement, tout gravite aujourd'hui, par le fait, en Angleterre, autour d'une double ploutocratie , représentée par la nobility et la gentry propriétaire, dans les campagnes, et parle capital, dans les villes. L'exlrême concentration de la propriété foncière, dans ce pays, n'est, elle-même, qu'une conséquence d'un respect, excessif peut-être, de la liberté individuelle, ou plutôt de l'entière liberté laissée à chacun, indistinctement, de régler à sa guise la disposition de tous ses biens, dans le présent comme pour l'avenir. Le grand pouvoir de fait, qui en résulte pour les propriétaires du sol, s'est maintenu et perpétué par l'esprit et les mœurs de la société, plus encore que par l'effet des lois; car, celles-ci, bien qu'elles admettent le droit d'aînesse ab intestat (1). n'ont jamais eu pour tendance de favoriser ce mode de succession immobilière, comme on pourrait se l'imaginer. Ajou-

(i) Voir pourtant les exceptions au tome l, p. 43

tons que ce droit n'existe pas seulement en Angleterre, mais aussi dans une partie des États-Unis, à côté de la liberté testamentaire. Le grand pouvoir auquel l'aristocratie territoriale était parvenue par la possession de ses vastes domaines, sous la maison de Hanovre, elle a été forcée de le partager, de plus en plus, depuis un demisiècle, depuis le bill de réforme surtout, avec les classes moyennes, dont l'influence grandit de toutes parts et ne se borne plus, comme autrefois, dans l'État, à un simple contrôle. En effet, si l'on excepte, comme nous l'avons dit plus haut, des privilèges ne profitant qu'aux chefs de famille de la noblesse titrée et de la gentry héréditaire, la loi ne trace aucune ligne de démarcation positive entre ces rangs supérieurs et le squire de campagne ou le simple gentleman, dont la qualité ne repose que sur une distinction de pure courtoisie, qui lui est volontairement accordée par le monde, en considération de son état de fortune, de sa profession ou de ses relations personnelles. On s'explique 'ainsi comment, en réalité, l'esprit aristocratique de l'Angleterre n'a rien d'incompatible avec le principe de l'égalité civile. Mais la société anglaise n'en est pas moins un composé de classes à mœurs bien distinctes, et dont la répartition offre des rapports bien différents de ceux qui existent dans les divers pays de l'Europe continentale.

Les chiffres du recensement de 1861 en témoignent. Il portait la population totale des îles britanniques, y compris celles de la côté de Normandie, à 29,321,000 âmes, dont 20,228,000, ou plus des deux tiers, appartenant à l'Angleterre proprement dite et au pays de Galles. Arrêtons-nous à ce dernier nombre, dans lequel il faut commencer par faire abstraction de tous

les hommes, femmes et enfants vivant, sans occupations propres, dans les conditions de dépendance de la famille et de la domesticité, lesquels ensemble ne représentent pas moins d'un tiers de toute la population mâle et des deux tiers de toute la population féminine.

La proportion des* adultes des deux sexes , dans les classes industrielles et marchandes, s'élevait à environ 39 pour 100; dans la classe agricole, qui forme partout une si grande majorité sur le continent, elle n'atteignait plus 15 pour 100 du total de la population adulte de l'Angleterre. Le nombre des propriétaires de domaines ruraux n'a varié, de 1851 à 1861, que de 30,315 à 30,766, maîtres de presque toutes les terres du royaume ; celui des 250,000 fermiers, vivant sous leur dépendance , est resté à peu près stationnaire, et le reste du personnel des exploitations rurales, comprenant les laboureurs, pâtres, valets de ferme, servantes, etc., s'est même réduit de 1,097,000 a 1,091,000. Enfin, l'Angleterre, comptait, en 1861, 110,000 de ces heureux du siècle pour lesquels il n'y a pas d'autre qualification que celle de rentiers et rentières. Il est, assurément, très-remarquable que, dans ce pays, la tendance à la grande culture persiste toujours. Ainsi, dans dix comtés agricoles, sur l'économie rurale desquels on a pu se procurer des renseignements complets, le nombre total des fermes s'est réduit de 52,968, en 1851, à 47,191, en 1861. Cette diminution a porté exclusivement sur les petites fermes et les moyennes ( jusqu'à la contenance de 300 acres ou 121 hectares et demi), dont le nombre est descendu de 47,487 à 41,255, celui des fermes parcellaires (de moins de 5 acres), en

particulier, même de 1,784 à 1,086, tandis que celui des grandes fermes (au-dessus de 300 acres) seul s'est accru, dans le rapport de 5,481 à 5,936.

Concluons de ces rapprochements que, malgré la marée montante de l'influence du capital et la prépondérance, de plus en plus marquée, de l'élément industriel et marchand, ouvrier et bourgeois, des villes, l'influence de la gentry propriétaire, dans les campagnes, est encore aujourd'hui plus fermement as- *sise que jamais. 11 y a certainement de grands maux dans le cortège de cette domination locale de la grande propriété foncière, qui a complètement déraciné du sol et poussé dans les villes la majeure partie des descendants de ceux qui le cultivaient autrefois. Elle est la cause première de l'accroissement du prolétariat, que l'extrême division du travail et les autres conditions du gigantesque développement de l'industrie manufacturière de la. Grande-Bretagne, avec les fréquents chômages, ne tendent pas non plus à diminuer. Cependant, il faut observer que l'agriculture présente aujourd'hui, dans ce pays, une organisation tout à fait analogue à celle de l'industrie même, et il serait intéressant d'examiner si le paupérisme, dans les campagnes aussi, n'est pas une conséquence imputable au régime économique ou mode d'exploitation, plutôt qu'au fait seul de l'existence de la grande propriété, comme institution légale et sociale.

Mais le plus grand abus que l'intérêt de l'aristocratie terrienne continue à faire peser sur l'Angleterre, dérive du maintien de son association avec l'Église anglicane et d'un privilège exorbitant de celle-ci. On sait que, dans cette contrée, la population tout entière, sans distinction de religion, est obligée de fournir à

l'opulent entretien d'un clergé qui ne satisfait aux besoins spirituels que d'une moitié des habitants. C'est une injustice criante ; mais elle n'affecte que l'intérêt matériel des contribuables; et, d'un autre côté, on peut même admettre qu'indirectement la nécessité qui en résulte, pour tous les dissidents, de pourvoir eux-mêmes à l'organisation et à l'entretien de leurs établissements religieux, n'a pas été sans une influence salutaire sur le développement de l'esprit d'association en général, par le caractère de moralité sérieuse qu'elle est de nature à lui imprimer. La liberté des cultes, depuis l'acte d'émancipation des catholiques, est complète en Angleterre; la fondation d'aucune secte nouvelle , par contribution . volontaire, n'v est subordonnée à une autorisation préalable; l'application du principe de l'Église libre dans l'État libre y est pleinement résolue. Et cette tolérance est un heureux progrès; car, quoi que l'on puisse dire, avec raison, des travers de l'esprit de secte, il n'en est pas moins vrai que la véritable piété, celle qui se montre la plus féconde en œuvres charitables, de l'autre côté de la Manche, s'est surtout réfugiée chez les dissidents. L'Église anglicane ne domine, dans les campagnes, que par le patronage, comme support de l'autorité des grands propriétaires; et l'épiscopat, au sommet de sa hiérarchie, n'est que la doublure spirituelle de la pairie, avec laquelle il se confond presque à la chambre haute.

La liberté, en Angleterre, n'est pas le couronnement , mais la base même de l'édifice politique , et c'est elle aussi qui a formé, jusqu'à présent, le principal correctif des abus et des maux dont souffre le

pays. Or, pour qu'un peuple soit réellement libre et puisse rester libre, il faut qu'il soit, avant tout, maître de régler et de gouverner les intérêts généraux qui le touchent le plus directement, c'est-à-dire tout d'abord ceux de l'administration locale et communale. C'est ce qu'on appelle, en un mot, le selfyovernment, qui, sous une forme ou une autre, a toujours existé en Angleterre, et qui y reprend, de nos jours, dans les villes, un caractère de plus en plus démocratique. Mais dans les campagnes, où il perdit entièrement ce caractère, avec la substitution des comités (select vestries) aux assemblées générales de la paroisse, sous les derniers Stuarts, alors que les libertés municipales étaient pareillement, en majeure partie, confisquées au profit de petites cliques, dominées elles-mêmes par l'influence de l'oligarchie territoriale, il a conservé un cachet essentiellement aristocratique. Toutes les fonctions d'un ordre supérieur y sont restées gratuites. Dans les villes, au contraire, où les tendances démocratiques l'emportent, depuis l'acte de réforme des corporations municipales, lè selfgovernment a revêtu une forme de circonstance et ne s'exerce plus, comme autrefois, directement, mais par voie d'élection et de délégation, c'est-à-dire par l'intermédiaire d'une bureaucratie, de création nouvelle et distincte, qui devient tous les jours plus nombreuse. Fischel blâme vivement l'adoption de cette forme, qui peut, en effet, présenter des inconvénients; seulement il oublie, ce nous semble, qu'elle a été jusqu'à un certain point commandée par la force des choses. Dans un pays comme l'Angleterre, où le mouvement des affaires industrielles et commerciales absorbe tellement l'activité des classes moyennes qu'il ne laisse

guère de loisirs à ceux dont les intérêts particuliers y sont engagés, et où tous les services administratifs se compliquent de jour en jour davantage, il paraît difficile de pourvoir à ceux-ci autrement que par l'office d'employés salariés.

En somme , la haute aristocratie , présidée par le souverain et principalement investie des honneurs suprêmes, jouit encore, en Angleterre, de la plus large part des avantages personnels qui en résultent; mais, en réalité , le pouvoir presque tout entier a passé, de nos jours, à la chambre des communes. Celle-ci, devenue l'âme de la législation, dans laquelle la chambre des lords n'intervient généralement plus que comme un simple pouvoir modérateur, fait surtout les lois, que la chambre haute se borne le plus souvent à enregistrer et que la royauté sanctionne. Tenant les cordons de la bourse, dont elle ne s'est dessaisie à aucune époque, la chambre élective a maintenant, sur toutes les affaires de l'État, un pouvoir de contrôle presque illimité, qui ne souffre, comme on l'a vu , des restrictions qu'à l'égard de la politique extérieure. C'est cette chambre qui véritablement gouverne, par l'organe du miuistère, responsable envers elle, et qu'elle fait et défait. La concentration d'un aussi grand pouvoir dans ses mains est, d'ailleurs, moins la conséquence d'un droit formel que le fait de l'usage , fait qui s'est établi à peu près comme le régime actuel de la presse et la publicité des débats du parlement, celle-ci même contrairement aux privilèges de ce dernier, ou comme, en sens inverse, l'exercice direct de la prérogative royale, par la couronne, et le rôle actif de la chambre des pairs, dans la législation, se sont presque entièrement

perdus par un non -usage prolongé. Cependant une partie seulement de l'autonomie de la nation se fonde sur sa représentation au parlement; l'autre, sur le selfgovernment, qu'elle se réserve toujours, comme on vient de le voir, dans le comté, la municipalité et la paroisse, et qui est un des fondements de sa liberté, mais non le seul; car celle-ci a de non moins fortes garanties dans les institutions judiciaires du pays, dans le jury, dans l'organisation et la composition des tribunaux , ainsi que dans certaines règles traditionnelles et souveraines de leur pratique. C'est là le côté vraiment lumineux et un des plus intéressants à étudier du régime britannique. Dans aucun pays on n'a pris à cœur et multiplié autant qu'en Angleterre les déclarations, mesures et précautions légales destinées à garantir la liberté générale et individuelle, l'inviolabilité des personnes et des droits, en élevant et assurant par-dessus tout le respect de la loi , comme le fameux acte d'habeas corpus, la pétition des droits et, plus anciennement encore, la Grande-Charte en témoignent. Nulle part on ne s'est mieux appliqué à bien comprendre les idées de liberté , d'autorité et de légalité, à bien distinguer la liberté de la licence et l'autorité de l'arbitraire, ainsi qu'à se prémunir efficacement contre celui-ci. De même que le droit romain, restauré et modernisé dans le code civil français , qui en est imbu , passe justement pour un modèle de raison écrite , en matière de droit privé , de même le droit public anglais, dont les fondements remontent jusqu'aux origines de la société anglaise, et dont le développement successif forme les plus belles pages de son histoire, peut être recommandé à l'imitation, comme une des bases les

plus sûres et des sources les plus pures du droit public intérieur et de la liberté politique, chez tous les peuples et dans tous les Ëtats modernes. Quant au corps même de la législation et de la jurisprudence anglaises, il est vrai, si l'on peut appeler ainsi l'indescriptible et indéfinissable chaos des lois, coutumes, décisions judiciaires et statuts, généraux ou locaux, sans nombre, dont il se compose, et dans lesquels toute codification manque encore , il ne brille point, même à côté des législations continentales les moins parfaites , au point de vue de la science et de la valeur pratique non plus qu'à celui de la procédure, véritable dédale, ou des avantages de la méthode et de la clarté, absentes de presque toutes ses parties même les plus essentielles. Seulement il ne faut pas perdre de vue, dans l'appréciation du caractère de la législation propre à l'Angleterre, que, la common law n'étant pas un droit écrit , les sentences ou records des tribunaux y forment elles-mêmes toute l'interprétation du droit commun, et que celui-ci, étant la règle souveraine qui domine le droit statutaire, accorde aux juges un pouvoir discrétionnaire très-large, à l'égard des lois caduques ou tombées en désuétude (obsolète). Mais, d'un autre côté, nulle part les formes de l'instruction et du jugement ne sont réglées avec plus d'égards pour une stricte et religieuse observance du principe de l'égalité des citoyens devant la loi, ne sont plus tutélairesde la liberté individuelle, même dans la personne d'un accusé. Le for privilégié des lords à la cour des pairs n'est lui-même qu'une application spéciale de la règle du jury. Nulle part les attributions de celui-ci ne sont aussi larges, au civil comme au criminel, et la magistrature, depuis le juge de paix, magis-

trat du selfyovernment dont les fonctions sont gratuites, jusqu'aux juges royaux des cours de Westminster, ne jouit d'une aussi haute autorité et n'a son indépendance aussi largement garantie ; nulle part , enfin , le pouvoir judiciaire n'est constitué et ne fonctionne avec la même unité qu'en Angleterre , où tout conflit de compétence est impossible comme toute justice de cabinet, où la juridiction des tribunaux ordinaires s'étend sur les agents du pouvoir exécutif, qu'elle atteint dans leur responsabilité, comme sur les autres citoyens; où il n'existe point de ministère public militant , chargé de poursuivre, au nom de l'État, sur tout ordre de haut lieu, et où la police même est moins un instrument du pouvoir qu'une agence officieuse de l'autorité, au service du public.

En Angleterre, la plus grande maturité politique de la nation lui a fait trouver le secret de l'union rationnelle de la liberté avec le principe de l'autorité, dans l'habitude de distinguer entre la loi et les agents chargés de l'exécuter, entre le droit et l'usage, respectivement l'abus, du pouvoir. Avec cette idée du droit, chacun, dans ses entreprises, y est habitué à courir droit à ses fins, à ne se laisser arrêter que par les défenses légales existantes. De là, cette spontanéité, cette puissance d'initiative plus grande dans l'activité que les particuliers et leur association libre y déploient souvent; de là aussi, cette simplicité que l'on remarque dans le fonctionnement et la pratique de presque toutes les branches de l'administration de l'État même , malgré l'imperfection notoire du mécanisme de la plupart d'entre elles. La théorie de l'unité d'action du pouvoir exécutif, ne comportant qu'une responsabilité collective et soli-

496 LA CONSTITUTION D ANGLETERRK.

daire, est loin d'être interprétée, dans ce pays, d une manière aussi absolue qu'en France, où la centralisation de ce pouvoir est telle qu'il ne dépend même pas de lui de fixer, d'avance, les bornes auxquelles son action ou son intervention doit s'arrêter. Aussi, la question de l'autorisation préalable, de l'appui ou de la désapprobation du gouvernement, forme-t-elle, en France, un sujet de préoccupations constantes, dans toutes les entreprises majeures, d'intérêt public ou privé. Sous l'influence des habitudes françaises, la société attend toujours plus ou moins de la direction du gouvernement et de son concours ; chez nos voisins d'outre-Manche, c'est, au contraire, le gouvernement qui reçoit l'impulsion des vues et des efforts combinés de la société , ou du moins d'une partie notable de celle-ci. Dans les deux pays, le sentiment national se rencontre et se manifeste, dans le faisceau de l'État, avec la même unité et une égale intensité, surtout vis-à-vis de l'étranger ; mais, en Angleterre, la part que chacun prend à toutes les questions intérieures d'utilité générale et d'intérêt public est plus vive, pins sérieuse et plus soutenue; tout le monde s'y tient constamment en éveil sur le pont du navire de l'État, tandis qu'en France tout dépend, à un bien plus haut degré, de l'habileté, de la résolution et du génie du pilote, dont la responsabilité, dans les moments critiques , devient aussi , par cela même, beaucoup plus grave et plus périlleuse de fait. Or, pour la porter telle, il faut les épaules d'un grand homme. En Angleterre, elle est aujourd'hui singulièrement atténuée, pour les ministres mêmes, par une application de plus en plus large du fond de l'ancienne théorie que le roi ne peut mal faire. {Voyez tome Ier, page 188, et tome II,

page 410.) En France, le triomphe d'une révolution dans Paris a toujours et nécessairement entraîné la province; en Angleterre, avec Tordre de choses établi, on peut se demander si le succès de la plus formidable insurrection à Londres, ville de près de trois millions d'habitants , à moins qu'elle ne fût assurée d'avance de l'adhésion générale du pays, n'expirerait pas sur les confins des comtés limitrophes. En Angleterre, la vie publique tout entière se meut dans les bornes de certaines traditions, qui se sont formées à l'école du selfgovernment, et celui-ci, singulièrement favorisé, dans l'origine, par l'absence d'une armée permanente, est resté assez fort pour maintenir l'ordre public sans le secours de l'armée; toute agitation va son frein et son but déterminé. Il en a rarement été de même en France, où ces traditions ne sont pas encore établies. Dans les deux pays, le mouvement part, en général, de pôles contraires, suivant la diversité des situations, les différences dans le caractère et le génie national, dans les antécédents et dans l'éducation des deux peuples. Tout cela est à considérer, pour la solution d'un problème qu'il ne nous appartient ici que d'indiquer, en raison de son importance capitale pour l'affermissement et la stabilité de l'ordre politique, comme pour le repos et le bonheur de la société même.

Sous l'ancien régime parlementaire, la politique extérieure de la Grande-Bretagne, dirigée par les chefs de l'oligarchie du temps, avec un admirable esprit de suite, vers un but fixe et dont elle avait nettement la conscience, atteignit de magnifiques résultats : la prépondérance commerciale et maritime, avec Ja fonda-

tion d'un immense empire colonial. Depuis que les conditions du régime ont changé, cette politique a faibli, par suite des fluctuations incessantes qui se sont établies dans le mouvement des partis; mais, les progrès de la liberté et la puissance qu'y a gagnée l'opinion, ont permis au pays de poursuivre dans son sein, avec d'autant plus de succès jusqu'à présent, en se repliant davantage sur lui-même, des réformes importantes et salutaires. 11 n'a d'ailleurs rien perdu de sa grande supériorité sur mer, ni de sa tendance à s'arroger une espèce de suprématie maritime, qu'il affecte de présenter comme nécessaire à sa propre sécurité. Mais cette prétention, que ni les États-Unis, ni la France n'ont jamais admise, sera-t-elle endurée plus longtemps par le reste de l'Europe? Ce qui se passe en ce moment sur les bords de la Baltique semble indiquer le contraire. Si le maintien de l'équilibre européen est une des principales garanties de l'indépendance des États, il ne suffit pas d'en proclamer la nécessité sur le continent, il faut le laisser s'établir aussi dans les rapports de la puissance maritime. Or les hommes d'État anglais, qui ont tant fait pour la propagande du bienfait de la liberté du commerce, contesteraientils la légitimité du principe et l'intérêt général de la liberté des mers?

Nous avons cherché à résumer en peu de mots les rapports actuels du régime constitutionnel de l'Angleterre. Ce régime, toutefois, dont elle peut s'applaudir à beaucoup d'égards, n'est ni parfait, ni surtout immuable; la loi électorale de 1832, notamment, sur la critique de laquelle nous ne reviendrons pas (1),

(1) Voir livre VII, chapitre IV, § 2.

étant loin d'avoir satisfait tout le monde, n'a pas cessé d'être en butte aux attaques des radicaux, qui poussent à une nouvelle extension du système électoral, dont le suffrage universel avec le scrutin secret pourrait être le dernier mot. Or une telle concession serait de nature à affecter la constitution britannique bien plus profondément que toutes les réformes antérieures. Aussi voyons-nous, depuis quelques années, les majorités parlementaires et le cabinet persister dans l'ajournement indéfini de cette grave question, dont on ne se dissimule pas la portée. Mais, bornons-nous à renvoyer le lecteur aux réflexions faites, à ce sujet (page 443), par l'auteur de ce livre.