‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 286 sur 288 · LIVRE VIII, CHAP. III · texte numérisé non relu

LIVRE VIII, CHAP. III

ropéens. Cette épreuve ne paraît pas être facile à soutenir, attendu que, en 1852, 68 candidats sur 72 à Bénarès, 46 sur 48 à Bareillv, et 27, c'est-à-dire tous ceux qui s'étaient présentés, à Agra, échouèrent dans l'examen. C'est parmi les avocats qu'on choisit les moonsiffs; puis, l'avancement suit la filière hiérarchique; le moonsiff devient sudder aumeen et peut être, finalement, nommé principal sudder aumeen (1).

Les Européens se destinant au service civil de l'Inde étaient, naguère encore, formés en Angleterre, au collège de Haileybury. Ils poursuivaient ensuite leurs études professionnelles dans l'Inde même, puis entraient, après avoir également passé un examen, dans la pratique de la carrière comme suppléants {assistants) d'un magistrat ou d'un receveur (collecter). Dans ces fonctions, ils décident des cas moins importants de pénalités ou de réclamations en matière d'impôts, mais toujours sous la surveillance de leur chef immédiat (2). Ils n'étaient définitivement casés comme fonctionnaires qu'après un long stage et la nouvelle épreuve d'un dernier examen. En 1852, 13 candidats sur 20 essuyèrent un échec à cet examen.

L'administration des impôts est commise à un board du revenu, auquel sont subordonnés des commissaires du revenu, ainsi que les receveurs et percepteurs. Ces derniers ont des aides ou suppléants (depnty-co liée fors) indigènes responsables. Les principales sources de revenu du gouvernement, dans l'Inde, sont l'impôt sur le sel et l'impôt foncier. Les autres recettes proviennent surtout des douanes, du monopole des tabacs et de l'opium, de l'abkarree ou taxe sur

(1) Documents statistiques sur flnde, 50.

(2) Ibid., 47.

les spiritueux, ainsi que de la poste et du timbre (1).

L'impôt foncier est perçu d'une manière toute particulière. Dans les provinces de Bengale, de Behar, d'Orissa et de Bénarès, les zémindars servent au gouvernement une rente constante, sur laquelle les* plus grandes variations dans le produit des terres restent sans influence. Ces zémindars, qui n'étaient autrefois que des fermiers du fisc (2), ont été reconnus depuis 1793, par le gouvernement britannique, comme propriétaires du sol. Le second système de la rente foncière est celui du ryotwar, commun surtout dans la présidence de Madras. Les ryotwars sont de simples fermiers auxquels le gouvernement afferme des terres, pour un temps déterminé, moyennant une rente annuelle. Dans le nord-ouest de l'Inde règne un système mixte. La rente foncière y est perçue par villages en bloc.

Les chefs de l'établissement ecclésiastique sont l'évêque métropolitain de Calcutta et les évêques suffragants de Madras et de Bombay, assistés chacun d'un archidiacre.

Un général commandant en chef est préposé aux forces militaires. La rébellion de 1857 ayant fini par la dispersion complète de l'ancienne armée du Bengale, il n'existe plus maintenant que les armées de Bombay et de Madras, renforcées par la nouvelle armée du Bengale et de l'Inde centrale, mosaïque de contingents en grande partie fournis par les tribus les plus hétérogènes de l'Inde, telles que celles des Sikhs, des Ghorkas, etc.

(t) Kaye, Adminlstr. de la Compagnie des Indes orientales, 143. (2) Voir l'Inde britannique analysée.

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