LIVRE VI, SECTION I, CHAP. III

die et d'autres catastrophes semblables. Il procède à ces enquêtes avec l'aide d'un jury , d'après un mode qui se fonde sur des prescriptions remontant au treizième siècle. Ce jury peut comprendre plus de douze personnes. Ordinairement, il est formé de quinze à dix-huit jurés (1). Le jury rend son verdict sur l'inspection du cadavre {super visum corpoiis). Le coroner procède ordinairement à son enquête en audience publique. Si le jury émet le soupçon d'un homicide contre certaine personne, le coroner peut faire arrêter celle-ci par un ordre spécial ou warrant. En pareil cas, le verdict équivaut à une accusation déterminée, mais ne préjudicie pas à l'examen de celle-ci par le grand jury. Le coroner peut aussi recevoir des cautions; depuis un acte de la xxii-xxiue année du règne de Victoria, chapitre 33, même dans le cas d'homicide (manslaughter).

Le coroner est personnellement responsable de tous ses actes officiels, pour lesquels il était même autrefois tenu de fournir caution. La dissimulation d'un cas de félonie est punie d'une amende et d'une année de prison. Dans le cas d'insolvabilité de ce fonctionnaire, c'est la caisse du comté qui répond des amendes. Le coroner peut, sur la demande des freeholders, être renvoyé par le lord-chancelier, pour négligence dans l'exercice de ses fonctions, extorsion d'argent et mauvaise conduite, comme en raison de son âge ou d'incapacité reconnue (2). Nous avons déjà insisté, au • livre III, chapitre vu, sur l'importance de l'office du coroner et de son jury, lors de conflits avec la force armée. Naturellement, l'institution du jury du coroner,

(1) Toulmin Smith, 372.

(2) Gneist, II, 32.

comme nous l'avons vu dans le cas de Six-miles-bridge, prête à des abus, qui ont été surtout fréquents en Irlande. Ainsi, il y a une vingtaine d'années, un jury irlandais, sur l'inspection du cadavre d'une femme, morte d'inanition pendant la famine, rendit un verdict d'homicide contre lord John Russell et d'autres ministres en charge (1). Mais cela n'ôte au rôle du coroner et de son jury rien de sa haute importance, dans la vie publique de l'État et de la commune.

L'office du coroner, beaucoup plus ancien que celui des juges de paix, avait même, dans l'origine, beaucoup plus d'importance que ce dernier. Mais, de nos jours, lescoroners ont été placés en partie sous la surveillance des juges de paix, chargés de la révision des émoluments, ainsi que de l'examen de la nécessité de l'enquête du coroner, dans un cas donné. Cela a beaucoup contribué à dégoûter les coroners de leurs fonctions, et ils négligent d'intervenir dans bien des cas où la common law leur en fait un devoir; car le droit commun demande leur intervention dans tous les cas de mort extraordinaire, qu'il y ait ou non raison de soupçonner un crime (2). Il y a notamment lieu d'ordonner l'enquête du coroner pour tous les décès dans une maison de travail , une prison ou un hospice. Ainsi seulement purent être découverts, en \ 853, certains actes de violence arbitrairement commis dans une prison de Birmingham (3). Les chicanes des juges de paix poussèrent le jury du coroner de Cheltenham, le 17 janvier 1857, à déclarer, à l'unanimité, « que l'immixtion des juges de paix et leur

(1) Annual Register de 1852 ; Chronique, 18H. (î) Toulmin Smith, 375.

(3) Ibid., 376.