‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 73 sur 288 · JIM · texte numérisé non relu

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et sociale répond à cette dénomination, a donc toujours été la base de l'organisation communale en Angleterre. Aussi l'organisation paroissiale dut-elle, tout naturellement, y suivre le déclin de la liberté communale. Maison ne saurait admettre qu'à aucune époque de grands districts, comme en forment beaucoup de paroisses anglaises, aient été dépourvus de toute administration locale, et jamais, dans cette contrée, la paroisse n'a perdu entièrement son caractère civil.

La common law reconnaît la qualité de paroissien à quiconque possède un bien-fonds ou paye un loyer pour sa demeure, dans la paroisse. C'est sur cette résidence fixe, non sur l'acquittement des taxes, que se fondent les droits du domicile paroissial (1). Tout paroissien a le droit de paraître à l'assemblée communale, au même titre qu'il est soumis au lot et au scot, c'est-à-dire obligé d'assumer toutes les prestations personnelles que la commune lui impose et de payer sa cote, dans la répartition des taxes locales (2). S'il manque à ces devoirs, il perd les avantages que procure la qualité de membre de la commune. A titre de communauté ecclésiastique, la commune paroissiale fournit, au moyen de la taxe d'église (church-raté), à l'entretien de l'église et à d'autres charges du spirituel.

L'assemblée des paroissiens était autrefois appelée convention, convocation, meeting of the parishioners (3). Le membre qu'on en excluait illégalement avait, au moyen âge, une action pour injures. Ces assemblées avaient lieu le dimanche, et, comme elles furent tenues plus tard dans la sacristie (vestry), elles en prirent le

(1) Toulmin Smith, 472, 478.

(2) lbid., 474, 475.

(3) Ibid., 51,52.

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