LIVRE VI, SECTION II, CHAP. II

nom. On y procédait à l'élection de tous les fonctionnaires de la paroisse, à l'expédition des affaires urgentes, à la levée des taxes et au règlement de tous les intérêts communaux sur lesquels il y avait nécessité de statuer. Les officiers de la paroisse étaient, originairement, tous des fonctionnaires de l'ordre civil. Lord Haie appelle les marguilliers une corporation de laïques (1). Aujourd'hui cependant, ils sont surveillés par les cours ecclésiastiques; mais les inspecteurs des pauvres ont été^de tout temps des fonctionnaires civils.

La Réformation doit être considérée comme l'événement capital qui exerça une influence décisive sur le caractère du selfgovernment de la paroisse. L'Église, étant devenue, sous les Stuarts notamment, le domaine de la nouvelle aristocratie, ne pouvait être bien disposée pour la démocratie paroissiale. Ajoutez l'accroissement des charges de la paroisse, fixées par la loi d'Élisabeth sur les pauvres, et la disparition des petits freeholders (2). L'usage avait de tout temps autorisé la formation de petits comités de la vestry . Or, depuis la promulgation des canons de 1603, les efforts du clergé tendirent partout à faire sortir de ces comités une oligarchie paroissiale. Spelman, dans une brochure intitulée De sepultura, qui parut en 1641, dit que les usurpations de ces oligarchies se poursuivaient, alors déjà, depuis une trentaine d'années. Il dénonce ces nouveaux comités {select vestries) comme le produit illégal des manœuvres du clergé (3), Mais la coutume, des sentences judiciaires et des actes du parle-

(1) Toulmin Smith, 81.

(2) lbid., 238.

(3) Ibid., 239.

ment n'en généralisèrent pas moins cet usage, qui répondait d'ailleurs à la direction prise par la société anglaise depuis les Stuarts.

Cependant les assemblées générales et publiques de la paroisse (open vestries) se maintinrent pour l'élection des marguilliers et la levée des taxes d'église. Tous les paroissiens continuèrent à y paraître comme auparavant, avec les mêmes droits de vote. C'est sur le terrain de la select vestry, au contraire, que l'on tenta, depuis le commencement de ce siècle, la réforme de la législation sur les pauvres, et cela d'abord au moyen d'une réforme de la vestry même.

Les deux premiers actes passés à ce sujet, le General vestries act de la cinquante-huitième année du règne de George III, chapitre 69, et l'acte supplémentaire de l'année suivante, soit de la cinquante-neuvième du même règne, chapitre 85, portent que toute assemblée de la vestry doit être annoncée trois jours d'avance (1). En l'absence du ministre de la paroisse, du recteur ou du vicaire, il y avait lieu d'élire un président. Le droit de voter n'appartenait qu'aux véritables paroissiens de l'endroit. Cette loi est la première qui ait introduit en Angleterre le droit de vote par classes, d'après un cens gradué. Qui payait l'impôt sur un revenu foncier de cinquante livres sterling avait une voix; tout revenu supérieur procurait, pour chaque cote additionnelle de vingt-cinq livres de rente, une voix de plus, jusqu'à six, maximum du nombre de voix accordé à une personne. Cet acte n'était pas applicable aux vestries autrement constituées par un acte spécial ou par la coutume. Londres et Southwark

(I) Burns, I, 415, e.