‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 8 sur 288 · Chapitre VIII. — Fonctions des juges de paix · texte numérisé non relu

Chapitre VIII. — Fonctions des juges de paix

Nomination de ces magistrats. — Us sont conservateurs de la paix et répondent de celle-ci , ainsi que de leur bonne conduite. — Leurs attributions ministérielles et judiciaires. — Leur juridiction sommaire. — Leur autorité de police à l'égard des vagabonds et des mendiants. — Maisons de correction. — Instruction préalable. — Contestations relatives à l'arriéré, dans le payement des crimes ; — au possessoire. — Exmission.

§ 1. Les juges de paix conservateurs de la paix 149

$ 2. Les juges de paix fonctionnaires administratifs 152

§ 3. Les juges de paix magistrats de police correctionnelle 154

§ 4. Les juges de paix dans l'instruction 158

§ 5. Les juges de paix en matière civile 159

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