LIVRE VI, SECTION II, CHAP. III. H

répartissait entre les différentes catégories de paroisses, de 1839 à 1842 :

2,308 paroisses payaient de 6 d. à 1 sh.

5,549 — — de I sh. à 2 sh.

3,135 — — de 2 sb. à 3 sh.

1,277 — — de 3 sh. à 4 sh.

858 — — 4 sh. et plus.

Cela fait un total de 13,127 paroisses, dans lesquelles on payait , en moyenne générale, 1 sh. 7 d. par livre sterling.

Les seuls traitements des employés salariés absorbaient, en 1847, 6 p. 100 du produit de la taxe des pauvres (1). Depuis qu'un acte de la iii-iy* année du règne de Guillaume IV, chapitre 90 , a autorisé les paroisses à former également des unions entre elles pour l'éclairage et le service de vigilance, les dépenses de l'éclairage peuvent être couvertes moyennant une taxe distincte, perçue sur la propriété sujette à la taxe des pauvres. Les cotes, pour la taxe des pauvres, comme pour toutes les taxes communales, sont dressées par les marguilliers et les inspecteurs des pauvres, d'après une estimation rigoureuse du revenu {faij; alld equa{ pound raté). La taxe est levée d'avance, en espèces, pour les besoins courants d'une période qui varie dans les limites d'un mois à une année (2). Lorsqu'une paroisse est trop pauvre pour suffire à cette taxe, on lui adjoint, aux sessions trimestrielles, comme nous l'avons vu plus haut, une autre paroisse du canton. C'est sur la base de cette disposition de la loi d'Élisabeth qu'a été voté au parlement , le 1er août 1862, par suite de la détresse du Lancashire,

(1) Meidinger, 88 1.

(2) Kries, 132, etc.

comme loi déclaratoire , Y Union-relief aid bill , dont voici la teneur :

« Si, jusqu'au 1er mars 1863, la taxe des pauvres, dans une paroisse des districts cotonniers anglais, vient à excéder 3 shellings par livre, soit 45 p. 100 du revenu annuel imposé pour cette taxe, la paroisse a le choix, ou de contracter un emprunt, dont l'intérêt devra être payé sur le produit de sa part de contribution à la taxe, ou de lever un impôt subsidiaire dans les autres paroisses de l'Union, respectivement du comté, dont elle fait partie. »

Le dimanche suivant, l'état de répartition de la taxe des pauvres, approuvé par deux juges de paix, doit être, sous peine de nullité, affiché aux portes de l'église paroissiale. Dans le cas d'insolvabilité d'un contribuable, deux juges de paix peuvent , avec l'assentiment des inspecteurs des pauvres, supprimer sa cote par un décret. La taxe est exigible dès l'établissement de la cote. Lorsqu'il n'y a ni réclamation ni versement de fonds, deux juges de paix peuvent ordonner l'exécution, après avoir sommairement entendu le retardataire. Les réclamations (amendments of the rate) y depuis un acte de la vi-vne année du règnç de Guillaume IV, chapitre 96 , doivent être portées aux sessions spéciales, ou , comme c'était autrefois général , immédiatement à la seconde instance , celle des sessions trimestrielles de la justice de paix. Le banc . de la reine, dans les cas d'urgence, peut attirer l'affaire à son for, par un writ de certiorari. Tous les employés chargés de l'administration de la taxe sont obligés de rendre leurs comptes en séance publique (1 ) .

(4) Gneist, II, 93, etc.