LIVRE VI, SECTION II, CHAP. IV

toria, chapitre 98), est applicable aux localités dans lesquelles l'acte précité, de 1848, n'est pas entré en vigueur. L'Irlande, l'Écosse et la métropole sont exclues de ce régime, sous l'autorité duquel le bureau de santé pourvoit à l'établissement d'égouts, à l'arrosement et au balayage des rues. 11 a la police des caves, du pavé des rues, de l'éclairage au gaz, de la distribution des eaux, et des cimetières. Les habitants, qui profitent de ces établissements, sont tenus d'acquitter une taxe de district analogue à la taxe des pauvres. Les administrateurs {guardians) du bureau sanitaire sont élus de la même manière que ceux de l'assistance. Toute personne qui possède trente livres sterling de rente foncière, ou cent trente livres en autres biens, est éligible. On procède, chaque année, à une nouvelle élection d'un tiers des membres du bureau. Cette élection est également dominée par de petites coteries; la forme de l'administration, bureaucratique.

En matière d'impôt, il y a appel aux sessions trimestrielles ; mais, dans tous les autres cas, cet acte étend le recours au ministre de l'intérieur. Ce fonctionnaire est seul compétent pour recevoir le pourvoi du contentieux relatif à l'adoption de l'acte, à l'invalidité du vote de la commune sur lequel cette adoption repose et aux voies de contrainte à suivre contre les particuliers, pour les obliger au payement des dépenses faites en travaux. Le ministre de l'intérieur se trouve ainsi, par suite de la juridiction que lui confère cet acte, seul juge d'appel dans des questions de propriété très- importantes. Il peut rendre des arrêtés (orders) ayant force obligatoire et doit confirmer les statuts locaux, ainsi que donner son consentement aux emprunts contractés.

J22 LA CONSTITUTION d' ANGLETERRE.

Ces diverses administrations, auxquelles il faut ajouter les nouveaux boards métropolitains, sont presque partout indépendantes les unes des autres, dans les ressorts où elles fonctionnent. Les diverses fonctions de la commune s'y côtoient ou s'y croisent, sans autre lien commun que le giron du corps électoral. Cette incohérence, le manque de toute unité dans l'administration communale, a produit parfois de singuliers résultats et bien de la confusion. En voici un exemple caractéristique et qui fait frémir (1) :

En septembre 1854, le9 habitants de Golden square et du voisinage, alarmés par une soudaine et terrible invasion du choléra, qui emporta, en trois jours, une centaine de personnes, dans une petite rue, apprirent que la commission des égouts avait mis à découvert un ancien cimetière de pestiférés. Eh bien ! personne ne put être rendu responsable du fait d'une imprudence aussi grave. Les autorités , communales , auxquelles l'existence du cimetière, à cette place, n'était pas inconnue, répliquèrent avec raison que les travaux des égouts ne les regardaient en rien ; la commission des égouts, de son côté, représenta qu'elle n'avait pas à s'enquérir des choses qui sont en dehors de sa spécialité de l'exécution des travaux.

(I) Bûcher, Parlementarisme, p. 243.

LiVKB VI, SBCTION II, CMAP. V. 123