LIVRE VI, SECTION II, CHAP. V

fions; en 1851, il n'en restait plus que vingt-quatre, formant des corporations en pleine activité. L'application du nouveau régime municipal fut, ultérieurement, encore étendue à une vingtaine de villes, telles que Liverpool, Manchester, Birmingham, Leeds, Bristol. Les bourgs ainsi réformés comprenaient, en 1851, une population de quatre millions trois cent vingtcinq mille deux cent soixante-neuf âmes. 11 en résulte que plus de la moitié des habitants des villes, y compris les cent vingt-sept mille huit cent soixante-neuf de la cité de Londres, ou continuent à vivre sous le régime de corporations municipales surannées, ou manquent entièrement d'institutions de l'espèce.

La nouvelle organisation municipale étend les droits électoraux de la corporation à tous les contribuables. Les francs-bourgeois (freemeri) conservèrent leurs droits; mais ceux-ci ne purent plus être acquis ni par donation, ni par achat. Avec l'extinction des freemen, les biens de la corporation deviennent la propriété de toute la nouvelle corporation élargie. L'exercice de la juridiction de police locale et, d'après des lois plus récentes, dans la plupart des localités, aussi l'éclairage des rues, la distribution des eaux et les mesures sanitaires, forment la tâche de l'administration municipale. Cent vingt-huit villes reçurent, en conséquence, une commission de paix, c'est-à-dire le droit de conférer, de leur autorité propre, l'exercice des fonctions de paix à des magistrats municipaux. Les autres villes n'obtiennent cette commission qu'à mesure qu'elles justifient du besoin de l'institution d'un ou de plusieurs juges de police. Généralement cependant, la reine continue à choisir les juges de paix, des villes dans les rangs de la gentry patricienne. Le

maire seul est juge de paix par l'élection de la bourgeoisie, pour l'année de ses fonctions et la suivante. Les juges de police salariés {stipendiary magistrates) peuvent être choisis par la reine, sur la proposition des conseillers municipaux, parmi les barristers ayant au moins cinq années de pratique. Un juge de l'espèce ne peut ni siéger au parlement, ni remplir aucun autre office municipal. En cas d'empêchement, il peut se faire remplacer, dans ses fonctions, par un suppléant (deputy recorder), pris dans les avoeats de cinq ans de pratique. D'après une loi de la xxi-xxiie année du règne de Victoria, chapitre 73, un magistrat rétribué peut décider seul, dans tous les cas où la loi requiert l'avis de deux juges de paix.

Salariés ou non, les magistrats des villes n'ont pas, en règle générale, le droit de fonctionner dans l'évacuation des prisons et dans les sessions trimestrielles. Lorsque la juridiction du comté n'est pas expressément exclue de la ville, par la clause non intromittant, elle s'y exerce concurremment avec la juridiction municipale. Il y a toujours moyen d'appeler des décisions des juges de paix de la ville aux sessions trimestrielles. Cependant la reine peut, à la requête des autorités municipales, accorder spécialement le droit de tenir des sessions trimestrielles à une ville , ou à deux conjointement; mais il y a, dans ce cas, nécessité de nommer recorder un légiste de profession, qui fonctionne alors seul, comme juge de paix des sessions trimestrielles et, aussi, comme juge d'appel en matière d'expulsions, indépendamment des affaires pénales de sa compétence; mais il n'est pas compétent pour décider en matières d'administration, du ressort de la municipalité, et ne peut connaître non plus d'affaires