LIVRE VI, SECTION II, CHAP. V

de concession ni de taxation. Pour ces objets, la compétence de la session trimestrielle des juges de paix du comté a été maintenue telle qu'elle existait auparavant.

L'administration municipale est dirigée "par un conseil communal (common coimcii) ou, plus particulièrement, parle maire et lesaldermen. Chaque année un tiers des common councilmen, dont les élections se font par l'inscription des noms sur des bulletins, mais publiquement, sort de ce collège ; cependant tout membre sortant peut être réélu. Est éligible pour le common coimcii ou le conseil de la ville {town council) tout Anglais âgé de vingt-et-un ans, possesseur de biens-fonds dans la commune depuis trois ans, à partir du 31 août avant l'élection, ayant acquitté, durant la même période, la taxe des pauvres, ainsi que les autres taxes communales, et d'ailleurs établi à domicile, avec un état de maison lui appartenant, dans un rayon de sept milles anglais du centre de la ville. Les quakers, les frères moraves, les séparatistes et les juifs, sont éligibles à tous les offices communaux, en vertu de plusieurs actes passés sous le règne actuel ; mais, aucun ecclésiastique ne l'est, à quelque confession qu'il appartienne (1). Il faut que les élus justifient d'un avoir de cinq cents livres au moins, en biens mobiliers ou immobiliers, ou qu'ils soient portés pour une cote de quinze livres sur l'état de la taxe des pauvres. Les grandes villes sont divisées, pour les élections, en arrondissements électoraux (ivards). Liverpool, par exemple, comprend seize wards. Dans ces villes, le cens a été doublé.

Le 5 septembre de chaque année, les inspecteurs

(*) Blackstonc, édition de Kerr, <857, vol. I, 524.

des pauvres dressent la liste électorale (the burgess roll). Entre le 1er et le 15 octobre, le maire et deux assesseurs procèdent à la révision de cette liste. Le 9 novembre de chaque année a lieu l'élection des conseillers, choisis par les bourgeois, ainsi que celle du maire et desaldermen, choisis par le conseil. Le maire ne reste qu'une année en fonctions; mais il peut être réélu (*). Il préside le conseil et demeure, comme nous l'avons déjà vu, juge de paix pendant deux années consécutives. Si la commune est représentée au parlemeut , le maire est aussi, pendant la durée de ses fonctions, commissaire des élections (retuming officer). Le nombre des aldermen s'élève au tiers du nombre total des conseillers. Ils sont élus pour six ans par tout le conseil, dont ils sont également membres (1). La moitié d'entre eux se retire tous les trois ans. Dans certaines circonstances, ils peuvent remplacer le maire. Par le fait, ils n'ont pas d'autre qualité que celle de membres du conseil municipal, mais ils y occupent une position proéminente (2) et y participent le plus largement aux travaux des commissions de l'administration municipale. Ils ne forment nullement un collège de magistrats, dans le sens du régime des institutions municipales d'Allemagne. L'élément constitutif de la corporation municipale, ce n'est pas la bourgeoisie d'une ville, c'est son maire, avec les aldermen et les conseillers municipaux {common councillors). L'intervention ou la confirmation du gouvernement n'est nécessaire dans aucune élection. Si l'accès d'une charge est refusé à une personne régulièrement élue,

(1) Les aldermen de la cité de Londres sont nommés pour la vie.

(2) Blackstone, édit. de Kerr, 1857, vol. I, 525. C) R. Jenery Shee, p. \m.