HISTOIRE DE LA CONSTITUTION DE BAYONNE

I. Convocation, par ordre de Murat, d’une assemblée espagnole à Bayonne (19 mai). — Nominations et élections; les refus; les abstentions. — Composition définitive de la junte de Bayonne. — Ouverture de l’assemblée (15 juin) et commencement des discussions sur la constitution (20 juin).

II. Les projets successifs ; les personnages consultés à Madrid et à Bayonne. — Les conseils de D. Pablo Arribas. — Remaniements du texte primitif. — Suppressions et additions. — La constitution devant la junte. — Le travail de Maret et de l'Empereur. — Le texte définitif : il est accepté à l’unanimité. — Les illusions de Champagny.

HI. Les tendances du texte primitif : accueil qui leur est fait. — Adhésions de principe et conseils de prudence. — Les premières concessions de l'Empereur. — L’attitude de la junte. — Nouvelles concessions de l'Empereur. — Caractère du texte définitif.

IV. L'avenir de la constitution de Bayonne. — Napoléon s’en soucie peu; Joseph ne peut s’y conformer que partiellement. — Faible effet sur l'opinion espagnole.

Comme on l’a déjà vu, l'idée de la réunion d’une «diète » espagnole avait été émise pour la première fois par Murat, le 14 avril, et il y était revenu depuis. On comprend done que le grand-due de Berg, après avoir reçu la lettre impériale du 12 mal', ait hàté de tout son pouvoir la convocation de |’ « Assemblée nationale de Bayonne », sans attendre un ordre

1. Elle arriva le 15 mai dans la matinée, d’après La Forest (à Champagny, 16 mai, Corr. La Forest, t. I*, p. 19).

plus formel". Quant au futur ambassadeur de France (qui en remplissait déjà le rôle), La Forest, il avait proposé, dès le 12 mai, de constituer sur-le-champ une « députation » espagnole à Bayonne en y envoyant une vingtaine de hauts fonctionnaires et de notables madrilènes”. Ayant appris, le 13, que l'Empereur renvoyait « de Bayonne tous les Espagnols qui s'y étaient rendus » et en ayant inféré trop vite que Napoléon ne voulait point d’assemblée, La Forest avait écrit au ministre qu'il était « mieux sans doute de remplir d’abord le trône et de penser ensuite à constituer la monarchie sur des bases nouvelles »°. Détrompé le 15, le vieux diplomate écrivit à son ministre : « Que cette assemblée ait licu préalablement à Bayonne sous les yeux du nouveau Roi, ou subséquemment à Madrid après l'installation du nouveau souverain, il fallait toujours en venir là‘ ».

La junte d'État, réunie dans la soirée du 15 mai et informée par le grand-duc son président des vues « bienfaisantes » de l'Empereur sur la tenue d’une assemblée, approuva « généralement cette convocation »°. On émit même à la junte, paraît-il, l’idée de convoquer puremer”t et simplement les

1. Après coup, Napoléon signa, le 25 mai, un décret quirégularisait la convocation ordonnée par Murat (Corr.Nap.,n° 13990).1l n’y a pas, dans la plaquette qui contient la minute du décret (Arch. nat., AF 1v plaq. 2294) de rapport préalable ni de pièce annexe. Murat avait d'ailleurs justifié sa hâte (Murat à Napoléon, 16 mai, Corr. Murat, n° 312).

2. La Forest à Champagny, Madrid, 12 mai 1808, Corr. La Forest, t. I*, p. 10-13 : « Je crois que la députation qui est déjà rendue à Bayonne doit être augmentée d’une vingtaine de membres pris dans le clergé, dans la corporation dite des gremios, dans la banque de Saint-Charles, dans la compagnie des Philippines, dans le conseil des finances, dans celui de la guerre, dans celui des ordres militaires. »

3. La Forest à Champagny, Madrid, 14 mai 1808, Corr. La Forest, t. I”, p- 16-19. La lettre mal interprétée est le n° 13839 de la Corr. Nap. (à Murat, Bayonne, 10 mai 1808).