TITRE VI DU MINISTÈRE

Art. 27. — Il y aura neuf ministères, Savoir :

Un ministère de la justice ;

Un ministère des affaires ecclésiastiques ;

Un ministère des affaires étrangères ;

Un ministère de l'intérieur ;

Un ministère des finances ;

Un ministère de la guerre ;

Un ministère de la marine ;

Un ministère des Indes ; Et un ministère de la police générale.

Art. 27. — Mème au xvin* siècle, le nombre des ministères a beaucoup varié en Espagne (de un à sept), Maïs, si l'on excepte la période 1989-1790, il y en eut régulièrement cinq depuis 17954, savoir : Estado, Grâce et Justice, Guerre, Marine, Finances (Vovis. Recop., livre II, titre 6, lois 4 à 19). Les attributions de ces différents ministères étaient d’ailleurs aussi variables, aussi mal définies, aussi difficiles à déterminer sans une très longue énumération que celles des ministères français de l’ancien régime. On peut s'en rendre compte par les textes ci-dessus indiqués. Cf. notamment Desdevises du Dezert, L'Espagne de l’ancien régime, L. IX, p. 23-94.

Dès le début, l’article était rédigé à peu près comme ci-dessus (A, art. 11). A Madrid, on fit de «légères objections. contre la dépense qu'entrainerait la création de dix ministères » (en comprenant dans le nombre celui du secrétaire d'État). Napoléon songea un moment (des corrections de sa main sur le projet B, art. 10, le prouvent) à réduire le nombre proposé, Puis, au projet C-D, reparurent les neuf ministres (mais voir note de l’article 29). A la junte, l'unanimité des membres proposa, au lieu de la dénomination de «ministre des cultes » jusque-là proposée, celle de «€ ministre des afjaires ecclésiastiques », nom plus castillan et plus exact € dans un pays où il ne doit y avoir qu'un culte », ce que Napoléon accepta. Onze membres avaient jugé aussi que les affaires des Indes pourraient être expédiées par les difrérents ministres (ce qui se pratiquait depuis le décret royal du 25 avril 1790,