SECTION II

Le Pouvoir législatif

Dans ce pays de décentralisation qu'est l'Andorre, il faut, avant d'étudier le pouvoir législatif, connaître l'organisation administrative pour bien se rendre compte du rôle qu'il joue dans l'Etat.

Le territoire comprend six circonscriptions, dites paroisses, dont cinq se divisent en quartiers ; à chacune de ces divisions correspond, en règle générale, un organe spécial, chargé de la représenter. Les Vallées possèdent donc, au point de vue administratif, trois organes : les conseils de quartier, les conseils de paroisse et le Conseil général. Les deux premiers constituent le pouvoir régional et le troisième le pouvoir central.

1° Le Pouvoir régional.

§ 1. — Le Conseil de quartier.

I. Oryanisation. — Les cuarts ou quartiers sont des divisions des paroisses ou communes, dues à l'une des deux causes suivantes : ou les pâturages publics de la circonscription ne sont pas communs à tous les habitants ; ou bien, malgré la communauté des pacages, il y a des intérêts particuliers à chaque sectio i : notamment entretien des chemins, des églises et des ponts. Sur les six paroisses, une seule, Ëncamp, n'a pas

de vnurh ,• los ciiHi ;mh-o.s on possèdent, mais Irois seulement ont des conseils cliargés de les représsnler. Voici le tableau de ces cinq communes :

1. Andorre-Ia-Vieille : 2 vunrh. Les pAturages sont communs, mais, à raison d'intérêts spéciaux, le territoire de la paroisse a .été divisé en deux sections, la première comprenant Andorra et Santa- Coloma, la deuxième Las Escaldas et Angordany ;