Cf. sur ce point, J.-F. Bladé, lue. cit., passim

2. Ces personnages, ayant autrefois rempli des charges publiques, ont droit au titre de prom (prud'homme).

sion émanée dune autorité est accompagnée d'une sanction ou cot, qui est en général une peine pécuniaire, ces conseils ont le droit de prononcer une amende contre ceux qui violent leurs commandements ; elle est connue sous le nom de cot del cuart et consiste en une amende de huit pesetas. Elle est doublée si le contrevenant ne vient pas à résipiscence : c'est ce que l'on appelle le recot. L'appel de cette peine est porté devant le Coni/'/ ou le Conseil général ; dans ce cas, les consuls ou le Syndic ordonnent la suspension de l'acte incriminé.

Les décisions des conseils de quartier, dont on peut appeler au conseil de paroisse, peuvent être cassées par les Viguiers.

§ 2. — Le Conseil de paroisse ou Comû. \. Orgnnùntion . — A. Historique et règles générales.

1. Ilùioriquc. — L'organisation paroissiale de l'Andorre n'est pas a une exception, une sorte de phé- (( nomène politique et social, comme on s'est souvent « plu à le croire ; et cette illusion, il faut l'avouer, ne « manquait pas d'un certain charme.... Nous avons là. « à nos portes, un mécanisme gouvernemental et admi- « nistratif qui nous rappelle les syndicats de com- « munes, si nombreux au moyen-age dans la région « pyrénéenne » \

La loi du 22 avril 186G', que les Andorrans avaient soumise à l'approbation de la France le 24 avril 18G6 et qui la reçut le 10 avril 1868, est venue apporter d'importants changements à celte antique organisation. Elle fut votée dans les conditions suivantes : les grandes familles avaient réussi à inféoder les charges publiciues, ([ue les pères transmettaient, à leur mort, à leurs enfants;