C. Le fonctionnement du Conneil général

1. Les sessions. — Le Conseil général a deux sortes de sessions : 1° ordinaires et 11° extraordinaires.

1° Comme le Comû, il a quatre sessions ordinaires par an et, une année entr'autres, une cinquième; c'est ce que veut dire l'art. 12 quand il parle de « quatre ou « cinq sessions annuelles d.

1° La première se tient en général le lundi de la Semaine Sainte ; 2° la deuxième, le 18 ou le 20 mai : 3" la troisième a lieu pour la Pentecôte et porte le nom de « Conseil de Pâques » ; 4° la quatrième, qui se tient le 21 décembre, est désignée sous le nom de « Conseil de (( Saint-Thomas ». Anciennement, on l'appelait parfois « session des perdrix ». parce que les paroisses donnaient un perdreau à chacun de leurs quatre Conseillers généraux; aujourd'hui les Andorrans leur offrent simplement une poire et une pomme.

5° La cincjuième se tient, tous les deux ans, dans la semaine qm précède la Toussaint.

Chacune dure en moyenne deux jours.

II' Il y a de nombreuses sessions extraordinaires et comme, tant qu'elles durent, les Conseillers sont nourris aux frais de l'Etat, les mauvaises langues prétendent que le nombre de ces réunions extraordinaires est en raison directe de l'appétit des représentants du pays. Elles ont lieu : 1° sur la demande des membres de l'assemblée : 2° ou sur convocation du Syndic, président du Conseil général. 11 faut en distinguer deux sortes : !<' celles qui, à raison de la gravité de la question à traiter, nécessitent la réunion des vingt-quatre membres ; 2^ celles où les affaires ont moins d'importance, s'il s'agit par exemple de l'examen d'une vente de bois communaux. Dans ce deuxième cas, on réunit une junta ou commission de six Conseillers pris un par paroisse ; ce sont les Conseillers majeurs qui décident s'il y a lieu de la former. Ce titre de « Conseillers majeurs » est donné aux douze membres de l'assemblée ayant deux ans de fonctions et c'est parmi eux (jue l'on choisit les six personnages qui, joints au Syndic, doivent constituer la junta.

Pour les sessions ordinaires, les Conseillers se réunissent de leur propre initiative, sans convocation ; pour les affaires extraordinaires, ils sont convoqués par le Syndic. L'article 14 charge celui-ci de prendre toutes les dispositions que nécessitent les réunions et lui impose l'obligation de les faire connaître au Conseil pour qu'il les approuve.

A l'ouverture de chaque session, on célèbre une messe dans la chapelle de Saint-Ermengol, à la Casa de la Vall.

2. Les séances. — 1° Lieu de la séance. — Le siège légal du Conseil général est à Andorre-la-Vieille, dans la Casa de la Vall, construite en 1580; c'est au premier étage, dans la salle dite des archives (où se trouve l'armoire de fer), qu'il tient ses séances. Cet édifice « est situé dans « une position presque fortifiée, étant entouré de rochers

« sur deux de ses côtés et construit sur le pencliant « rapide d'un coteau. La façade est d'une architecture « massive; son angle gauche porte une tourelle percée « de meurtrières et surmontée d'une croix. Au-dessus « du portail est un écusson en marbre blanc où sont « gravées les armoiries de l'Andorre.

« L'écusson est divisé en quatre quartiers en forme « de croix. A droite, la mitre et la crosse, et au-dessous « les trois pals vermeils de la Catalogne. A gauche, « quatre pals vermeils et deux vaches au-dessous. Ce « sont les pals des comtes de Foix et les vaches du « Béarn... »'. Au-dessous de ce blason, gravés dans la pierre, se trouvent quatre vers latins, dont voici la traduction : « Regarde : voici les armoiries de la « Vallée neutre. De plus illustres nations se félicitent « d'être bornées par elle. Andorre, si chacun des deux « Etats rend son peuple heureux, comment leur union « ne te donnerait-elle pas des siècles d'or! »

Ainsi que l'indique, sur la porte d'entrée, l'inscription suivante Domiis Concilii, Sedes Justitiac, la ^Maison de la Vallée sert de Palais de Justice : le tribunal des corts siège au premier étage et les bayles rendent leurs sentences (ccrbals) au rez-de-chaussée dans la Curia ou prétoire : la Reforma a confirmé cette dernière pratique dans les premières lignes de son Appendice. Aujourd'hui le bayle épiscopal tient audience le jeudi et le représentant français le samedi.

On a, depuis peu, transformé en école deux salles du premier étage.

2° Quorum. — Il doit y avoir en séance plus de la moitié des membres, c'est-à-dire au moins treize Conseillers. L'assemblée prend ses décisions à la majorité, mais les procès-verbaux des réunions n'indiquent jamais le chiffre de voix obtenu par la inolion votée, inéiiie si

J. il. VuiLLIER, loc. cit., pp. loi L'I 102.

les membres de la minorité demandent qu'on en fasse mention ; leur réclamation est considérée comme non avenue, pour que les vingt-quatre membres soient solidairement responsables des actes du Conseil.

Autrefois, pour mener à bien les affaires publiques, il se divisait en trois chambres ou sections, dans lesquelles le nombre des membres était en raison directe de l'importance de la question traitée. La première comprenait six consuls ou Conseillers, un de chaque paroisse ; la deuxième, douze membres, deux par paroisse et enfin la troisième, les vingt-quatre représentants. De cette ancienne pratique il ne reste plus aujourd'hui que le système des juntes.

3° Non-publicité des séances. — Les séances du Conseil général ne sont pas publiques, comme les audiences du tribunal des corts. Mais, d'après l'article 15 de la lie forma, s'il se présente une question « difficile et « de gravité », le Conseil général a le devoir de choisir, dans chaque paroisse, trois ou quatre notables, pris parmi les Andorrans ayant à la fois « le plus de terres et « de savoir », pour chercher avec eux la solution la plus convenable.

Les Viguiers ont le droit d'assister aux séances, mais sans voix délibérative.

4° Costume. — Le Conseil général siège toujours en uniforme ; le costume officiel est constitué par une culotte grise, une ceinture rouge, des bas de laine bleus, des souliers à boucle d'argent, un manteau noir à revers cramoisis et un grand tricorne noir, orné de ganses ; les Syndics se coiffent du bicorne. C'est là la tenue de cérémonie, mais il y a un costume spécial « avec « lequel les hommes en place remplissent toutes leurs « fonctions ; c'est un manteau de couleur brune dou- « blé en drap cramoisi, avec des manches où ils « passent toujours les bras dans les cérémonies ; ils

« ont aussi le soin de retourner en dehors le revers «cramoisi'. » C'est ce manteau ou gambeto que revêtent les Conseillers généraux, lorsqu'ils sont en séance.

5° Traitement. — Les Conseillers généraux touchent un traitement annuel de dix pesetas et, depuis six ans. ils versent cette somme au budget pour la construction de la route transandorrane ; mais lorsqu'ils remplissent le rôle de juges dans les tribunaux de visuras, ils reçoivent des honoraires spéciaux de trois pesetas par juge. S'ils n'ont pas d'appointements, à proprement parler, en qualité de représentants du peuple, ils sont nourris et logés aux frais des paroisses pendant toute la durée des sessions, ainsi que les chevaux ou mulets sur lesquels ils sont venus. Il y a, dans la Casa de la Vall, six chambres, une par paroisse, et chacune d'elles contient deux lits, que se partagent quatre Conseillers; au rez-de-chaussée se trouvent des écuries pour les montures. Les Syndics avaient autrefois seuls le privilège de coucher chez eux, après avoir, tous les soirs, enfermé les membres du Conseil avec la gigantesque clef du Palais des Vallées. Aujourd'hui l'on permet aux Conseillers, qui ont des amis ou un pied-à-terre dans la capitale, de préférer l'hospitalité privée à celle publique de la Casa, où les chambres sont, d'ailleurs, assez mal entretenues.

« Système économique, mais quelle hécatombe de « moutons si on l'adoptait chez nous et quel chau- « dron ! ' »

6<^ Pénalités. — Les Conseillers, coupables d'une absence non justifiée, sont frappés d'une amende de vingt pesetas et d'une peine pécuniaire d'une peseta s'ils arrivent en retard en séance, c'est-à-dire après le son de la cloche. Etant donné (juils ne touchent pas