II. Attributions du Conseil général

1° Administration (jénérale. — Le Conseil général connaît de toutes les matières administratives et de police ; il contrôle les décisions des conseils de cuart et de paroisse ; c'est à lui qu'appartient en dernier ressort la connaissance des travaux publics, de la voirie, de la pèche et de la chasse, des poids et mesures, des communaux, des eaux et des forêts. Il nomme tous les fonctionnaires dont le choix n'appartient ni aux coprinces, ni aux autres assemblées; il prohibe la sortie^ des grains. Toute contravention à ses règlements est passible d'une amende qui porte le nom de col de la terra.

Il surveille l'observation des lois et des mesures d'intérêt public ; il administre les finances ; il juge les procès