‹ La constitution de l'Angleterre considérée dans ses rapports avec la loi de Dieu et les coutumes de la paix sociale, Précédee d'apercus sommaires sur la nature du sol et l'histoire de la race (volume 2)Chapitre 12 sur 163 · CH. V — LE COMTE ET 8ES AUTORITES · texte numérisé non relu

CH. V — LE COMTE ET 8ES AUTORITES

Les Magistrates, dits aussi Justices ofthe peace, réunissent très -utilement deux attributions que Texagération d'un principe juste a séparées chez les nations rebelles à l'esprit de tradition. En premier lieu , ils président à l'administration générale du comté (vi). En second lieu, ils sont investis de pouvoirs judiciaires fort étendus : ils répriment notamment les délits et crimes qui n'entraînent ni la peine de mort ni la servitude pénale (vii). Les Magistrates sont la principale représentation de la classe supérieure (VI, viii.) ns sont choisis parmi les propriétaires d'immeubles taxés au moins pour une rente de 2.500 francs, libre de toute charge. Ils doivent résider dans le comté et pratiquer les devoirs que l'opinion publique , fort rigoureuse sur ce point , impose en Angleterre à un Gentleman. Le nombre n'en est pas limité ; et il s'élève dans beaucoup de comtés au delà d'une centaine *. Les Magis-

qui touche la milice , la Yeomanry et les corps de volontaires.

* Tel est le cas , surtout dans les comtés du midi , où les propriétaires résidants paraissent être plus nombreux, à surface égale , que dans les comtés du nord. M. le major Poor, qui a bien voulu faire une enquête à ce sujet, est arrivé aux résultats suivants , pour trois comtés de la région qu'il habite :

Hants pour 420.000 hect 231 Magistrates.

Wiltshire pour 346.000 hect 206 --

Dorsetshire pour 254.000 heet . . . . i27 —

trâtes sont nommés par le roi pour t<mt6 la durée de son règne, sur la proposition du Custos ro«tulorum ; et ils sont en général confirmés dans leur charge 9 lors de Tavénement d'un nouveau roi. Leur commission est délivrée , par le grand chancelier 9 revêtue du grand sceau. Us ne peuvent être révoqués que dans deux cas :

quand ils n'ont plus de résidence dans le comté et quand ils enfreignent les devoirs du Gentleman , qui sont partout définis par les mœurs.

Le jury, comprenant deu^ sections dites Grand- Jwry et Petty-Jury, est le corps de citoyens chargé de rendre son verdict sur les questions de fait dans les affaires civUes et criminelles. Il a en outre à décider, après Tinstruction de ces dernières, si les accusés doivent être libérés ou mis en jugement. Il est nommé conformément à d'anciennes coutumes , amendées par des lois récentes , qui donnent les garanties nécessaires, en ce qui touche le caractère des jurés. Les citoyens parmi lesquels on peut choisir les jurés doivent appar* tenir à l'une des quatre catégories suivantes : les propriétaires d'un immeuble taxé pour une Rent de 250 fr . , au moins ; les tenanciers à vie , ou à bail de 21 ans , d'un immeuble taxé au moins pour une Rent de 500 fr.; les citoyens qui, payant la taxe des pauvres , occupent une maison ayante au moins 15 fenêtres , ou louée 750 fr. dans le comté de Middlesex et 500 fr. dans le reste de

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