CHAPITRE VI

l'administration des quarter -sessions, LES SESSIONS SPÉCIALES ET LES SERVICES GÉNÉRAUX

Le comté est , à tous égards , un modèle d'administration publique : par le principe même de son organisation, il offre, dans une union intime, le respect de la tradition, l'initiative du bien et un contrôle actif conjurant toute déviation vers le mal. Les Magistrates, dans lesquels l'opinion publique voit la classe supérieure du comté, président à cette administration. Ils tiennent journellement en éveil ces utiles tendances sur la surface entière du comté , sans négliger en rien le gouvernement de leur foyer et de leur atelier,

une ville ie 20.000 âmes , pour une Rent de 2.500 fr. ; ou ailleurs , de 1.250 fr. ; avoir un loyer supérieur à 2.500 fr., ou occuper une ferme taxée pour plus de 7.500 fr.

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non plus que la pratique de leurs autres devoirs privés.

Ces précieuses forbes, qui s'incarnent dans une foule d'autorités égales en rang et indépendantes l'une de l'autre, n'engendrent ni une confusion générale ni des conflits individuels. Elles ont un but unique et parfaitement défini , a la conservation de la paix sociale ; i> elles s'abstiennent quand ce grand intérêt n'est pas compromis. En fait, depuis la guérison du mal produit par la corruption et les révolutions du xvii® siècle , la fonction de Magistrale est devenue une sinécure pour la plupart des titulaires ; mais elle reprendrait son efficacité dès que l'ordre public serait troublé. En ce qui touche spécialement l'administration générale , les décisions sont prises , en toute souveraineté, dans des réunions trimestrielles, dites Quarter-sessions. Ces décisions sont subordonnées à l'empire de la coutume beaucoup plus qu'à la volonté des membres présents; et telle est la confiance établie sur ce point , que le nombre de ces membres se réduit souvent au minimum de trois , à défaut duquel les résolutions n'auraient pas une valeur légale. Quant à l'unité d'action, complément nécessaire des éléments de succès assurés par la multiplicité des Magistrales, elle est garantie par l'institution d'un haut fonctionnaire, qui est l'intermédiaire placé par la coutume entre le corps dirigeant, les administrés et les

chefs de service. Ce fonctionnaire, nommé Ckrk of the peace \ est un salarié , choisi par les Magistrates et responsable devant eux. Il prépare l'exposé des questions qui doivent être décidées par les Magistrates assemblés , et il notifie ou exécute les décisions. Les Quarter- sessions doivent être tenues dans la semaine qui suit les 11 octobre, 28 décembre, 31 mars et 24 juin; cependant les Magistrates sont autorisés à éviter, d'après leurs propres convenances, la coïncidence de leur réunion avec celle des assises qui suivent la fête de Pâques.

Indépendamment des sessions trimestrielles, les Magistrates tiennent des « sessions spéciales » pour aviser à des nécessités accidentelles ou à des intérêts qui se reproduisent chaque année. Ainsi, par exemple , ils surveillent attentivement l'exercice, l'octroi ou la transmission des Licenses, sans lesquelles personne ne peut être autorisé à vendre des boissons spiritueuses. En Angleterre, comme

* En français le Commis de la paix. Cette qualification est plus modeste que les titres de Secrétaire général, de Directeur , de Chef de division , que prennent ceux qui occupent en France des situations équivalentes. Elle corres» pond cependant à un pouvoir plus réel et, par suite, plus bienfaisant. Le Clerk of the peace a, devant 200 Magistrates soumis à la coutume , une indépendance que n'ont guère les fonctionnaires français, devant la volonté personnelle d'un ministre ou d'un préfet. Par ses connaissances spéciales, il joue souvent un rôle fort utile dans les travaux judiciaires des Quarter-Sessions. Son salaire atteint parfois 50.000 fr.