‹ La constitution de l'Angleterre considérée dans ses rapports avec la loi de Dieu et les coutumes de la paix sociale, Précédee d'apercus sommaires sur la nature du sol et l'histoire de la race (volume 2)Chapitre 151 sur 163 · COMMON PLEAS (COURT OF · texte numérisé non relu

COMMON PLEAS (COURT OF

— L'une des trois Cours de Westminster, II, 84 ; — char{*ée depuis 1868 de jup^er la validité des élections, 84, 200; = est devenue , en 1873 , l'une des chambres de la Cour suprême, 96, note.

CoHMONERS. — Écoliers placés au dernier rang parmi les Pensionnaires d'Oxford, II, 112.

Communautés. — Créées dès l'antiquité : clans et commuliautés ayant pour objet le pâturage , lâchasse , la péche,'puis des ateliers divers, I, 257, ^69; = disparues peu à peu devant l'attribution du sol à la propriété privée , le perfectionnement des méthodes de travail et la formation des familles -souches, 259; = développement fécond des communautés créées pour les entreprises que les familles ne peuvent tenter, 259, 260; = avantages des communautés de capitaux dites ISociétés par actions , 261 ; := vice organique des communautés, 262; := exagération des encouragements donnés aux communautés par actions, notamment en

ce gui touche la responsabilité limitée, 262, 263; = aberrations modernes pour la restauration ou la création de nouvelles communautés d'ouvriers, 263, 264; = le succès obtenu exceptionnellement par l'union d'ouvriers modèles et d'un gérant dévoué, 265; = la communauté moins avantageuse aux ouvriers* que le patronage et les engagements volontaires permanents, 266.

Communautés mixtes. — Leur double nature rurale et urbaine, II, 7, 70 , = les contraintes de la vie urbaine en matière d*édilité , 7 1 ; = les Market Towns, 72 ; = les actes du parlement qui pourvoient aux besoins spéciaux des communautés mixtes :

Public health act ; Local government act, 73, 74; = Public faealth act de 1872, 74, note 5; = sont ordinairement le siège des foires et marchés, 75.

Communaux (biens). — Acquis en partie par les grands propriétaires en même temps que les petits domaines des paysans, 1 , 28; = transformation des pâturages communaux en cultures , 231 , 243 ; = leur aliénation fait disparaître les communautés de paysans, 2.Ô8 ;

— et développe le fléau de la pauvreté, II, 14.

Communes (Chambre des).

— Sa composition, II, 196; = les conditions électorales dans les comtés, 196; — dans les cités, 197; — dans les universités, 197, 198 ; = les élections, par levée de mains, 19'<, — par scrutin, 198; — depuis la réforme de 1871 , 198 , note ; = la réforme électorale de 18îi7 et le Ballot act de 1872, 19rf, note; = les exclusions légales , 199 ; = la validité des élections appréciée par un juge de West-

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minster, 200 , note ; = le concours des deux chambres dans la confection des lois , 200, 201 .

Compagnie de Jésus. — Avait commencé d'utiles études en Chine ; a été entravée en Orient comme en Amérique, I, bl7, note.

COMPTROLLER GENERAL. •—

Haut fonclionnaire : ne change pas avec le cabinet; surveille les recettes; contrôle les ordonnancements; rèj^le l'émission des Exchequer-bills; fait directement certains paiements, II,

Comté. — Conserve en partie les caractères du Shire, I, 109, m : =::: stabilité de l'organisationjudiciairc, changement du siège des tribunaux , 111 ; = nombre et supfrftcie moyenne des comtés de l'Angleterre, 112,113; 11,21; = le 3» degré du gouvernement local, II, 7 ; = les trois règles de l'administration du comté et les quatre autorités qui la dirigent, *2l ; = est un modèle d'administration publique, 28 à 31 ; = énumération des services et des dépenses des comtés , 31 , 32 ; = la justice du comté et les deux groupes de juridictions :

i«> Cours d'assises et Newcounty courts, 32, 35; — 2° les trois degrés de juridiction des Magistrales selon qu'ils ju$2rent :

isolément, 37; — en Peltysession, 38 ; — en Quarter-session, 39; = excellente organisation de la police rurale dirif;ée par le Police-committee et e Chief constable, 41, 4a; = vérification des poids et mesures, 45 ; = sollicitude éclairée dans la direction du service des prisons, et partage des dépenses entre l'htat el le comté, 47, 49; = les asiles d'aliénés dans le comté , .50 ; ^— le ser-

vice des routes et le contrôle des Magistrales, 52 à 56; = les C[uatre règles de l'administration financière, 56; = séparation nette entre l'administration des comtés et celle des cités, 59, 61; =: les élections parlementaires dans les comtés, 19s ; = la statistique des comtés • surface , population , Rent, 30S, 309; = le budget des comtés , 315.

Congrégation (la) de l'Université d'Oxford. — Comprend 300 membres ; nomme le Conseil hebdomadaire et en contrôle les décisions, II, 103.

Conquête nobmande. — Effectuée en 10'>6, I, 76, = augmente la stabilité de l'Etat par l'introduction du régime féodal, 81 ; = n'a pas, sur la constitution sociale et le langage, l'influence durable de la conquête anglo saxonne , 84 ; = en fortifiant la souveraineté, a concouru à apaiser les discordes , 11,151.

Conseil général d'éducation MÉDICALE ET D'ENREGIS- TREMENT DU Hoyaume-Uni. — Corporation chargée d'établir, par un enregistrement spécial, la classe des médecins orthodoxes, II, 127 ; = conserve un caractère provincial, 128.

Conseil hebdomadaire (le) de l'Université d'Oxford. — Comprend quatre membres d'office et dix -huit membres élus; a l'initiative de tous les règlements, II, 10 J.

Conseil privé. — Son antiquité; son rôle sous lesTudorset les Stuarts, 11,185; = l'origine flu Cabinet council sous Charles I", I8t5, 215; = Ihistoire du Conseil privé au XYiio siècle, l^'O, note ; =: la composition actuelle et les fonctions du Conseil privé, 187 ; — les comités du Conseil

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et leurs rapports avec le Cabfnet, 188, 203; = le Conseil privé et rantagonisme social, 216; = la constitution d*an Cabinet en Conseil privé, 219.

CoNSiLiUM PRIVATUM . — Conseil des rois normands, II, 185.

— Voir Conseil privé.

CoNSTABLES. — Forment le degré inférieur dans le personnel de la police ; sont nommés par les Magistrates, II, 43 ; = sont répartis dans les paroisses, ou groupés dans les villages et les Market-Towns, 43; = constables spéciaux, nommés en Petty-sessions pour certaines localités, 43; = constables supplémentaires nommés par le Chief constable et rétribués par des entreprises particulières, 44; =z leurs attributions ordinaires et leurs missions spéciales, 44, 45 ; = constituent une puissante force publique pour la garantie de l'ordre, 214;=:: sont assistés par tous les citoyens, 214, 215; =:

la manifestation chartiste et les Spécial constables , 215 , note.

Constitutions sociales. — Leur étude méthodique ])ar l'Union , I , xv ; 2= le premier spécimen ou la Constitution de l* Angleterre, xvi; = ne se réduisent pas à des formules de gouvernement , xvi ; =r se manifestent par les idées, les sentiments et les actes de la vie privée, xvii; =: leurs caractères attrayants, mais dange reux en Europe, xviii; = la vie privée est restreinte dans les sociétés souffrantes par la vie publique, mais reste prépondérante, XIX ; = règles à suivre pour leur étude, xix, XX ; = modifications à apporter au cadre provisoire, xxi; =:

difficulté produite par la mobi-

lité des constitutions, et constatation méthodique des changements successifs, xxi ; = choix des détails que doit reproduire ou négliger une monographie , xxiii ; = comparaison des diverses constitutions par la Bibliothèque de rUnion , xxiv ; =: application des règles précédentes au présent spécimen, xxiv; =rouvrage intitulé /^ Paix sociale, introduction et lien de toutes les constitutions sociales, XXVII ; = détails spéciaux, relatifs à la confection du cadre et à la composition du présent ouvrage , en ce qui touche :

l'utilité d'une division méthodique des matières, xxx; — la division adoptée, xxxii; — l'emploi de la table et de l'index , xxxYi ; — l'utilité des renvois , xxxvii ; — le choix de certains mots et la nécessité d'un vocabulaire social, XXXIX ; — les renseignements statistiques et les unités d'évaluation, xli; = observation sur la description des diverses provinces d'une même souveraineté et sur le plan du livre X^ II, 145; =la Constitution sociale reste invariable dans la Grande-Steppe, 176; — se transforme rapidement dans l'Occident, 17/; = la lutte du bien et du mal en Angleterre et la formation de la constitution sociale, 237 ; — les cinq appuis du règne du bien, 239 a 246; — les quatre éléments invariables de la constitution et leur supériorité, 274, 277.

Contrôle du gouvernement local (le). — Développement de la vie publique, accroissement du nombre des fonctionnaires salariés, II, 139, 140; = tendance vers le régime réglementaire et exemples divers de centralisation adnùnistrative, 141, 142.

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, Convocation (la) de l'Université de Londres. — Composée des gradués de l'Université; fait les règlements et donne la haute direction, II, 121, 197.

Convocation (la) de l'Université d'Oxford. — Sa composition ; son rôle dans toutes les résolutions importantes , II , 104, 197; = est représentée par des commissions permanentes , 105 ; = fixe les programmes et choisit les examinateurs , 11(5.

CoPYHOLD ou tenure censitaire. — Condition des biens grevés de redevances perpétuelles envers le propriétaire du Manor, I, 232.

CopYHOLDERS. — Propriétaires dlmmeuhles à redevances ; ils forment une catégorie d'électeurs, II, 197.

Cornouailles (comté de). — Presqu'île au sud- ouest de l'Angleterre , dernier prolongement des montagnes abaissées du Pays de Galles, I, 6, 8, 9 ; = est formé de terrains primaires, avec des roches cristallines et des filons métallifères, 9, 10; = accumulation de sables calcaires sur ses rivages, 39; = fut un asile des Bretons chassés par les Saxons, 63, 73; = renommé pour ses gisements d'étain, 65; = cité pour ses excellentes communautés de mineurs, 261.

CORONERS. — Magistrats nomnés par élections, sous la présidence du Sheriff, II, 23; = leur nombre et leurs fonctions , 23, note ; = dans les cités, le Towncouncil nomme un coroner spécial , 69.

Corporations de bien public. — S'interposent entre les chefs de famille et les gouvernants pour présider aux intérêts

collectifs de la vie privée; I, 267 ; = se divisent en deux catégories , 267, 268 : = Corporations temporaires, ayant pour but : d'assister les pauvres, 268 ;

— de tarir la pauvreté, 269; — d'orpfaniser lassurance mutuelle, 269 ; — de conserver les vestiges des Guilds,273; 11,66.

= Corporations permanentes, s'attaquant à l'ignorance native et au vice originel, I, 274, 280 ;

— corporations d'enseignement scolaire, 275; — académies fermées , 275 ; — corporations ouvertes, tenant des assises annuelles, auxquelles assistent les familles, 275, 276; — communions religieuses et corporations qui combattent le vice et propagent la connaissance du Décalngue complété par l'Evangile, 277, 278, 330 ; — développent l'émulation et évitent Tantagonisme, 278; = les deux catégories de corporations manifestent l'aptitude des Anglais à repousser la corruption et à faire des réformes, 279 , 280.

Corruption (la). — Développée depuis la Renaissance au sein des classes dirigeantes, I , viii ; = chez les Bretons , souslaaominationdesRomaius, 62, 70 ; II , 150 ; = chez les Angle -Saxons avant la conquête normande, I, 76; = dépravation de la cour et des hautes classes sous les Tudors et les Stuarts, 63, 89, 91 ; = scepticisme et corruption politique sous les premiers Georges , 64, 92, 93 ; = cause des calamités nationales, 95; — conjurée sous l'inspiration de l'esprit chrétien, 134; = a été l'une des causes des révolutions religieuses, 136 ; = les clercs et les gouvernants plus accessibles à la corruption que les pères de famille, 154 ; = deux classes d'hommes résistent à la corrup-

INDEX ALPHABETIQUE

tion et entretiennent le culte du bien, 155; = les inventions des lettrés aux époques de corruption, 157; = les corporations de bien public manifestent Taptitude à repousser la corruption, 280; = grand enseignement offert par la réforme de 1783, 28-2, 285; = tristes exemples de dégradation individuelle dans les grandes villes, 326; = est importée chez les races simples par les entreprises du commerce, 335; = est conjurée par le gouvernement d'un Roi , d'un Conseil privé et d'un premier ministre, 11,217.

CosT-BOOK-SYSTEM. — - Organisation adoptée pour l'exploitation des mines par Tun des meilleurs types de communautés, 1,261.

COTSWOLDS Hills. — Plateaux du comté de Glocester, dominant la Severn , 1,7;=^ forment un .point central d'où rayonnent quatre lignes de collines, 8; =^ sont formés de terrains oolithiques , 13.

COUNTRY-GENTLEMAN. — Propriétaire foncier, résidant au foyer traditionnel, indépendant dans la vie privée et la vie publique, I, 301, note.

CouNTY TREASURER. — Trésorier investi des pouvoirs des Magistrates pour diriger le service financier du comté, II, 57 ; == fixe, d'après le tableau des Rents et le montant des dépenses du trimestre, le revenu imposable de chaque paroisse et les taxes à percevoir, 59 ; = comptes annuels des County treasurers, 59.

Cours de justice. — Siégeant dans les comtés : Voir Cours Je Westminster, New county courts , Quarler - sessions ,

Manorial courts , Borough' Hundreds, Lord maire (cour du); rr: Siégeant à Londres pour l'Angleterie, Voir Cour de Chancellerie , Exchequer chamber court, court of Probate, cour des Divorces et causes matrimoniales , court of Batikruptcy.

Cours de justices (anciennes). — Anciennes justices locales non abolies : cour du comté de Lancastre, Borough hundreds, Manorial courts, cour du Lord maire, I, llO; II, 40.

Cours de Westminster (les trois). — Composées de juges salariés opérant surtout dans les comtés, par circuits, II, 34, 35, 69, 85 ; = sont une institution essentiellement provinciale, 84 ; = ont leur siège à Londres, et portent les noms de King's bench,Common pleas, Exchequer, 84; := nombre de juges qui les composent, 85; = jugent dans l'intervalle des Circuits certaines affaires et les appels, 85; = procédure suivie devant les cours de Westminster : en matière civile, 88; — en matière criminelle, 91 ; = forment depuis 1873 les 2% 3« et 4« chambres de la Cour suprême, 9(i, note; ^=les juges de Westminster sont exclus de la chambre des Communes, 199.

CouTUBiE fia). — Dangereuse aberration des lettrés qui prétendent lui substituer laiScience, I, VI ; = définition, 148 ; = met en évidence les familles modèles qui , aux époques de corruption, rétablissent la pratique du bien, 148, 149; = compromise aujourd'hui par les changements survenus dans Tor^a* nisation du travail et par Tmtervention de la loi écrite, 149;

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= son étnde plus féconde pour les léf(istes que celle d'un code, II, 34, IK); = est la base du gouvernement central , 1^0 ; = son origine lixée par la loi, 180; = variétés des coutumes, 181.

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