CH. XI — LES ROUTES ET LES PONTS

construites par les paroisses , suivant un système d'administration , simple et peu coûteux , qui a été précédemment décrit (m). Le Vestry trace en toute liberté les routes de son territoire, à moins qu'il ne juge opportun de se concerter avec les paroisses contiguës pour le tracé des routes d'utilité commune. Cependant le comté est intéressé , pour ses propres services , au bon état des Highways : en vertu d'usages séculaires il s'est attribué un droit indirect d'intervention, en prenant à sa charge la construction et l'entretien des ponts nécessaires à ces routes . Cette ancienne organisation semble devoir être profondément modifiée par une loi de 1862. La nouvelle loi laisse aux paroisses le droit de conserver le régime traditionnel ; mais elle les autorise à se grouper par districts spéciaux pour construire et entretenir leurs routes , ou même à centraliser tout le service sous la direction du comté. Chaque réunion, partielle ou totale , doit être réclamée par toutes les paroisses intéressées : elle peut être provisoirement établie dès que cet accord se produit; mais elle ne devient définitive que par une décicision prise enQuarter-session parles Magistrates, dans une séance où cinq membres au moins sont présents.

Chaque district de Highways est dirigé par un comité composé des Way-wardens de chaque paroisse et des Magistrales qui résident dans cette

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circonscription. Les travaux sont complètement centralisés, sous l'autorité des agents nommés par le comité ; mais la spécialité des dépenses est rigoureusement maintenue. Chaque paroisse paie sa quote-part de la dépense commune, en propor^ tion des dépenses qu'elle avait faites pendant les trois années antérieures à l'état nouveau de communauté : les agents paroissiaux continuent à lever la taxe calculée d'après ces bases ; et ils en versent le montant dans la caisse du comité. Sauf décision contraire des Vestries , la taxe des High-' ways ne peut excéder 12 pour cent de la Rent : chaque année le budget, arrêté par le comité, est soumis au secrétaire d'État de l'intérieur qui le présente aux deux chambres du parlementa

Les routes à péages (Twrnpi/fÉJ-roàds) forment la seconde catégorie, et elles pourvoient à des besoins plus généraux que les Highv^ays. Les Magistrales en Quarter-session délibèrent sur l'utilité générale d'un projet; et leur déclaration affirmative doit précéder l'obtention de la loi qui peut seule autoriser les entrepreneurs à prendre pos* session des terrains nécessaires, moyennant une juste et préalable indemnité; mais ils restent complètement étrangers à l'exécution. La loi qui institue chaque Turnpike-road confie à une corporation spéciale iTrmt)^ représentant les bailleurs de fonds , le soin de construire, d'entretenir et d'exploiter la route. Elle constitue , pour cette

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route , un coda complet : elle détermine le tracé, les droits elles devoirs des coDûe89ionnaire9(TruBteea), les péages (Tolls) à percevoir, et les règles que doivent observer les percepteurs {Toll^^ool^ kctQVê), Elle définit y en outre, les contraventions (Num/ncea) qui peuvent être commises, touchant l'usage de la route, au détriment du public et des Trustées ; et elle édicté les pénalités corres* pondantes. Enfin elle énumère les exemptions de péage : celles-ci sont fort nombreuses, et elles forment un trait curieux des mœurs locales ^

La législation des grandes routes de l'Angleterre se compose naturellement de l'ensemble des nombreuses lois qui ont institué les Turnpikeroads. Ce^ lois contiennent beaucoup de^ dispositions communes ; en sorte que , sous le régime réglementaire qui prévaut de plus en plus , on a été conduit à lea coordonner en un petit code. Cette oeuvre a été docompUe par une loi de 1822, qui a été complétée ou amendée par une foule de lois postérieures. Chaque année, par exem« pie , le parlement prolonge la durée de chaînes dispositions dérogeant à la coutume ; tel est le cas pour les autorisations exceptionnelles qui ap^ pUquent à l'entretien des Turnpike-roads une

* Voir la Réforme sociale ^ 57, xiii, pour cette énumération et pour direraes autres particularités du service des routes en Angleterre.

partie de la taxe levée par les paroisses pour le service des Highv^rays.

Les chemins de fer (Railroads) ont été établis depuis 1835- d'après le même principe que les Turnpike-roads. Le même mouvement de concentration qui se produit dans la construction et l'entretien des Highways semble s'opérer dans le service des chemins de fer par l'accord des compagnies.