CHAPITRE III

LES COURS ▲NCU.AJiBES Bfi JUSTICB

Les New-county-courts , dont les juges sont salariés par l'État et nommés par le grand chancelier,, oïït cependant été décrites au livre du gouvernement local (VIII, vu etxm). Ces juges, en effet, sont spéciaux aux comtés ou aux cités de l'Angleterre , et ils sont mêlés de la maièière la plus intime à la vie privée des populations. Ces

cours ne sont donc rappelées ici que pour mémoire.

Les trois cours qui président aux assises ont été également citées au livre du gouvernement local, parce qu'elles exercent dans les comtés et les cités une partie de leur action ; mais leur juridiction est essentiellement provinciale, car elle s'étend à l'ensemble des comtés. Ces cours siègent d'ailleurs à Londres , au palais de Westminster; et elles connaissent de certaines causes qui viennent de toutes les parties de l'Angleterre, pour être jugées définitivement dans la capitale. Elles sont toujours désignées par trois anciens noms : King's bench, Common pleas et Exchequer, qui correspondaient autrefois à trois sortes d'attributions fort distinctes. Mais aujourd'hui, à quelques nuances près, elles sont devenues égales en rang et remplissent les mêmes fonctions ^ . Les juges de chacune de ces cours sont au nombre de

* Toutefois la cour de King's bench reste spécialement investie de la juridiction criminelle. La cour de Common pleas connaît seule, depuis 1868, de la validité des élections parlementaires et des réclamations contre les agents chargés de la confection des listes électorales ; mais depuis 1873 les contestations relatives à Texploitation des chemins de fer ne lui sont plus soumises; elles sont attribuées à une commission mixte. La cour de TExchequer s'occupe surtout des matières fiscales. La réforme de 1873 (note 9) respecte autant que possible les noms et les spécialités des anciennes cours.